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Jeudi 11 Juillet 2013

Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 11 juillet 2013

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Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 04 juillet 2013

Le conseil de gouvernement, réuni le jeudi 11 juillet 2013, sous la présidence du chef de Gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi et un projet de décret, ainsi que plusieurs propositions de nomination à de hautes fonctions.

Adoption d'un projet de loi portant approbation de la convention amendée de création de la Communauté des Etats sahélo-sahariens

Le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi 64-13, portant approbation de la convention amendée sur la création de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CenSad), signée à Ndjamena le 16 février 2013.

Selon le communiqué de presse, dont il a donné lecture à l'issue du conseil de gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha Khalfi, a expliqué que cette convention, dont le projet d'adoption a été présentée par le ministre délégué aux Affaires étrangères et à la coopération, M. Youssef Amrani, vise à refonder et recomposer la Communauté des Etats sahélo-sahariens pour y inclure, outre les pays de la région, l'ensemble des pays limitrophes, qui sont au nombre de 20.

Les objectifs de ce groupement régional, tel que définis par cette convention, ont trait à la préservation de la sécurité et à la promotion du développement durable, outre l'instauration d'un dialogue politique et la lutte contre le crime transfrontalier, la désertification, la sécheresse et l'encouragement de la libre circulation des personnes, des biens et des services.

La convention amendée, ajoute le ministre, met en place les principes de base qui régissent ce groupement à savoir la coopération, la cohésion, la solidarité et l'égalité entre les Etats membres, outre l'encouragement du modèle de gouvernance démocratique et la consécration du principe de non-agression entre les Etats membres de cet espace régional.

Adoption d'un projet de décret définissant les conditions et modalités de gestion administrative, technique et financière des Fonds du travail de la part de la CNRA

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret n 2-13-519 définissant les conditions et les modalités de gestion administrative, technique et financière des Fonds du travail de la part de la Caisse nationale de retraites et d'assurances. 

M. Mustapha Khalfi, a expliqué que ce projet, présenté par le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle, Abdelouahed Souhail, détermine les modalités et les conditions de gestion administrative, technique et financière du fonds de garantie, du fonds de solidarité des employeurs et du Fonds des augmentations des indemnités des accidents de travail gérés par la Caisse nationale de retraites et d'assurances. Ce projet porte essentiellement sur la possibilité de déterminer d'autres modalités et conditions relatives à cette gestion sur décision commune du ministre en charge des finances et celui de l'emploi et interdire à la Caisse nationale de retraites et d'assurances de percevoir une quelconque indemnité en contrepartie de cette gestion tout en conférant à celle-ci la possibilité d'obtenir les fonds nécessaires à cette gestion.

Le projet engage la caisse à élaborer un rapport annuel sur la gestion administrative, technique et financière des trois fonds suscités. il détermine également les missions de la caisse nationale de retraites et d'assurances en matière d'indemnités et frais pris en charge par les trois fonds, ajoute le ministre.

Présentation de la stratégie nationale pour le développement du secteur minier

Le ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement, Fouad Douiri, a présenté devant le conseil du gouvernement, la stratégie nationale pour le développement du secteur minier.

Selon le communiqué lu par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, M. Douiri a indiqué que quatre cartes géologiques et géochimiques ont été élaborées cette année avec un budget de 15 millions de dirhams.

En ce qui concerne le domaine de la recherche et de l'exploration, le ministre a fait état de 4.000 permis de recherche et de l'investissement de 350 millions de dirhams dans ce secteur en 2011.

Au niveau de l'extraction et de la transformation, M. Douiri a indiqué que le marché disposait de 2,2 millions de tonnes de métal commercialisable en 2011, alors que les investissements au secteur se sont élevés à 2 milliards de dirhams durant la même année, ajoutant que le secteur emploie 14.800 personnes, dont 2.700 dans les PME.

Le ministre a souligné que la stratégie de développement du secteur minier à l'horizon 2025 a pour objectif d'atteindre un chiffre d'affaires de 15,5 milliards de dirhams et des investissements de 4 milliards de dirhams dans la recherche minière. La stratégie vise également à créer 15.000 nouveaux emplois à l'horizon 2025 .

Nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution.

*Ministère de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement

M. Fouad Ziyadi: directeur technique et du contrôle au ministère de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement

* Ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime

M. Adil El Oufir: directeur des ressources humaines

* Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres

M. Abdelhaq Mouradi: directeur de la recherche scientifique et de la créativité

M. Mohamed Abou Saleh: directeur de l'enseignement supérieur et du développement pédagogique

* Ministère du Tourisme

M. Tarik Seddik: directeur de la stratégie et de la coopération

Le Chef du Gouvernement a reçu 5 démissions individuelles de ministres du PI

Le Chef du Gouvernement a reçu cinq démissions individuelles de ministres du parti de l'Istiqlal (PI) et elles sont actuellement à l'examen, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi. 

Lors du Conseil de gouvernement réuni jeudi à Rabat, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a affirmé que l'"exécutif fonctionne avec la totalité de ses membres et les ministres du PI jouissent de l'ensemble de leurs prérogatives et responsabilités", a ajouté M. Khalfi. 

Le comité exécutif du PI avait décidé lundi dernier de mettre à exécution la décision du conseil national du parti de se retirer du gouvernement. 

- MAP -

Point de presse de M. Mustapha Khalfi, Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, à l'issue du Conseil de gouvernement du jeudi 11 juillet 2013