Le CNDH préconise une véritable politique publique protectrice des droits, basée sur la coopération internationale

Le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) a préconisé, en matière de migration, la mise en œuvre d'une véritable politique publique protectrice des droits, basée sur la coopération internationale et associant la société civile.

Dans un rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, soumis à la Haute appréciation de SM le Roi Mohammed VI, le CNDH appelle les pouvoirs publics, l'ensemble des acteurs sociaux et les pays partenaires du Maroc à prendre acte des nouvelles réalités ayant trait à cette question et à agir en commun pour l'élaboration et la mise en œuvre de cette politique publique.

Le CNDH recommande, à cet effet, que cette politique intègre quatre grandes composantes concernant la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile, les étrangers en situation administrative irrégulière, la lutte contre la traite des personnes et les étrangers en situation régulière.

S'agissant de la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile, le Conseil invite le gouvernement marocain à reconnaître effectivement, en attendant la mise en place d'un dispositif législatif et institutionnel national de l'asile, le statut de réfugié délivré par le HCR, en délivrant aux réfugiés statutaires un titre de séjour.

Il lui recommande aussi de mettre en place une politique d'insertion desdits réfugiés et de leurs familles, en matière de logement, de santé, de scolarisation des enfants, de formation et d'emploi et de permettre aux réfugié-e-s statutaires marié-e-s, mais parvenus seul-e-s sur le territoire national, de procéder légalement au regroupement familial. 

Le CNDH demande également au gouvernement de garantir le respect du principe de non-refoulement en tant que pierre angulaire du droit des réfugiés, en permettant notamment aux demandeurs d'asile potentiels de formuler, à leur arrivée sur le territoire marocain, une demande d'asile et de mettre en place un dispositif juridique et institutionnel national de l'asile, qui se fonde d'une part sur les principes énoncés dans le préambule de la constitution marocaine de 2011, et qui organise d'autre part le statut du réfugié au Maroc et les conditions de l'exercice du droit d'asile reconnu dans l'article 30 de la constitution.

Dans l attente de la mise en place dudit dispositif, le gouvernement, suggère le CNDH, est invité à renforcer le partenariat avec le HCR et accompagner son action en lui facilitant notamment l'accès aux demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire national. 

Le CNDH appelle le gouvernement, le bureau du HCR au Maroc et la société civile marocaine à commencer, dès à présent, des discussions pour l'élaboration et la mise en œuvre de cette politique d'insertion, tout en exprimant sa disponibilité à y concourir. 

Concernant les étrangers en situation administrative irrégulière, le CNDH estime qu'il est temps que le gouvernement considère officiellement l'élaboration et la mise en place d'une opération de régularisation exceptionnelle de certaines catégories de migrant-e-s en situation administrative irrégulière, selon des critères qui tiennent en compte la durée de séjour au Maroc, le droit de vivre en famille, les condition d'insertion dans la société marocaine, les accords d'établissement conclus par le Royaume avec des pays amis.

Il exhorte les organisations internationales du système des Nations unies, les pays partenaires du Maroc, notamment européens, et l'Union européenne à agir activement pour la réussite d'une telle opération, en mobilisant les ressources humaines et financières nécessaires pour la mise en place d'une véritable politique d'insertion des migrant-e-s régularisables. Considérant les contraintes économiques et sociales qui pèsent sur un pays comme le Maroc, une coopération internationale ambitieuse est à cet égard vitale, insiste le Conseil, estimant que cette dimension devrait figurer comme une des priorités du partenariat pour la mobilité, récemment conclu.

Considérant le fait que le Maroc, comme l'ensemble des pays du monde, continuera à accueillir durablement des groupes de migrant-e-s en situation irrégulière, et sans contester le droit des autorités à contrôler l'entrée et le séjour des étrangers, le CNDH rappelle fermement que les dits étrangers sont protégés par l'ensemble des garanties constitutionnelles, notamment contre la discrimination, les mauvais traitements, les procès inéquitables, et sont titulaires de droits affirmés par le droit international dont la Convention et l'Observation générale N 2 du Comité, récemment adoptée.

Dans ce cadre, le CNDH invite le gouvernement à garantir aux migrants irréguliers en cas d'arrestation, de mise en détention provisoire ou de jugement l'accès effectif à la justice (accès à des avocats et des interprètes compétents, accès aux autorités consulaires, accès aux procédures d'asile, accès aux soins, etc.), à développer des programmes de formation et de sensibilisation destinés aux personnels des administrations chargées de la question de la migration (forces de l'ordre, police des frontières, personnel des prisons, juges, personnel soignant). 

Il lui suggère aussi d'accorder une attention particulière à la prise en charge matérielle et juridique des mineurs étrangers non accompagnés et des femmes migrantes, en veillant notamment à l'accompagnement psychologique et médical des victimes des violences, à bannir toute forme de violence exercée contre les migrants en situation irrégulière lors des opérations d'interpellation, à prendre des mesures pour dissuader les employeurs qui exploitent les migrants en situation irrégulière, et à garantir à ces derniers les possibilités d'accéder à l'inspection du travail sans crainte et à faciliter l'enregistrement des nouvelles naissances et l'octroi des certificats de décès.

Tout en saluant l'action de la société civile impliquée dans la défense des droits des migrant-e-s et des demandeurs d'asile, le CNDH estime que son implication active et concertée est essentielle dans ce domaine et appelle à la mise en place d'une plateforme permanente de concertation entre les pouvoirs publics et la société civile nationale et internationale, permettant l'échange d'information, la mobilisation de l'aide humanitaire et de l'expertise juridique nécessaires, la diffusion des bonnes pratiques, les retours volontaires aidés.

Pour ce qui est de la lutte contre la traite des personnes, le CNDH invite le gouvernement à introduire dans le code pénal des dispositions réprimant le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace du recours ou le recours à la force ou d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. 

Dans le même sens, le CNDH propose que la définition de l'exploitation comprenne au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. 

En outre, le Conseil recommande d'introduire dans le Code pénal des dispositions protégeant particulièrement les mineurs, en considérant la commission d'une infraction de traite des personnes à leur égard comme une circonstance aggravante. 

Afin d'assurer une protection effective des victimes présumées de la traite des personnes, le CNDH propose d'amender l'article 82-7 du Code de procédure pénale afin d'assurer la protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs en ce qui concerne les infractions de traite des personnes. 

Afin de faciliter la mise en œuvre des recommandations précitées, le CNDH propose au gouvernement de s'inspirer des dispositions de la loi type contre la traite des personnes élaborée par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) en 2009. 

Pour accompagner les réformes législatives proposées, le CNDH recommande au gouvernement de lancer une enquête nationale sur le phénomène de la traite des personnes, d'élaborer, d'une manière concertée, un plan national de lutte contre la traite des personnes, de mettre en place un programme spécifique de formation en vue de renforcer les capacités des responsables de l'application des lois en matière de lutte contre la traite des personnes, de renforcer la coopération entre les différents services concernés par la lutte contre la traite des personnes (Police des frontières, Sûreté nationale, Gendarmerie Royale, Justice), ainsi que le partenariat avec les associations œuvrant dans le domaine de lutte contre la traite des personnes et la protection des victimes. 

Le CNDH invite le gouvernement, en ce qui concerne les étrangers en situation régulière, à procéder à la révision des articles 24, 25 et 26 du Dahir n 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association tel qu'il a été modifié et complété par les lois n 75-00 et 07-09 dans un sens alignant le statut juridique des associations étrangères sur celui des associations nationales.

Il préconise également la révision des articles 3 et 4 de la loi n 9-97 formant code électoral telle qu'il a été modifiée et complétée par les lois 23-06 et 36-08 et afin d'accorder aux ressortissants étrangers résidant au Maroc la possibilité de participer aux élections locales en vertu de la loi, de l'application des conventions internationales ou de pratiques de réciprocité.

Le Conseil propose en outre la révision de l'article 416 de la loi n 65.99 formant code du travail dans un sens permettant aux travailleurs migrants d'accéder aux postes d'administration et de direction des syndicats professionnels auxquels ils sont affiliés, ainsi que la ratification des Conventions N 97 et 143 de l'OIT sur les travailleurs migrants, vu leur impact structurant sur les garanties des droits sociaux de cette catégorie de travailleurs. 

Dans le même sens, et vu l'importance des nouvelles garanties offertes par l'article 8 de la Constitution en matière des libertés syndicales, le CNDH recommande la ratification de la Convention N 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. 

