Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 13 juin 2013
Le conseil de gouvernement, réuni le jeudi 13 juin 2013, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté cinq projets de décret et un projet de loi. Il a également adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions.
Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décret sur le régime de retraite et les personnels de la pêche maritime
Le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de décret, le premier modifiant le décret n. 2-77-551 du 20 Chawal 1397 (4 octobre 1977) portant application du régime collectif d'allocation de retraite, régime général, et le deuxième déterminant les catégories des personnels du ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime, département de la pêche maritime, habilités à rechercher et constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche, à l'exercice de la pêche maritime et la lutte contre la pêche illégale.
Le premier projet de décret présenté par le ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka, vise à appliquer les dispositions de l'article 35 bis de la loi n. 91-12 qui prévoit l'instauration de la pension minimale de retraite du régime collectif d'allocation de retraite, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, à l'issue de ce Conseil.
Il a souligné que ce chapitre fixe cette pension à 1.000 dirhams mensuels comme c'est le cas dans les autres régimes de retraite obligatoire (le régime des retraites civiles et militaires et le régime de la caisse sociale).
Le deuxième projet de décret, présenté par le ministre de l'Artisanat, Abdessamad Qayouh au nom du ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, Aziz Akhannouch, vise à consolider et renforcer les compétences qualifiées pour mener les missions de contrôle confiées à l'administration de la pêche maritime dans le cadre de la mise en uvre de la stratégie Haleutis. Le contrôle intégré concerne le navire comme outil de pêche, les équipages embarqués à bord ainsi que les règles d'exercice de la pêche à observer par ces équipages lors des opérations de pêche.
Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décret relatifs à l'habitat, à l'urbanisme et à la politique de la ville
Dans un communiqué lu à l'issue du Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustafa El Khalfi, a indiqué que ces projets, présentés par le ministre de l'Habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville, Nabil Benabdellah, portent sur la création d'une commission permanente interministérielle de la politique de la ville, la création d'agences urbaines à Taroudant, Berchid, Larache et Skhirat-Témara et la création d'écoles nationales d'architecture à Fès, Marrakech, Casablanca, Agadir, Oujda et Tétouan.
Le projet de décret portant création d'une commission permanente interministérielle de la politique de la ville vise à consacrer la volonté du gouvernement à élaborer d'une nouvelle approche de son intervention dans les centres urbains et leurs périphéries et dans les centres émergents dans le cadre d'une politique de la ville volontariste, participative, horizontale, contractuelle et intégrée, l'objectif étant la création de villes durables, intégrées, productives de richesses solidaires et capables d'assurer l'insertion des différentes couches sociales et de répondre aux besoins fondamentaux des citoyens, a précisé M. El Khalfi.
Constituée de représentants des différents départements gouvernementaux concernés par la politique de la ville et placée sous la présidence du chef du gouvernement, cette commission devra définir les orientations générales de la politique de la ville, évaluer les politiques publiques urbaines en la matière, inciter les départements concernés à adhérer aux contrats relatifs aux projets de la politique de la ville et proposer des mesures à même de garantir l'interaction entre ces projets.
Le deuxième projet de décret, concernant la création d'agences urbaines à Taroudant, Berchid, Larache et Skhirat-Témara, a pour objectif de consolider les efforts du gouvernement visant à rapprocher des citoyens les services fournis par ces agences et à accroître la qualité et l'efficacité de ces services, selon la même source.
Concernant le projet relatif à la création de six écoles nationales d'architecture, il vise à renforcer le système de formation publique dans le domaine de l'architecture à travers une offre publique qui répond aux demandes croissantes dans le domaine de la formation publique en architecture (12.000 candidats pour seulement 180 places lors de la rentrée scolaire 2012-2013).
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi portant approbation de la Convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM)
Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi n 49-13 portant approbation de la Convention du Mètre portant création duBureau international des poids et mesures (BIPM), paraphée le 20 mai 1875 à Paris et modifiée le 06 octobre 1921.
Présenté par le chef du gouvernement, au nom du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Saâd Dine El Otmani, en mission officielle à l'étranger, ce projet stipule que le BIPM est placé sous la supervision du Comité international des poids et mesures, qui est constitué des pays membres de la Convention du mètre, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustpha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Ledit bureau se réunit, toutes les six années, pour discuter, définir les mesures et prendre les décisions en mesure d'assurer l'uniformité mondiale des mesures et leur traçabilité au Système international d'unités (SI).
