Travaux du conseil de gouvernement du 26 avril 2013

La résolution adoptée, jeudi, à l'unanimité par le Conseil de sécurité de l'ONU sur le Sahara marocain est "une autre victoire pour le Maroc sur le plan politique", a indiqué le Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, qui s'exprimait, vendredi, lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, a souligné que M. Benkirane s'est arrêté, au début de cette réunion, sur la décision du Conseil de sécurité relative à la question nationale, considérant que le Royaume "a réalisé une autre victoire dans ce dossier sur le plan politique, d'autant plus la résolution ne comportait aucun indice portant atteinte à la souveraineté du Maroc sur son Sahara évitant toute modification de la mission de la MINURSO pour englober la surveillance des droits de l'Homme.

"Le Maroc est précurseur en matière de respect des droits humains et en parfaite harmonie avec les normes internationales", a ajouté M. Benkirane, estimant que "ce qui a été soulevé, à cet égard, n'est qu'une manœuvre politique visant à perturber la logique des négociations sur laquelle est fondée la gestion, par les Nations unies, de ce différend qui n'a que trop duré".

Il s'est également félicité de la mobilisation de tous les Marocains sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, qui a consentis tous les efforts et mené les contacts nécessaires pour déjouer une telle manœuvre, faisant observer que les ennemis de l'intégrité territoriale "doivent savoir que cette question concerne toute une nation et tout un peuple et qu'ils ne sauront porter atteinte à notre intégrité territoriale".

M. Benkirane a réitéré la disposition du Maroc à poursuivre le processus de "négociations sérieuses", sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, afin de trouver une solution politique durable et acceptable à ce conflit.

Le conflit du Sahara dit "occidental" est un conflit imposé au Maroc par l'Algérie qui finance et qui héberge sur son territoire, à Tindouf, le mouvement séparatiste du "polisario".

Le "polisario", soutenu par le pouvoir algérien, revendique la création d'un Etat factice au Maghreb. Cette situation bloque tous les efforts de la communauté internationale pour une intégration économique et sécuritaire régionale. 

Adoption d'un projet de loi et d'un projet de décret sur les droits d'auteur et les instances interprofessionnelles agricoles et halieutiques

Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi, un projet de loi portant modification de la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins et un projet de décret d'application de la loi sur les instances interprofessionnelles agricoles et halieutiques.

Lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi a indiqué que le projet de loi 12-79 complétant la Loi 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins vise à fixer les dispositions juridiques réglementant le droit sur la rémunération pour copie privée.

Présenté par le ministère de la Communication, cette législation entend aussi protéger les intérêts des différents intervenants, notamment les auteurs et les producteurs, ainsi que les artistes-interprètes des œuvres fixées sur phonogrammes et vidéogrammes, a-t-il ajouté, précisant que l'objectif consiste à promouvoir la créativité et à accompagner les développements qu'a connus le domaine technologique et qui ont conduit à la propagation des opérations de piratage.

Le ministre a poursuivi que "la redevance pour copie privée" entend à réparer le préjudice causé aux auteurs et ayants droit en raison de la recrudescence des opérations de reproduction des œuvres fixées sur phonogrammes et vidéogrammes pour usage personnel.

En vertu de cette loi, la rémunération sera payée au Bureau marocain du droit d'auteur par le fabricant local ou l'importateur en fonction des quantités d'appareils d'enregistrement et des supports d'enregistrement utilisables, lors de leur mise en circulation sur le territoire national et qu'il met à la disposition du public pour la reproduction à usage privé d'œuvres sur des phonogrammes ou des vidéogrammes, a indiqué le ministre.

M. Khalfi a fait savoir que ces redevances, dont une partie sera consacrée à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, bénéficieront aux auteurs, artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes et vidéogrammes.

Sont notamment exonérés du paiement de la redevance pour copie privée, lorsque les appareils et les supports d'enregistrement sont destinés à leur propre usage, les administrations publiques et les organismes publics concernés par les personnes à besoins spécifiques et leurs associations, a-t-il précisé.

Le ministre a, par ailleurs, relevé que le conseil, tenu sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a aussi adopté un projet de décret pris en application de la Loi 03-12 relative aux interprofessions agricole et halieutiques.

Selon le ministre, aux termes de ce décret, le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution d'une interprofession agricole ou halieutique est fixé par un arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de l'agriculture, de la pêche maritime, du commerce et de l'industrie.

M. Khalfi a ajouté que le statut-type, prévu par cette législation, destiné à servir de modèle pour la constitution d'une interprofession agricole ou halieutique est fixé, selon le cas, par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture ou de la pêche maritime.

Adoption de l'accord de coopération maroco-russe dans le domaine des pêches maritimes et d'une proposition de nomination dans une haute fonction

Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté l'accord de coopération maroco-russe dans le domaine des pêches maritimes, ainsi qu'une proposition de nomination dans une haute fonction.

Lors d'un point de presse à l'issue de cette réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, a indiqué que le projet de Loi n 16-37, présenté par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, relatif à l'accord de coopération dans le domaine des pêches maritimes signé entre le Maroc et la Russie, le 14 février 2013 à Agadir, pose les fondements de la coopération concernant la préservation des ressources halieutiques dans la zone économique du Maroc et son exploitation et détermine les conditions de pêche dans les eaux atlantiques par la flotte russe.

Cet accord donne également aux navires russes la possibilité de pêcher des petites pélagiques selon les conditions précisées dans l'annexe de l'accord, souligne le ministre, ajoutant que la partie russe s'engage, conformément à cet accord, à accueillir des observateurs scientifiques à bord de ses navires et d'embarquer des marins marocains.

Le ministre a également indiqué que la partie marocaine détermine annuellement la quantité de pêche, selon les variétés, les zones de pêche, les tarifs référentiels et le nombre de navires de pêche russes autorisés.

Le Conseil de gouvernement a, d'autre part, adopté une proposition de nomination dans une haute fonction, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. Il s'agit de M. Jamal Eddine Echakif, proposé pour le poste de directeur du développement forestier au Haut-commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.