Il invite le gouvernement à négocier systématiquement, dans le cadre des accords économiques bilatéraux ou multilatéraux, et sur la base de réciprocité, l'ouverture du marché du travail tout en protégeant les droits sociaux des travailleurs par des clauses sociales adéquates. 

Pour réussir, le CNDH estime que cette nouvelle politique publique, pressante et en rupture avec la situation et les pratiques actuelles, exige une implication active de l'ensemble des acteurs sociaux et des partenaires internationaux du Maroc. A cet effet, il formule plusieurs recommandations en direction du Parlement, des médias, des entreprises et de l'action syndicale 

Le CNDH souligne en conclusion qu'en relevant un tel défi, le Maroc pourrait constituer pour de nombreux pays du Sud, confrontés à des problématiques similaires, un exemple bénéfique.

Le CNDH remet la question des migrations à sa place réelle

Le Conseil national des Droits de l'Homme (CNDH) remet la question des migrations à sa place réelle, c'est-à-dire une réalité incontournable qui vaut pour tous les pays du monde et pas seulement dans les rapports Nord/Sud, a indiqué le Président du Réseau euro-méditerranéen des Droits de l'Homme (REMDH), Michel Tubiana.

"De plus, la dimension quantitative de la question des migrations et ses conséquences sont prises en compte sans démagogie mais aussi en s'appuyant sur les principes fondamentaux des droits de l'Homme", a-t-il souligné, au lendemain de la présentation du rapport thématique du CNDH relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi.

Le président du REMDH a, en outre, indiqué que l'ensemble des mesures proposées par le CNDH, dans le contexte marocain, s'inscrit dans une démarche respectueuse des droits, qui rappelle aux différents acteurs leurs responsabilités, ajoutant que les partenaires internationaux du Maroc, notamment l'Union européenne, "si exigeants par ailleurs", doivent contribuer à la mise en œuvre des recommandations du Conseil National des Droits de l'Homme.

"Il est significatif qu'un des pays de la rive sud de la Méditerranée, parmi les plus concernés par la question des migrations, se penche sur cette question, non seulement en tant que pays d'émigration mais en tant que pays d'immigration", a relevé M. Tubiana.

A ses yeux, la question des migrations implique des réponses régionales et internationales, sans lesquelles il ne pourrait y avoir de solutions respectueuses du droit des gens et tenant compte de la richesse que constitue le fait migratoire.

M. Tubiana s'est félicité, par ailleurs, de la signature par le Maroc d'un accord important avec le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) qui permet à ce dernier de déterminer qui a droit au statut de réfugié, au sens de la convention de Genève. 

Il a également relevé que les recommandations du CNDH vont dans le sens du respect des droits des migrants et des traités internationaux signés par le Maroc, soulignant que le rôle de la société civile est essentiel dans ce domaine.

Le président du REMDH a espéré aussi que "les partenaires européens du Maroc comprendront que la coopération concernant la mobilité entre les deux rives de la Méditerranée ne peut se borner à savoir combien de personnes le Maroc a empêché de se rendre en Europe".

Pour lui, le communiqué du Cabinet royal est "un appui du Roi aux conclusions du CNDH", dont les recommandations, a-t-il rappelé, portent sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière, et cela non seulement par humanisme mais aussi par souci d'une plus grande cohésion de la société marocaine. 

Sur ce point précis, il en a appelé à l'aide financière de l'Union européenne pour faire de cette régularisation un succès.

"Il reste que, dans le cadre de la nouvelle Constitution, c'est au Parlement de voter les lois sur proposition du gouvernement. C'est donc à ces deux institutions qu'il appartient de mettre en œuvre au plus vite ces réformes ainsi que la régularisation proposées par le CNDH", a-t-il conclu. 

Les Pays-Bas saluent hautement l'initiative de SM le Roi d'élaborer une nouvelle politique globale sur l'immigration

Les Pays-Bas ont hautement salué l'initiative de SM le Roi Mohammed VI d'adopter une nouvelle politique globale sur l'immigration et de relever ce défi en collaboration avec les partenaires internationaux.

"Tenant compte de la complexité des défis de l'immigration auxquels est confronté non seulement le Maroc, mais d'autres pays de la région et l'Union européenne, les Pays-Bas saluent hautement cette initiative, ainsi que l'intention du Maroc de relever ce challenge en collaboration avec les partenaires internationaux", a souligné le ministère néerlandais des Affaires étrangères dans un communiqué.

La Haye, qui indique avoir pris connaissance, avec "grand intérêt", de l'appel de SM le Roi Mohammed VI de mettre en place une nouvelle politique de l'immigration, souligne l'importance de la coopération dans le cadre du partenariat pour la mobilité conclu récemment entre l'Union européenne et le Maroc.

Le partenariat pour la mobilité met en place un cadre pour la consolidation de la coopération qui repose sur quatre axes, à savoir "la facilitation de la migration légale, la lutte contre l'immigration illégale, l'asile et la protection internationale ainsi que la migration et le développement", rappelle le ministère, notant qu'en vertu de ce partenariat les parties signataires ont convenu de prendre davantage de dispositions concernant "la réadmission de leurs propres ressortissants".

En tant que signataires de ce partenariat, les Pays-Bas se réjouissent de collaborer avec le Maroc pour concrétiser son ambition de développer une nouvelle politique nationale en matière d'immigration et de parvenir à d'autres accords sur des questions plus larges liées à l'immigration.

Le Sénégal salue la décision du Maroc de définir une nouvelle politique migratoire dans le Royaume (Communiqué)

Le gouvernement sénégalais a salué la décision prise par le Maroc, sur Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, de définir une nouvelle politique migratoire globale dans le Royaume.

Selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'extérieur, parvenu lundi à la MAP, "le Sénégal se félicite de la perspective ainsi ouverte de régulariser la situation de certains immigrés en leur offrant un accès aux opportunités d'emploi et de résidence qui ouvre les possibilités d'une meilleure intégration économique et sociale". 

Et de poursuivre qu'"en prenant cette heureuse initiative, le Royaume du Maroc confirme ainsi sa tradition de terre d'accueil, de transit et de brassage socioculturel". 

"Dans l'esprit des excellentes relations fraternelles unissant les deux pays, le Sénégal exprime son soutien à cette nouvelle politique migratoire, y compris dans son aspect lié à la lutte contre le trafic et la traite des personnes", lit-on dans le communiqué.

Des experts de l'ONU apprécient "l'implication claire" du Maroc dans la protection des droits des migrants

Des experts du comité de l'ONU sur les travailleurs migrants se sont félicités de "l'implication claire" du Maroc dans la protection des droits de cette catégorie et des efforts continus du gouvernement pour une meilleure gestion des flux migratoires.

"Le rapport périodique présenté par le Maroc donne la mesure des efforts déployés par le gouvernement et permet d'aborder franchement les difficultés rencontrées", ont souligné les membres du comité qui a achevé sa 19ème session vendredi à Genève. 

Ces experts ont relevé "la très grande attention" qu'accorde le Royaume à ses ressortissants établis à l'étranger, dans un contexte marqué par la crise économique en Europe. Ils ont cité à cet égard le durcissement de la législation sur les travailleurs immigrés dans l'Union européenne, comme en témoigne la réduction des prestations sociales aux Pays-Bas.

D'après la délégation marocaine, le débat qui a eu lieu à l'occasion de l'examen du rapport du Maroc, tel que prévu par la convention internationale pour la protection des travailleurs migrants, s'est déroulé "dans un climat constructif d'échange sur les actions mises en œuvre et l'effort à consentir pour une meilleure mise en œuvre des engagements souscrits".

"Le rapport nous renseigne sur votre souci de protection des droits des migrants, d'autant plus que le Maroc est à la fois un pays de transit et d'accueil", a souligné la rapporteuse du comité, Fatoumata Abdourhamana Dicko, qui s'est félicitée de la qualité de la participation marocaine aux travaux du comité.

L'instance onusienne a en outre pris connaissance de la stratégie initiée au niveau national pour la mise en œuvre des recommandations et observations issues des différents mécanismes des Nations unies, dont l'Examen périodique universel (EPU).

L'accent a été mis en particulier sur la sensibilisation des services concernés aux dispositions de la convention internationale et aux engagements pris dans ce cadre et sur les mesures pratiques de protection des droits des travailleurs issus de la migration.

