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Mardi 18 Mars 2014

M. Boussaid : le projet de loi organique relatif à la loi de Finances tiendra en compte les futures lois sur la régionalisation et la déconcentration

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M. Boussaid : le projet de loi organique relatif à la loi de Finances tiendra en compte les futures lois sur la régionalisation et la déconcentration

Le projet de loi organique relatif à la loi de Finances, soumis au Parlement, tiendra en compte les futures lois concernant la régionalisation et la déconcentration, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid.

Le projet de loi organique tiendra en compte les lois relatives à la régionalisation et à la déconcentration, quelles qu'en soient les conceptions juridique, opérationnelle et budgétaire, a assuré le ministre qui intervenait lors d'une journée d'étude, organisée par les deux groupes parlementaires de l'Authenticité et modernité (PAM) sur "la réforme de la loi organique relative à la loi de Finances".

Dans ce cadre, M. Boussaid a relevé que le gouvernement et le Parlement devraient oeuvrer ensemble pour que ce projet puisse répondre aux exigences de la régionalisation, notant que ce projet de loi constitue un levier indispensable pour la modernisation de l'Etat, notamment dans le domaine des finances publiques.

Il a, à cet égard, rappelé que le texte vise à assurer la conformité avec les dispositions de la nouvelle Constitution, à renforcer le rôle de la loi en tant qu'outil indispensable pour la mise en oeuvre des politiques publiques et des stratégies sectorielles et à améliorer la qualité des services publics.

Lors de cette rencontre, M. Boussaid n'a pas manqué d'exposer les axes stratégiques de ce projet, dont l'amélioration de l'efficience de la gestion publique et le renforcement des principes de la transparence des finances publiques et de la lisibilité budgétaire.

Le ministre a également fait savoir que les données présentées au Parlement seront enrichies davantage afin de renforcer le rôle de cette institution législative dans la discussion du budget.

Pour sa part, le président du groupe du PAM à la Chambre des conseillers, Hakim Benchemass, a expliqué la relation existante entre le modèle de développement économique et la loi organique des Finances, relevant que ce projet de loi "ne répond pas" aux problématiques liées au modèle actuel de développement qui reste limité.

M. Benchemass a, toutefois, estimé que le modèle de développement actuel a permis au Maroc de réaliser des acquis importants au cours des dernières années, notant qu'il est désormais urgent de le refonder, à travers un débat élargi et approfondi.

De leur côté, les députés Said Chbaatou, de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) et Khadija Rouissi, du PAM, ont souligné la nécessité de lier la réforme de la loi organique des Finances aux grandes réformes prévues par la Constitution, notamment la mise en oeuvre des lois organiques relatives à l'officialisation de l'amazigh et à la régionalisation.

Cette rencontre a été marquée par la présentation des exposés par des économistes sur les apports et les limites du projet relatif à la loi organique de Finances. Ces experts ont souligné l'importance du rôle du Parlement en matière de contrôle des finances publiques, à travers l'association de l'institution législative dès les premières phases de préparation du projet de loi des finances.

(MAP-18/03/2014)