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Lundi 2 Décembre 2013

Prochaine publication des recommandations sur les prérogatives constitutionnelles de la société civile

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Prochaine publication des recommandations sur les prérogatives constitutionnelles de la société civile

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib Choubani, a annoncé, lundi, que la Commission du dialogue national sur les prérogatives constitutionnelles de la société civile est proche de la publication ses recommandations, qui offriront "une réponse qualitative" aux attentes des marocains et de la société civile, conformément aux dispositions de la Constitution en matière de renforcement du rôle de la société civile.

Intervenant lors d'un atelier international sur le thème "Le droit de pétition à la lumière du benchmark législatif", le ministre a relevé que la commission se dirige à pas déterminés vers la publication de ses recommandations, conformément à une logique de large consultations combinant ouverture sur la société civile, action centrale et expériences internationales.

Il a d'ailleurs souhaité que les recommandations de la commission permettront au Maroc de se rapprocher d'une vision large autour d'une loi de la société civile "purement marocaine" s'inspirant de l'expérience nationale et internationale et de l'accumulation positive dans ce domaine.

Pour sa part, le président de la Commission, Ismail Alaoui, a appelé au lancement d'une pétition populaire, ajoutant que les pétitions ne sont pas des faits nouveaux dans la pratique politique mondiale.

Il a également plaidé pour une démocratie capable de dépasser les grands défis et les difficultés enregistrés lors de la pratique de la démocratie représentative issue des urnes, en estimant que les pétitions populaires sont le meilleur moyen pour inciter les élus à s'intéresser davantage aux besoins des citoyens.

De son côté, le représentant résident de la Banque mondiale à Rabat, Jean-Pierre Chauffour, a relevé que le droit de pétition, inscrit à l'article 15 de la Constitution marocaine, est considéré comme l'un des piliers les plus importants de la participation à la vie publique.

Lancé par le gouvernement en mars dernier, le Dialogue national sur la société civile et ses nouvelles prérogatives constitutionnelles s'est assigné pour objectifs d'inventorier et analyser les dispositions de la Constitution traitant de la société civile, de réfléchir aux modalités de mise en convergence du corpus juridique marocain avec les dispositions pertinentes de la loi fondamentale et d'élaborer une charte nationale de la démocratie participative.

-MAP-