La délégation marocaine a souligné la ferme volonté, exprimée au plus haut niveau de l'Etat, de faire de la gouvernance migratoire l'une des priorités nationales et de promouvoir l'action de sensibilisation aux droits des migrants, qu'ils soient réguliers ou irréguliers.

L'action a été aussi focalisée sur la mise en convergence des législations avec les conventions internationales qui demeurent supérieures par rapport au droit national. 

"Nous nous inscrivons dans une logique de planification stratégique en la matière, de sorte à impliquer la société civile dans la mise en œuvre des recommandations des organes conventionnels et des procédures spéciales de l'ONU", a relevé le délégué interministériel aux droits de l'Homme, Mahjoub El Haiba au cours des débats qui ont suivi la présentation du rapport .

La délégation était composée notamment de MM. Abdelouahed Souhail, ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, Mahjoub El Haiba, délégué interministériel aux droits de l'Homme et de représentants des différents départements concernés.

La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles fait partie des neuf traités qui constituent le noyau dur de l'ensemble des instruments des droits de l'Homme adoptés par les Nations Unies et ratifiés par le Maroc.

Le rapport du CNDH sur la migration reflète une "prise de conscience" des mutations en cours au niveau mondial (El Yazami)

Le rapport du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) sur la migration reflète "une prise de conscience" des mutations en cours au niveau mondial, a affirmé le président cet organe, Driss El Yazami.

"Ce rapport reflète, à mon avis, une prise de conscience des mutations en cours au niveau mondial et qui touchent le Maroc de plein fouet", a-t-il indiqué dans une interview à l'hebdomadaire +MarocHebdo+ publiée vendredi.

Les mutations, portent, selon lui, sur "la mondialisation des flux migratoires et la montée en puissance des migrations Sud-Sud (74 millions), qui talonnent les migrations (Sud-nord) (97 millions)".

S'y ajoutent "les conséquences de la politique drastique de contrôle des frontières extérieures de l'Europe, qui +fixe+ au Maroc des migrants et des demandeurs d'asile en route pour l'Europe et la multiplication des crises politiques en Afrique". 

"Toutes ces raisons ont fait du Maroc, en près d'une décennie une terre d'immigration", a insisté le président du CNDH, qui n'a pas manqué de saluer "l'engagement, on ne peut plus clair", de SM le Roi Mohammed VI à doter le Maroc "d'une nouvelle politique migratoire humaniste et globale".

Il a par ailleurs mis en lumière les grandes lignes de la vision du Souverain pour "un traitement humain des problèmes de l'immigration", à savoir l'élaboration et la mise en oeuvre d'une "politique publique protectrice des droits basée sur la coopération internationale et intégrant la société civile".

La mise en oeuvre de cette politique "pressante et en rupture avec la situation et les pratiques actuelles" nécessite, selon El Yazami, l'implication de l'ensemble des acteurs nationaux et des partenaires internationaux.

"Les partenaires internationaux du Maroc, notamment l'Union européenne, si exigeants par ailleurs, devraient, de notre point de vue, accompagner les acteurs nationaux concernés dans l'élaboration de la mise en œuvre de la politique globale de la migration", a-t-il insisté. 

La politique en question devra aussi intégrer quatre grandes composantes, à savoir "la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile", "les étrangers en situation irrégulière", "la lutte contre la traite des personnes" et "les étrangers en situation régulière".

Au volet social, M. El Yazami a plaidé pour la mise en place d'une "opération de régularisation exceptionnelle" de certaines catégories de populations d'irréguliers résidant au Maroc, selon des critères qui tiennent en compte la durée du séjour, le droit de vivre en famille et les conditions d'insertion dans la société marocaine.

"C'est à la société d'accepter l'Autre et de faire preuve de générosité et d'esprit d'ouverture", a-t-il conclu.

Les Hautes orientations royale sur la question de la migration vont "rendre justice aux étrangers" vivant au Maroc

Les Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI visant l'élaboration et la mise en place d'une stratégie portant sur une politique globale en matière d'immigration vont "rendre justice aux étrangers" vivant au Maroc, a souligné l'avocate, professeur de Droit et directrice du Centre Unesco "Droits et Migrations", Khadija Elmadmad, saluant "l'initiative louable" du Souverain.

"Il s'agit d'une initiative louable que nous saluons vivement", a dit la directrice du Centre Unesco "Droits et Migrations" qui s'est félicitée des "Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI qui a appelé à revoir cette politique (migratoire) et à rendre justice aux étrangers vivant parmi nous". 

Mme Khadija Elmadmad, a noté dans une déclaration à la MAP, que le rapport thématique sur la situation des migrants et des réfugiés au Maroc élaboré par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) est "positif, porteur et de nature à créer une dynamique nationale autour de la question migratoire"

Le rapport du CNDH a eu le mérite de tracer les grandes lignes d'une politique migratoire humaniste au diapason des dispositions de la nouvelle Constitution relatives aux droits des étrangers et en harmonie avec les engagements internationaux du Maroc en la matière, de même qu'il constitue "une illustration des plus éloquentes de nos traditions hospitalières", a-t-elle souligné.

La question migratoire est un véritable cheval de bataille, les conclusions du rapport appellent à rompre avec les pratiques actuelles à l'égard des étrangers, tant et si bien qu'elles préconisent une remise en cause de toute la politique actuelle en matière d'immigrationn, a-t-elle relevé.

Les recommandations du CNDH sont d'un estimable apport du fait qu'elles concernent plusieurs catégories d'étrangers, en l'occurrence les réfugiés et les demandeurs d'asile, les étrangers en situation irrégulière et ceux en situation régulière et les victimes de la traite des Hommes, a-t-elle fait valoir, notant que ce rapport interpelle toutes les sensibilités, sans exclusive: gouvernement, parlement, syndicats, peuple marocain, journalistes, employeurs, et acteurs de la société civile, entre autres. 

Par ailleurs, la directrice du Centre "Droits et Migrations" s'est réjouie notamment que le document n'ait pas manqué de suggérer l'amendement de certains textes juridiques dans l'optique de garantir plus de droits aux étrangers au Maroc, tels le Code réglementant le droit d'association et le Code électoral.

L'UE porte un regard "extrêmement positif" sur la nouvelle politique migratoire du Maroc

La Commission européenne "porte un regard extrêmement positif" sur la décision du Maroc de mettre en place, conformément aux Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, une politique migratoire et d'asile humaniste rénovée, a affirmé Michele Cercone, porte-parole de la Commissaire européenne en charge des Affaires intérieures.

"Il s'agit d'une évolution cruciale qui montre que la volonté du Maroc de faire face à ses responsabilités en tant que pays de transit et d'accueil des migrants, et de s'atteler aux défis qui en découlent, est bien réelle", a souligné le porte-parole dans une interview à la MAP. 

M. Cercone a ajouté que l'Union européenne et ses Etats membres ne peuvent que se féliciter de "ce saut qualitatif", qui en plus est entériné par SM le Roi, 'montre que le Maroc est prêt à assumer les responsabilités qui émanent de son rôle spécifique en Afrique de l Ouest''. 

La mise en place de cette nouvelle politique migratoire "va opérer une rupture'' avec la situation actuelle et exige une implication active de l'ensemble des acteurs sociaux au Maroc ainsi que de ses partenaires internationaux", a-t-il dit. 

Le porte-parole a réaffirmé à ce propos la disposition de l'UE d'accompagner le Maroc dans la concrétisation de cette approche migratoire afin que les résultats soient à la hauteur des décisions importantes qui viennent d'être prises. 

En vue de donner corps à cette nouvelle politique migratoire et d'asile, M. Cercone a indiqué que l'UE et ses Etats membres se réjouissent de rencontrer leurs interlocuteurs marocains le courant de ce mois pour faire le point sur l'ensemble des mesures d'appui disponibles que l'UE peut mettre en oeuvre en faveur du Maroc. 

Il a également souligné que les nouvelles décisions annoncées par le Maroc sont tout à fait en ligne avec les objectifs du Partenariat pour la Mobilité signé entre Bruxelles et Rabat en juin dernier, notant que ce partenariat permet aux deux parties de coopérer sur tous les aspects de la politique migratoire. 

'L'UE accompagne les efforts du Maroc en matière de migration par le biais du Partenariat pour la Mobilité qui couvre toutes les questions relatives à la migration que ce soit l'intégration des migrants ou la protection des réfugiés et des victimes de la traite'', a-t-il dit. 