Le BIPM effectue des recherches liées à la métrologie, organise ou participe à des comparaisons internationales d'étalons nationaux de mesure et effectue des étalonnages pour les Etats membres.
Le Conseil de gouvernement adopte des propositions de nomination à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Ainsi, M. Abderrazak Laâlej a été nommé au poste d'inspecteur général du ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustpha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
S'agissant du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres, le Conseil a donné son aval à la nomination de MM. Benaâcher El Haddadi au poste de doyen de la Faculté polydisciplinaire de Béni Mellal, Ahmed Zeghal au poste de doyen de la Faculté des sciences et techniques de Beni Mellal et Yahya El Khaliki au poste de doyen de la Faculté des lettres et des sciences humaines de cette ville.
Au ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime, Ahmed El Bouari a été nommé au poste de directeur de l'Irrigation et de l'aménagement de l'espace agricole, Ibrahim Hafidi à celui de directeur général de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier, Chaouqi Nabil, directeur du développement des filières de production et Taoufiq Benzyane au poste de directeur de l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès.
M. Benkirane salue les efforts de la famille de l'enseignement
Le chef de gouvernement Abdelilah Benkirane a salué les efforts déployés par la famille de l'enseignement tout au long de l'année scolaire, au niveau de l'enseignement et de la préparation des examens.
Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi a indiqué, dans un communiqué lu à l'issue de la réunion du conseil de gouvernement, que M. Benkirane a rendu hommage, au début du conseil, aux femmes et aux hommes composant la famille de l'enseignement et salué les efforts qu'ils ont déployés pour que les examens se déroulent dans les meilleures conditions. Il a aussi mis en exergue leur souci d'assurer la surveillance nécessaire et leur sérieux en vue de concrétiser les valeurs du mérite et de l'égalité des chances et lutter contre la fraude.
M. El Khalfi a ajouté que le chef de gouvernement a adressé ses félicitations aux femmes et aux hommes de l'enseignement et aux cadres administratifs et pédagogiques et au ministre de l'éducation nationale pour les efforts déployés et qui sont de nature à permettre au Maroc de réhabiliter le diplôme du baccalauréat aux niveaux national et international, tout en louant l'action des services de sécurité qui ont, a-t-il dit, fait montre d'efficacité dans ce cadre.
M. Benkirane, a ajouté le ministre, a souligné que les fuites limitées et partielles enregistrées n'ont pas entamé la détermination du gouvernement à poursuivre son action ferme pour faire face à toutes les tentatives visant à attenter à la valeur du baccalauréat, ce qui s'est traduit positivement sur la psychologie des candidats à ses examens et permis de consacrer le principe du mérite.
Le chef de gouvernement a, de même, réaffirmé la volonté du gouvernement de poursuivre les réformes, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI.
M. El Khalfi: Les relations que le Maroc entretient avec le FMI lui ont permis de bénéficier d'une ligne de crédit d'environ 6,2 milliards de dollars
Les relations unissant le Maroc et le Fonds monétaire international (FMI) ont permis au Royaume de bénéficier d'une ligne de crédit de cette institution financière d'une valeur de près de 6,2 milliards de dollars, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
S'exprimant lors d'un point de presse à l'issue du conseil de gouvernement, M. El Khalfi a rappelé que le Maroc a mis l'accent, à l'occasion de la visite effectuée récemment dans le Royaume par une délégation du FMI, sur l'importance d'accélérer la mise en uvre des réformes économiques pour garantir les équilibres marco-économiques, notamment celles se rapportant à la Caisse de compensation, aux régimes des retraites et au système fiscal.
L'accent a également été mis, a-t-il ajouté, sur la ferme volonté du gouvernement de poursuivre la mise en uvre des réformes visant surtout à préserver l'indépendance des décisions économiques et d'anticiper les risques pouvant résulter de la non-exécution de ces réformes, faisant savoir que le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a qualifié d'"irréversible" la question des réformes.
M. Benkirane avait eu récemment des entretiens avec une délégation du FMI conduite par le chef du département Moyen Orient-Asie centrale du Fonds, Jean François Dauphin.
Un communiqué du département du chef du gouvernement avait souligné que M. Benkirane a passé en revue, lors de cette entrevue, les derniers développements sur le plan macro-économique et les perspectives des réformes structurelles annoncées par le gouvernement.
- MAP -
Conseil de gouvernement du jeudi 13 juin 2013