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Vendredi 3 Décembre 2021

Travaux du Conseil de gouvernement du 02 Décembre 2021

 Travaux du Conseil de gouvernement du 02 Décembre 2021

Mr. Sadiki: Le Registre national agricole, un chantier important pour la mise en œuvre optimale de la politique publique 

Le Registre national agricole, dont le projet de loi a été adopté jeudi en Conseil du gouvernement, est un chantier très important permettant la mise en œuvre optimale de la politique publique dans le domaine agricole, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohammed Sadiki.

Le Registre National Agricole, qui va doter chaque exploitation agricole d'un identifiant numérique unique et fixe quelle que soit sa situation juridique, présentera de nombreux avantages visant à fournir une base de données précise sur les exploitations agricoles et les exploitants, pour une exploitation optimale et efficace des terres agricoles, et à promouvoir et faciliter l'accès aux programmes gouvernementaux ayant pour objectif de promouvoir le secteur agricole, a dit M. Sadiki, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse, à l'issue de la réunion du Conseil de Gouvernement, en présence du ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Ce registre national permettra aussi de fournir une liste étoffée de données statistiques et d'informations détaillées sur le secteur agricole et ses acteurs, d'orienter et d'évaluer les politiques publiques agricoles, ainsi que de se positionner comme un accélérateur de la modernisation des petites et moyennes exploitations, a-t-il ajouté. Il fournira en outre au ministère un système qui assure un meilleur ciblage des interventions qui seront réalisées, notamment celles liées aux opérations de conseil agricole et à la généralisation de la protection sociale, selon M. Sadiki. En tant que référentiel de suivi des trajectoires des produits agricoles et de certification, le Registre National Agricole permettra également d'octroyer des aides et des subventions, de surveiller l'état de santé du bétail et constituera un pilier de gestion de crise, notamment en cas de sécheresse et d'inondations, a soutenu le ministre.

Par ailleurs, il servira aussi à faciliter l'accès aux programmes de développement agricole, à encourager les investissements agricoles, à développer les chaînes de production, à organiser la profession, à codifier les produits agricoles et à améliorer la sécurité sanitaire, a-t-il avancé. 

Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif à la délégation interministérielle aux droits de l'Homme

 Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi, sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.21.931 modifiant le décret n° 2.11.150 du 7 Joumada Al-Oula 1432 (11 avril 2011) portant création d'une délégation interministérielle aux droits de l'Homme et définissant ses attributions et son organisation.

Présenté par le ministre de la justice Abdellatif Ouahbi, ce texte vise à abroger l'article 1 dudit décret portant sur le rattachement de cette délégation au premier ministre, afin d'adapter ses dispositions a celles en vigueur, en les remplaçant par de nouvelles dispositions relatives au rattachement de la délégation au chef du gouvernement, qui, si nécessaire, peut la rattacher à toute autre autorité gouvernementale qu'il désigne à cet effet, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas dans un communiqué lu lors d'un point de presse, à l'issue du Conseil de gouvernement.

Ce projet permet au délégué interministériel en charge des droits de l'homme d’exercer les attributions conférées à la délégation ministérielle, si elle est rattachée à une autorité gouvernementale désignée par le chef du gouvernement à l’occasion de l’adoption de décrets définissant les compétences des ministres, a-t-il ajouté.

Le projet de décret confère à cette autorité le pouvoir de déléguer au délégué interministériel l’exercice desdites attributions, a précisé le ministre.

Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif à l'exercice des métiers de l'artisanat

 Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.437 pris pour l'application de la loi 50.17 relative à l'exercice des métiers de l'artisanat. Présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, au nom de la ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et solidaire, Fatima-Zahra Ammor, ce projet de décret porte sur la mise en place d'une liste des activités de l'artisanat avec ses composantes d'art et de production, lucrative et de services, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Cette liste constituera une référence réglementaire à même d'identifier les catégories exerçant au sein des différentes branches du secteur de l'artisanat et un guide pratique pour attribuer notamment les statuts "artisan" ou "maâlem", "coopérative" et "entreprise artisanale", ainsi que pour bénéficier des avantages accordés par l'Etat à ce secteur et faciliter le ciblage des catégories d'artisans concernées par le régime de protection sociale, a-t-il fait savoir.

Le conseil de gouvernement adopte un projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives

 Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 78.21 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives.

Cette convention, dont le projet de loi a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, vise à lutter contre la manipulation des compétitions sportives, à préserver la probité du sport et à faire prévaloir le respect des règles de la bonne conduite sportive, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

La Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives a été adoptée le 18 septembre 2014 à Macolin, en Suisse, et signée par le Maroc le 20 septembre 2021 à Strasbourg (France).

Elle assoit un cadre européen et international commun visant le développement du sport en le fondant sur des bases démocratiques pluralistes et sur les droits de l'Homme. De fait, elle a pour objectifs la prévention, la détection et la sanction de la manipulation nationale et transfrontalière des compétitions sportives nationales et internationales.

En vertu de son texte, les parties signataires s'engagent à coordonner les politiques et procédures des autorités concernées par la lutte contre la manipulation, sachant que la convention stipule la possibilité de prendre des sanctions qui n'excluent pas la responsabilité pénale, civile ou encore administrative. 

Le Conseil de gouvernement approuve une nomination à une haute fonction

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé une proposition de nomination à une haute fonction conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Il s'agit de M. Abdellah Ben Mansour qui a été nommé directeur de la Direction de la stratégie et de la coopération du ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (Département de la pêche maritime), a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil. 

-MAP-02/12/2021