Ce Partenariat est assorti d'un appui technique et financier considérable de l'UE et de ses Etats membres pour des projets de coopération qui vont dans le sens des recommandations contenues dans le rapport du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, a ajouté le porte-parole. 

M. Cercone a en outre fait observer que l'UE s'est notamment engagée à coopérer de façon étroite avec le Maroc pour le renforcement du cadre législatif et institutionnel marocain en matière d'asile, pour 'lutter contre les réseaux de traite des migrants et améliorer le sort des victimes, et pour mettre en place des politiques en matière d'intégration, de lutte contre l'exclusion et la xénophobie envers les migrants''. 

En début de semaine, SM le Roi Mohammed VI a présidé une séance de travail consacrée à l'examen de la problématique de l'immigration dans la perspective d'établir une nouvelle politique migratoire globale dans le pays. 

Lors de cette séance, le Souverain a donné Ses Hautes Instructions formelles aux autorités compétentes en vue de respecter les droits des migrants, de se conformer strictement à la loi dans leur traitement, sans discrimination, et de fournir l'assistance à ceux qui souhaitent retourner dans leurs pays.

Gestion de la problématique migratoire: la stratégie que le Maroc compte mettre en place est globale et intégrée (expert)

La stratégie que le Maroc compte mettre en place pour la gestion de la question migratoire est une stratégie globale, intégrée et aux multiples volets, notamment humanitaire, des droits de l'Homme et du développement, a affirmé le Directeur de l'Institut des études africaines à Rabat, M. Yahia Abou El Farah.

Suite à la présentation du rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc réalisé par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), M. Abou El Farah a souligné que cette stratégie repose sur une approche juridique, humanitaire et des droits de l'Homme, eu égard aux engagements du Royaume à l'échelle internationale, et ce grâce aux acquis réalisés par le Maroc dans le domaine de la consolidation du système des droits de l'Homme et l'institution du principe de l'égalité. 

M. El Farah a, par ailleurs, indiqué que le volet développement de cette stratégie réside dans la mise à profit des efforts consentis par le Maroc pour renforcer le partenariat et la coopération avec les Etats africains, ajoutant que les problématiques posées par le dossier de l'immigration ont incité le gouvernement marocain, sur hautes orientations royales, et en coordination avec le CNDH, à mettre en place une stratégie globale et intégrée qui permettra au Maroc d'avoir un nouveau rôle proéminent sur les scènes régionale et internationale. 

Il a en outre soutenu que le rapport soumis par le CNDH à la Haute appréciation de SM le Roi est le fruit d'études de terrain et d'analyses exhaustives réalisées par le Conseil sur la situation des migrants étrangers établis dans le Royaume en général, et africains en particulier.

Le Directeur de l'Institut des études africaines a mis en exergue l'importance des recommandations du conseil, puisqu'elles vont permettre aux acteurs dans le domaine de l'immigration d'améliorer la situation des immigrés et des communautés étrangères résidantes dans le Royaume.

SM le Roi Mohammed VI avait présidé mardi au Palais royal à Casablanca une séance de travail consacrée à l'examen des divers volets relatifs à la problématique de l'immigration au Maroc au cours de laquelle le Souverain a donné Ses Hautes Orientations au gouvernement afin de procéder, sans délais, à l'élaboration et la mise en place d'une stratégie et d'un plan d'action appropriés, en coordination avec le CNDH et les différents acteurs concernés, dans la perspective de formuler une politique globale en matière d'immigration.

Nécessité d'inscrire la coopération entre les partenaires du "Processus de Rabat" dans la continuité pour une gestion efficiente de la migration

Les participants à la réunion du Dialogue euro-africain sur la migration et le développement (Processus de Rabat), dont les travaux ont pris fin jeudi à Dakar, ont souligné la nécessité d'inscrire la coopération et la coordination entre les Etats membres de ce processus, dans la continuité pour une gestion efficiente de la question migratoire.

Les participants à cette réunion de deux jours placée sous le thème "renforcer la prise de décisions politiques sur la base de données migratoires probantes", ont souligné l'importance de mobiliser des données migratoires probantes, de structurer les bases de données et de travailler à la bonne tenue de statistiques, de manière à pouvoir gérer aux mieux les flux migratoires qui traversent le pays, qui partent du pays ou y aboutissent.

Ils ont souligné, dans ce cadre, l'importance de développer des mécanismes de collecte, d'analyse et de partage des données pour parvenir à gérer les migrations en situation de crise sur la base de la typologie de crises.

Les participants à cette réunion, co-présidée par le Sénégal et la Belgique, ont invité les pays partenaires à s'engager dans la production de guides nationaux d'utilisation des données et profils migratoires eu égard, au rôle des profils migratoires comme outils de développement et d'évaluation des politiques et programmes.

Ils se sont dits aussi en faveur de l'encouragement des partenaires du dialogue à contribuer à l'extension de la Carte interactive sur la migration (i-MAP), étant donné son potentiel pour appuyer la prise de décisions politiques dans les domaines focaux de la troisième phase du processus de Rabat, son caractère innovant et sa convivialité.

Les conférenciers ont invité les pays partenaires à solliciter l'appui de l'assistance technique à court terme offerte par le Processus de Rabat pour développer leurs systèmes de collecte, d'analyse et de partage des données et informations migratoires.

Ils se sont félicités aussi de l'excellence du cadre de dialogue et de consultations qu'offre le processus de Rabat, qui témoigne d'une nouvelle vision des questions migratoires à travers une gestion concertée, globale et équilibré, plaidant en faveur de la pérennisation et de l'appui à ce processus sur la base duquel, plusieurs initiatives nationales concrètes ont vu le jour en matière de gestion de la migration.

Les conférenciers ont également réitéré leur soutien à la poursuite des efforts pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la stratégie de Dakar, afin de mesurer les progrès du Processus de Rabat, en soulignant le rôle particulier des points focaux.

Ils se sont dits aussi en faveur de l'identification des besoins en matière de gestion des frontières, dans l'optique de concevoir des solutions appropriées, soulignant l'importance de l'intégration de cette question dans le développement de la politique migratoire.

Cette rencontre, rappelle-t-on, s'inscrit dans le cadre du programme d'activités proposé par le Projet de Soutien à la troisième phase du Processus de Rabat, la Stratégie de Dakar, financé par l'Union Européenne et mis en œuvre par le Centre International pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), et la Fondation internationale et pour l'ibéro-Amérique d'Administration et de politiques publiques (FIIAPP).

Elle se fixe pour objectif de mettre en avant l'utilité et l'importance du recours aux données migratoires pour fonder les décisions politiques à tous les niveaux de la gouvernance, d'examiner des exemples concrets de bonnes pratiques, et de présenter les outils nécessaires à la disposition de la troisième phase du processus de Rabat pour soutenir la prise de décisions politiques informées.

Les travaux de cette réunion ont été axés sur des questions en rapport avec "la prise de décisions politiques informées : concept et approches", "les profils migratoires comme processus pour soutenir la prise de décisions politiques informées", "inclusion sociale et migration", et "activité sur les profils migratoires : vers des guides d'utilisation sur mesure".

Au programme figuraient également deux ateliers thématiques se rapportant à "la gestion des frontières", et aux "migrations en situation de crise".

Il est à rappeler que le Processus de Rabat réunit depuis 2006, près de 60 pays européens et africains de l'Afrique du nord, de l'ouest et du centre ainsi que la commission européenne (CE) et la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) pour répondre aux questions soulevées par les enjeux migratoires.

Ce dialogue intergouvernemental offre un cadre de consultation et de coordination, permet de répondre aux défis liés aux migrations et d'encourager des opportunités d'échange et de développement. 

Actuellement en sa troisième phase, la Stratégie de Dakar, ce dialogue favorise la mise en œuvre d'initiatives concrètes et opérationnelles.

Ban Ki-moon se félicite de l'initiative Royale en matière de migration et de l'appel du Souverain pour le "respect des droits des migrants"

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, s'est félicité jeudi à New York, des Hautes Orientations données par SM le Roi Mohammed VI au gouvernement afin de procéder, sans délais, à l'élaboration et la mise en place d'une stratégie et d'un plan d'action dans la perspective de formuler une politique globale en matière d'immigration et de l'appel du Souverain "pour le respect des droits des migrants".

"En tant qu'un des premiers Etats membres à avoir ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1993), le Secrétaire général se félicite de l'annonce faite par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui a donné ses instructions au gouvernement marocain afin de procéder, sans délais, à l'élaboration et la mise en place d'une stratégie et d'un plan d'action appropriés, dans la perspective de formuler une politique globale en matière d'immigration" et "son appel pour le respect des droits des migrants", a souligné le bureau du Porte-parole de l'ONU.

A cet égard, le "Secrétaire général encourage vivement le gouvernement marocain à mettre en oeuvre notamment les recommandations du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH)", a poursuivi l'ONU.

Le Secrétaire Général "a formé le voeu qu'une fois mises en oeuvre, ces mesures feront progresser la protection des droits de tous les migrants indépendamment de leur statut au Maroc", ajoute l'Organisation mondiale.

A cet effet, le Secrétaire général "encourage le gouvernement marocain à oeuvrer étroitement avec les Nations Unies, en particulier, le Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme, afin d'assurer à tous les migrants l'accès à la justice, la protection contre l'exploitation et la violence ainsi que la pleine jouissance des droits fondamentaux", souligne l'ONU.

Le rapport du CNDH souligne la longue tradition d'immigration et d'accueil du Maroc, explique le cadre juridique national et international qui régit les étrangers au Maroc et présente enfin des recommandations après avoir analysé les mutations en cours relatives aux migrants et aux réfugiés, rappelle-t-on.

SM le Roi Mohammed VI a présidé mardi une séance de travail consacrée à l'examen des divers volets relatifs à la problématique de l'immigration au Maroc au cours de laquelle il donné Ses Hautes Orientations au gouvernement afin de procéder, sans délais, à l'élaboration et la mise en place d'une stratégie et d'un plan d'action appropriés, en coordination avec le CNDH et les différents acteurs concernés, dans la perspective de formuler une politique globale en matière d'immigration.

De hauts responsables de l'ONU se félicitent de l'engagement "personnel solide" de SM le Roi pour la cause des migrants

De hauts responsables de l'ONU se sont félicités, jeudi à Genève, de "l'engagement personnel solide" de SM le Roi Mohammed VI pour la défense de la cause des migrants, soulignant la grande portée de l'initiative royale visant à promouvoir une politique de migration solidaire.

Dans des déclarations à la presse, la Haut-commissaire aux droits de l'Homme (HCDH), Navi Pillay a dit apprécier l'initiative de SM le Roi à l'égard des personnes en situation de migration, la qualifiant de geste à forte dimension humaine qui témoigne de l'engagement royal en faveur des migrants et des réfugiés.

"C'est une démarche dans la bonne direction", a estimé Mme Pillay, qui a relevé l'importance des mesures que compte entreprendre le Maroc conformément au droit international.

A cet égard, elle a souligné la disposition du Haut-commissariat aux droits de l'Homme à accompagner la dynamique de réformes en cours dans le Royaume, et ce durant le processus d'élaboration et de mise œuvre de la nouvelle politique migratoire.

Elle n'a pas manqué, dans ce contexte, de mettre en évidence l'interaction positive du Royaume avec les mécanismes internationaux des droits de l'Homme. La volonté affichée au plus haut niveau de l'Etat atteste d'un engagement ferme du Maroc pour un meilleur traitement des dossiers en lien avec cette catégorie, a-t-elle dit.

Le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR), Antonio Gueterres, a lui aussi fait part de la disposition de cette instance à collaborer avec les autorités marocaines pour mettre en œuvre les mesures à même de donner corps à la nouvelle politique prônée par le Souverain, pour ce qui est des questions liées aux réfugiés. 

Le HCR est prêt à apporter tout le concours nécessaire au Maroc en vue de répondre aux questions des étrangers, y compris le dossier des refugiés, et de régulariser leur situation.

Il a également souhaité que "la vision positive" de SM le Roi soit concrétisée, affirmant que le Haut-commissariat continuera à accorder une attention particulière à sa coopération avec le Royaume.

De son côté, M. William Lacy Swing, directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a exalté "l'initiative royale d'instaurer une nouvelle politique pour la gestion de la problématique migratoire, selon une vision empreinte de solidarité et de dynamisme".

"L'OIM est pleinement disposée à collaborer avec les autorités marocaines pour concrétiser les recommandations issues du rapport" du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), qui a été favorablement accueilli par SM le Roi", a assuré M. Swing. 

Selon un communiqué du Cabinet royal publié lundi, le Souverain "a pris note des recommandations pertinentes du CNDH, en réitérant sa conviction que la problématique migratoire, objet de préoccupations légitimes et parfois sujet de polémiques, doit être approchée de manière globale et humaniste, conformément au droit international, et dans le cadre d'une coopération multilatérale rénovée".

L'Initiative royale institue une approche nouvelle dans le traitement de la question migratoire basée sur des réalités objectives (Universitaire)

L'Initiative royale sur la migration a institué une approche nouvelle dans le traitement de la question migratoire basée sur des réalités objectives et encadrée par la loi dans le cadre de la nouvelle Constitution qui a élargi le champ des droits et des devoirs, a relevé l'universitaire Hassan Boukantar.

Le professeur des Relations internationales à l'Université Mohammed V de Rabat, a mis l'accent sur la pertinence de l'Initiative royale louable qui intervient dans le contexte du rapport thématique sur la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, soumis à la Haute Appréciation de SM le Roi par le Conseil National des Droits de l'Homme. 

M. Boukantar, qui a évoqué l'évolution et les mutations qu'a connues le phénomène migratoire au Maroc, a noté que le traitement de cette problématique implique l'ouverture d'un large débat entre les différents intervenants parmi les officiels et la société civile, à la lumière des recommandations requises avec à leur tête l'actualisation du cadre juridique devant régir le droit d'asile et la migration.

La migration, a souligné l'universitaire, prend plusieurs formes: des gens en situation d'asile, les uns en situation régulière et d'autres en situation irrégulière, d'où la nécessité d'actualiser la cadre juridique régissant ces trois cas et la mise en place de mesures d'accompagnement à même de garantir au migrant sur le sol marocain un traitement conforme au droit humanitaire et dans le respect des valeurs de dignité, hospitalité et de tolérance prônées par le Maroc.

Cette approche nouvelle dans le traitement de la problématique de la migration, a-t-il noté, doit s'inscrire dans un cadre global conciliant potentialités propres du pays et contraintes posées par la question migratoire au Maroc, lui aussi émetteur de migrants et exigeant le respect de ses ressortissants à l'étranger dans le cadre de l'Etat de droit.

L'universitaire marocain, qui a rappelé le passage du Maroc d'un pays de transit de migrants à un pays accueil notamment de Subsahariens, a expliqué cette situation par les crises géopolitiques qui affectent l'environnement régional du Royaume, citant dans ce sens la situation dans la région du Sahel et les crise économiques dans certains pays d'Europe, dont les citoyens ont opté pour l'émigration au Maroc.

Le Maroc, a-t-il ajouté, fait face à une nouvelle problématique avec des défis à relever au niveau local en occurrence l'organisation de la situation légale des immigrés outre les droits et devoirs du pays à cet effet. "Le Maroc est aujourd'hui devant un grand chantier qui doit être entamé et encadré avec plus de sérieux", a-t-il notamment dit.

M. Boukantar a insisté sur la caractère global de cette approche qui doit impliquer les différents partenaires avec à leur tête l'Europe qui devra adopter dans ce sens une politique fondée sur la responsabilité partagée, tout en mettant l'accent sur la coopération régionale particulièrement avec les pays africains directement concernés par la migration ou avec les pays voisins du Maroc.

L'universitaire a également plaidé pour une nouvelle forme de coopération sud-sud dans le traitement de la problématique de la migration dans le cadre d'une approche globale qui, non seulement, mettra fin à ce phénomène, mais l'encadrera et l'humanisera conformément aux normes humanitaires, aux droit international et aux relations pacifiques entre les pays du voisinage.

Ahmed Herzenni: Les Hautes orientations royales en matière d'immigration illustrent l'engagement du Royaume à la promotion des droits de l'Homme

Les Hautes orientations royales en matière d'immigration et d'asile illustrent l'engagement du Royaume en faveur de la promotion des droits de l'Homme, a estimé jeudi M. Ahmed Herzenni, ancien président du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH). 

"Cette nouvelle initiative, qui intervient dans le sillage du processus de réformes engagé depuis plus d'une décennie par le Royaume, va hisser le Maroc au rang qu'il mérite en tant que pays de droit et de respect des droits de l'Homme", a déclaré M.Herzenni. 

Pour cet acteur associatif, l'Initiative royale sur la problématique de l'immigration "vient à point nommé dans la mesure où elle répond aux défis nouveaux que pose cette question au Maroc".

Au registre des défis, M.Herzenni a notamment évoqué les mutations survenues au niveau de la nature de la migration au Maroc, devenu un pays d'accueil. 

"De pays de transit, le Maroc est devenu un pays de résidence temporaire voire de durée moyenne et cela a contribué à la création de difficultés et d'obligations nouvelles", a relevé M. Herzenni, en insistant sur l'apport indéniable du rapport du Conseil National des droits de l'Homme (CNDH) dans la gestion de cette question.

Aux yeux de M. Herzenni, "le statut et la réputation du Maroc aux niveaux régional et international ne peuvent qu'être renforcés par les recommandations du rapport.

Ceci dit, "les experts ayant étudié la question migratoire savent qu'une politique respectueuse à la fois des droits de l'Homme et des intérêts nationaux exige une collaboration régionale, sinon globale", a-t-il estimé, en plaidant en faveur du renforcement de la coopération tous azimuts pour répondre convenablement à la question complexe de la migration.

Selon lui, "le succès d'une politique nationale dans le domaine de la migration requiert absolument un renforcement de la coopération avec les pays d'Europe, les pays de la région mais aussi les pays du sud émetteurs de migration".

SM le Roi Mohammed VI avait présidé, mardi dernier au Palais Royal de Casablanca, une séance de travail consacrée à l'examen des divers volets relatifs à la problématique de l'immigration et ce, dans la perspective d'établir une nouvelle politique migratoire globale dans le Royaume, en coordination avec le CNDH et les différents acteurs concernés.

Cette réunion intervenait au lendemain de la présentation devant SM le Roi du rapport thématique du CNDH sur la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, une initiative saluée tant au niveau national qu'international.

La gestion de la migration au Maroc liée au traitement par l'UE de cette question (Nabil Benabdallah)

Le Secrétaire général du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), Nabil Benabdallah, a estimé jeudi que la gestion de la migration au Maroc est liée au traitement général de cette question par l'Union Européenne.

Réagissant au rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, soumis à la haute appréciation de SM le Roi Mohammed VI par le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), M. Benabdallah a, souligné que le Maroc, à travers ce constat général, a placé la question de la migration au cœur de ses concertations avec les différents pays de l'UE.

Le secrétaire général du PPS a relevé, d'autre part, que le gouvernement se penchera sur l'élaboration d'une approche plus avancée pour le traitement de la question de la migration sur la base des acquis et des cumuls et des actions menées par les autorités publiques, ajoutant que l'Exécutif avait eu l'occasion d'examiner les recommandations contenues dans le rapport et qu'il présentera dans les plus brefs délais un plan d'action sur la base de l'initiative audacieuse de SM le Roi Mohammed VI.

Ce plan d'action sera basé sur les acquis et les efforts déployés partant du fait que ce sujet est important et touche deux volets, le premier porte sur le côté juridique et humaniste et le second concerne le côté sécuritaire et la nécessité de défendre les intérêts marocains, a-t-il expliqué, ajoutant que le traitement des problèmes en rapport avec l'immigration et les droits des réfugiés doit être basé sur les normes internationales en vigueur.

Après avoir mis l'accent sur la pertinence des recommandations formulées dans le rapport du CNDH, M. Benabdallah a souligné qu'en ce qui concerne les immigrés irréguliers, le Maroc ne doit pas adopter une position donnant le droit de résidence à tous les immigrés sans distinction, car si cette approche est tolérée du point de vue humaniste et juridique, elle a des répercussions néfastes aux plans économique et social, d'où la nécessité de trouver une solution de juste milieu à ces deux situations contradictoires.

M. Benabdallah a, d'autre part, évoqué la question des migrants en situation régulière, soulignant la nécessité de respecter les droits de cette catégorie de migrants.

Il a signalé que la grande partie des immigrés irréguliers ne projetaient pas de s'installer au Maroc, considéré auparavant comme une terre de transit mais qui s'est transformé progressivement en un pays d'accueil d'immigrés expulsés par les pays de l'UE. 

La France assure le Maroc de son soutien à la mise en place de sa nouvelle politique d'asile et d'immigration

"La France assure le Maroc de son soutien à la mise en place de sa nouvelle politique d'asile et d'immigration, qui organise le statut de réfugié et garantit le principe de non-refoulement", a affirmé, jeudi, le porte- parole du ministère français des Affaires étrangères Philippe Lalliot.

Lors d'un point de presse, le porte-parole a indiqué que la France a pris connaissance "avec intérêt" du rapport du Conseil national des droits de l'homme du Maroc, qui "appelle à la mise en place d'une nouvelle politique marocaine d'asile et d'immigration en formulant des recommandations concrètes et ambitieuses". 

"Nous avons également relevé la mobilisation du Roi Mohammed VI sur ce sujet et noté les engagements pris par le gouvernement marocain", a-t-il ajouté. 

"Nous avons entendu ses appels à la coopération internationale, adressés aux pays partenaires du Maroc et à l'Union européenne", a conclu le porte-parole du Quai d'Orsay.

Suite au rapport du CNDH, SM le Roi avait donné Ses Hautes Orientations au Gouvernement afin de procéder, sans délais, à l'élaboration et la mise en place d'une stratégie et d'un plan d'action appropriés, en coordination avec le CNDH et les différents acteurs concernés, dans la perspective de formuler une politique globale en matière d'immigration.

La mise en œuvre des orientations royales sur la question migratoire donnera une "stabilité aux migrants" (SG ODT-immigrés)

La mise en oeuvre des orientations royales sur la question migratoire au Maroc donnera une "stabilité aux migrants", a affirmé le secrétaire général de l'Organisation démocratique des travailleurs immigrés (ODT), Marcel Amiyeto.

"L'initiative du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), déclinée des orientations de SM le Roi Mohammed VI, donne des pistes de solutions et des orientations au gouvernement pour une politique globale humanitaire en faveur des étrangers vivant au Maroc", a déclaré M. Amiyeto.

M. Amiyeto a noté que les recommandations du rapport du CNDH en relation avec les questions migratoires répondent favorablement aux doléances des travailleurs migrants au Maroc, notamment la régularisation de la situation des sans-papiers et le droit des étrangers de se syndiquer.

"Avec les nouvelles orientations, les migrants vont obtenir des cartes de séjour, sous certains critères, et ainsi bénéficier de leurs droits comme les nationaux", s'est félicité Amiyeto.

L'ODT-Immigrés a vu le jour en 2012, rappelle-t-il, soulignant que ce syndicat entend défendre sur tous les plans et de manière active les droits des travailleurs migrants au Maroc. "Les employeurs profitent de la situation précaire dans laquelle se trouvent certains migrants", a déploré M. Amiyeto, espérant que la nouvelle politique migratoire au Maroc mettra fin à cette situation et renforcera également les droits des travailleurs migrants. 

"En effet, l'ODT centrale syndicale, qui défendait déjà les droits des travailleurs étrangers, a accepté de nous y affilier, faisant preuve d'un courage politique", a-t-il ajouté, faisant savoir que le nombre d'adhérents a atteint aujourd'hui 3.000 personnes au niveau national, travaillant dans le secteur du BTP, le textile, l'agriculture et le travail domestique.

Dans un rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, soumis à la Haute appréciation de SM le Roi Mohammed VI, le Conseil national des droits de l'Homme a préconisé la mise en œuvre d'une véritable politique publique protectrice des droits, basée sur la coopération internationale et associant la société civile. 

A cet effet, le CNDH recommande que cette politique intègre quatre grandes composantes concernant la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile, les étrangers en situation administrative irrégulière, la lutte contre la traite des personnes et les étrangers en situation régulière.

La nouvelle politique migratoire du Maroc, une "initiative majeure" (Eurodéputée)

L'eurodéputée Dominique Vlasto a qualifié la nouvelle politique migratoire du Maroc d'"initiative majeure" qui "renforce sa crédibilité en tant qu'allié majeur de l'Union européenne dans la lutte contre les trafics et contre l'extrémisme".

"Le Maroc est un partenaire historique, stratégique et fiable de l'Union européenne et lorsqu'il est question de politique migratoire, les problématiques sont communes, au Nord comme au Sud de la Méditerranée", a souligné Mme Dominique Vlasto, en réaction au contenu du communiqué du Cabinet royal relatif à la séance de travail présidée par SM le Roi Mohammed VI concernant la problématique migratoire et au rapport du Conseil national des droits de l'Homme.

"Depuis plusieurs années, les flux migratoires ont pris de nouvelles formes, avec d'une part une arrivée massive de migrants subsahariens, et d'autre part une volonté de nombreux Européens de s'installer au Maroc", a-t-elle relevé. 

"Cette situation change la donne et je me félicite que le Royaume du Maroc, conformément à sa tradition, à ses engagements régionaux, notamment avec l'Union européenne, et internationaux, ait adopté, sous l'égide de Sa Majesté le Roi, une stratégie ambitieuse, humaniste, qui respecte en même temps les droits et les intérêts du Maroc", a-t-elle déclaré.

L'Eurodéputée a rappelé que le volet migratoire de la relation étroite entre le Maroc et l'Union européenne a pris une nouvelle dimension avec la signature du Partenariat pour la Mobilité en juin 2013 et au sein de la Commission Parlementaire Mixte UE-Maroc. "J'appelle depuis longtemps à compléter la politique migratoire par un volet intégration et par un dialogue approfondi et compréhensif, sans quoi tous nos efforts seraient vains".

"Cette nouvelle avancée doit nous permettre de développer nos projets communs, dans le domaine des transports, de l'énergie, de la recherche, ou encore de la formation. C'est une démarche que je soutiens depuis très longtemps et je me réjouis que le climat d'entente soit toujours aussi favorable à la poursuite de notre coopération", a-t-elle conclu.

L'Espagne se félicite de la nouvelle politique migratoire du Maroc

L'Espagne s'est félicitée de la nouvelle politique migratoire du Maroc qui vise à renforcer la protection des droits des migrants et des réfugiés dans le Royaume.

"Le gouvernement d'Espagne se félicite de la présentation récemment à SM le Roi Mohammed VI du rapport du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), intitulé " Etrangers et droits de l'Homme au Maroc : pour une politique d'asile et d'immigration radicalement nouvelle", selon un communiqué du ministère espagnol des Affaires étrangères et de la coopération rendu public mercredi soir. 

Le rapport "propose une série de réformes législatives et administratives importantes destinées à renforcer la protection des droits des migrants et des réfugiés et à promouvoir une meilleure intégration sociale et économique en leur faveur au Maroc", souligne la même source.

Le gouvernement espagnol "saisit cette occasion pour réaffirmer sa satisfaction de l'excellente coopération avec le Royaume du Maroc en matière de migration, tant au niveau bilatéral que dans le cadre de l'Union européenne ou du Processus de Rabat", indique le ministère.

L'ambassadeur de la république Centrafricaine et doyen du corps diplomatique accrédité au Maroc salue les hautes orientations de SM le Roi sur la question de la migration

L'Ambassadeur de la République Centrafricaine, doyen du corps diplomatique accrédité à Rabat, M. Nigama Ismaila a salué les hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI sur la question de la migration et la volonté du Souverain "de faire en sorte que tout étranger, quelle que soit sa nationalité, puisse se sentir à l'aise sur cette terre accueil" qu'est le Maroc. 

"Nous avons beaucoup d'admiration pour le Maroc et pour Son Souverain et pour l'initiative qui, à travers la Constitution, a fait naître le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH)" qui a soumis à la Haute appréciation de Sa Majesté le Roi un rapport thématique sur la situation des migrants et des réfugiés au Maroc", M. Nigama Ismaila à l'issue d'une réunion, mercredi à Rabat, du ministre délégué aux Affaires étrangères et à la Coopération, Youssef Amrani, avec les ambassadeurs étrangers accrédités au Maroc pour les informer du contenu des Hautes orientations royales relatives à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc.

"Nous sommes venus à cette réunion avec grande satisfaction et espoir", s'est réjoui l'ambassadeur de la république centrafricaine, relevant que le Royaume "a très tôt pensé à travers sa Constitution à mettre en place le CNDH, et c'est déjà une initiative qu'il faut saluer, ainsi que la volonté du Souverain de faire en sorte que tout étranger, tout individu, quelle que soit sa nationalité, doit se sentir à l'aise sur cette terre d'accueil, cette terre d'émigration et d'immigration".

M. Nigama Ismaila, qui a noté que même si le problème de la migration est une question d'actualité, "très peu de pays s'arrêtent pour s'interroger sur les buts des flux migratoires et leur conséquences". "Là le Maroc a pris le devant parce qu'il veut traiter toutes ces questions migratoires avec beaucoup d'humanisme et conformément à la législation internationale en se basant sur les droits de l'Homme".

"Le Maroc est allé plus loin dans le traitement des problèmes migratoires qui interpellent tout le monde", a-t-il souligné.

Le Doyen du corps diplomatique accrédité au Maroc, tout en rappelant que le Royaume est "une terre accueil, d'intégration et de respect de tous les étrangers et les nationaux qui bénéficient des mêmes droits", a salué la démarche royale "surtout que Sa Majesté se saisit lui-même de cette question".

La Suisse se félicite de la nouvelle politique marocaine en matière d'immigration et d'asile (Ambassadeur suisse)

La Suisse se félicite de la nouvelle politique marocaine en matière d'immigration et d'asile, a indiqué, mercredi à Rabat, l'ambassadeur de la Confédération helvétique au Maroc, Bertrand Louis, qui a fait part de la disposition de son pays à renforcer la coopération avec le Royaume en la matière.

La Suisse est très heureuse de prendre connaissance de cette nouvelle politique en matière d'immigration et d'asile que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a énoncée, a souligné le diplomate Suisse, à l'issue d'une réunion du ministre délégué aux Affaires étrangères et à la coopération, Youssef El Amrani, avec les ambassadeurs étrangers accrédités au Maroc afin de les informer des hautes orientations Royales en matière de politique migratoire.

Cette nouvelle politique est un appel à la coopération avec un pays européen comme la Suisse, a fait observer M. Louis, qui a rappelé la visite, la semaine dernière au Maroc, du ministre des Affaires étrangères de son pays, Didier Burkhalter.

Au cours de cette visite, le ministre Suisse des Affaires étrangères avait eu des entretiens avec son homologue marocain, Saad Dine El Otmani, et l'un des éléments essentiels de la rencontre a été le dialogue migratoire et le renforcement de la coopération entre la Suisse et le Maroc sur le sujet", a tenu à rappeler le diplomate suisse. 

Un eurodéputé salue l'engagement du Maroc en faveur des droits de l'Homme

Le vice-président de la commission des Droits de l'Homme au Parlement européen Jean Roatt a salué, mercredi, l'engagement du Maroc en faveur des droits de l'Homme et son attachement à promouvoir les droits des migrants.

En cherchant à se doter d'une politique migratoire et d'asile radicalement nouvelle, "le Maroc démontre sa volonté de promouvoir les droits et libertés fondamentaux pour tous et sans discrimination", a indiqué M. Roatta. 

L'eurodéputé français, membre du Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens), s'est également félicité des recommandations que préconise le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) dans son rapport relatif à la situation des migrants et des réfugiés qui a été soumis lundi à la haute appréciation de SM le Roi Mohammed VI.

M. Roatta a cité en particulier les propositions relatives à la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile, aux étrangers en situation administrative irrégulière, à la lutte contre la traite des personnes et à la protection des mineurs.

Le rapport du CNDH souligne la longue tradition d'immigration et d'accueil du Maroc, explique le cadre juridique national et international qui régit les étrangers au Maroc et présente enfin des recommandations après avoir analysé les mutations en cours relatives aux migrants et aux réfugiés.

SM le Roi Mohammed VI a présidé mardi une séance de travail consacrée à l'examen des divers volets relatifs à la problématique de l'immigration au Maroc au cours de laquelle il donné Ses Hautes Orientations au Gouvernement afin de procéder, sans délais, à l'élaboration et la mise en place d'une stratégie et d'un plan d'action appropriés, en coordination avec le CNDH et les différents acteurs concernés, dans la perspective de formuler une politique globale en matière d'immigration.

Mohamed Sebbar plaide pour une nouvelle politique publique qui prend en compte les droits de l'homme dans la gestion de la migration

Le secrétaire général du Conseil national des Droits de l'Homme (CNDH), Mohamed Sebbar, a appelé à la mise en oeuvre d'une nouvelle politique publique qui prend en considération la dimension des droits de l'Homme dans la gestion de la question de l'immigration.

M. Sebbar, qui était mardi soir l'invité du JT de la chaine 2M, a relevé une haute volonté politique dans la teneur du communiqué du Cabinet royal concernant la question et dans les orientations royales exprimées lors la séance de travail présidée par SM le Roi Mohammed VI sur la problématique de l'immigration.

"Il s'agit d'un véritable problème auquel font face plusieurs pays, dont le Maroc. Son traitement passera nécessairement par la mise en oeuvre d'une nouvelle politique publique qui prend en compte la dimension des droits de l'Homme", a précisé le secrétaire général du CNDH. 

Le Conseil considère que les "droits des migrants font partie intégrante des droits de l'Homme" et que "le Maroc doit préserver les droits de tous les citoyens et citoyennes ainsi que les étrangers résidant sur son sol", a relevé M. Sebbar, notant que la solution du problème nécessite la conjonction des efforts de tous les intervenants.

Le Maroc, a insisté M. Sebbar, n'est plus uniquement une terre d'accueil de migrants africains, bien que majoritaires, mais reçoit aussi des ressortissants du continent asiatique, notamment des Philippines, de Chine et du Népal, dans le cadre de la mondialisation et des flux migratoires.

Le secrétaire général du CNDH a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de lutter contre les stéréotypes liés à l'immigration qui tendent à imputer les crises économiques et financières à la présence des immigrés, notamment au cours des campagnes électorales dans les pays européens.

"Il est impossible de limiter la libre circulation des personnes qui cherchent une source de revenu par la mise en place de politiques et de mesures draconiennes", a-t-il souligné.

Le Maroc, qui compte, lui aussi, des ressortissants établis en Europe, dans le Golfe et en Amérique, veut préserver leur droits, a noté M. Sebbar, relevant que "l'on ne peut pas défendre les droits de notre communauté établie à l'étranger et faire la sourde oreille aux droits des immigrés qui se trouvent sur notre sol".

Reconnaissant l'existence de contraintes à ce propos, le secrétaire général du CNDH a appelé à faire face par tous les moyens possibles aux obstacles, notamment à travers la sensibilisation des pays voisins et de l'Union européenne qui font face aux mêmes problématiques en vue de financer des projets qui contribuent à l'intégration des immigrés établis au Maroc.

Après avoir établi un diagnostic de la situation actuelle, le Conseil a présenté des recommandations concernant tous les intervenants, et qui portent notamment sur l'amendement de certaines lois, dont le code pénal et le code du travail, ainsi que d'autres textes ayant trait aux entrepreneurs, à la presse et aux médias, et les syndicats, a-t-il dit.

Il a, par la même, occasion insisté sur la nécessité de trouver des mécanismes et d'élaborer une vision pour mettre en application ces recommandations par le biais d'un dialogue public et une approche participative impliquant l'ensemble des acteurs en vue de dépasser certains dysfonctionnements marquant la question de l'immigration au Maroc.

Le Maroc soucieux de "parfaire" sa politique migratoire dans une vision empreinte d'humanisme

Le Maroc a eu des débats ouverts et de haute facture avec le Comité des Nations unies sur les travailleurs migrants, en étant soucieux de "parfaire sa politique migratoire dans une vision empreinte d'humanisme", a indiqué mercredi le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, Abdelouahed Souhail.

"Les discussions avec les experts de l'ONU se sont déroulées dans un très bon esprit et ont permis de relever le travail qui se fait et les difficultés rencontrées", a déclaré le ministre marge de l'examen à Genève du rapport initial du Maroc au titre de la convention internationale pour la protection des travailleurs migrants.

Selon M. Souhail, les experts internationaux ont tous apprécié la qualité du travail effectué au Maroc dans le domaine de la migration et le haut niveau de la délégation qui est venue présenter le rapport du Royaume. 

Ils s'est dit convaincu que les Hautes orientations de SM le Roi Mohamed VI sur la question migratoire, à l'occasion de la présentation du rapport du Conseil national des droits de l'Homme en la matière, "s'inscrivent dans le sens de l'amélioration continue de nos politiques de migration".

Les membres de la délégation marocaine, a-t-il noté, veillent à répondre aux questions soulevées par le comité à propos des mesures de protection des travailleurs migrants et leurs familles et "à réfuter certaines allégations infondées présentées comme étant des éléments d'information". 

Il a assuré que le Maroc "entend à travers ce débat montrer ce qu'il a déjà accumulé en termes de progrès et ce qui reste à faire et à le parfaire dans un climat de partage et de coopération".

A l'occasion de cette 19ème session du comité, le Maroc s'est engagé volontairement à présenter l'année prochaine son prochain rapport en vertu de la convention internationale de protection des travailleurs migrants et les membres de leurs familles, compte tenu des recommandations et observations formulées par cette instance.

M. Souhail a également admis que davantage d'action de sensibilisation reste à mette en œuvre en direction de toutes les parties concernées par la mise en œuvre de cet instrument international.

Mardi, le ministre a affirmé l'engagement du Maroc pour une gouvernance migratoire à visage humain englobant l'ensemble des composantes de la problématique.

"La protection des droits des migrants, indépendamment de leur situation de séjour et leur nationalité, est au coeur de la stratégie nationale de lutte contre le trafic des êtres humains mise en œuvre depuis 2007", a-t-il dit.

La présentation du rapport du Maroc a été suivie d'un débat interactif au cours duquel les membres du comité se sont félicités de l'attention particulière accordée par le Royaume à la mise en œuvre de la convention internationale pour la protection des travailleurs migrants.

La délégation marocaine participant à cette session du comité est notamment composée de MM. Abdelouahed Souhail, Mahjoub El Haiba, délégué interministériel aux droits de l'Homme, et Omar Hilale, ambassadeur représentant permanent du Royaume auprès des Nations unies à Genève, ainsi que les représentants des différents départements et instances concernés.

L'initiative Royale traduit les engagements du Maroc en matière de construction d'un Etat de droit (Youssef Amrani)

L'initiative royale sur la problématique de l'immigration traduit les engagements irréversibles du Maroc en matière de construction d'un Etat de droit, a affirmé le ministre délégué aux Affaires étrangères et à la coopération, Youssef Amrani.

Cette vision Royale illustre l'implication de SM le Roi Mohammed VI en faveur de la protection des droits de l'Homme conformément aux dispositions de la constitution marocaine, et s'inscrit dans le cadre de cette tradition profonde d'accueil du Maroc, a souligné M. Amrani, qui était mercredi l'invité de la rédaction de Radio Médi 1.

Le Maroc, qui est d'abord une terre d'accueil aux immigrants en provenance d'Afrique subsaharienne, dont le nombre a quadruplé, fait face aujourd'hui à une nouvelle forme d'immigration provenant de divers pays d'Europe, a dit M. Amrani, indiquant que cette situation interpelle le Royaume, aujourd'hui, pour mettre en place une nouvelle politique globale d'immigration.

Cette initiative constitue, également, "un prolongement naturel du projet de société voulu et impulsé par Sa Majesté le Roi, où tous, Marocains et étrangers, peuvent jouir de la liberté, de l'égalité des chances, du respect, de la dignité et de la justice", a-t-il ajouté, soulignant qu'elle jette les fondements d'une véritable stratégie intégrée définissant un cap stratégique clair en la matière.

Elle consacre, en outre, la capacité du Royaume à appréhender de manière déterminée certaines réalités transversales et phénomènes transnationaux, et confirme, ainsi, le rôle du Royaume en tant qu'acteur dynamique, responsable et crédible, et force de proposition sur la scène régionale et internationale en termes de gestion de la problématique globale de migration.

L'annonce de cette politique, a poursuivi M. Amrani, constitue une étape essentielle dans la mise en place d'une coopération multilatérale rénovée qui appréhende la problématique migratoire selon une approche globale et humaniste et en conformité avec le droit international.

Elle traduit aussi la volonté du Royaume d'impulser un nouveau modèle de partenariat exemplaire avec les pays africains frères et les pays de son voisinage européen, a-t-il dit.

Aujourd'hui, a ajouté le ministre, le Maroc réitère de nouveau son attachement aux valeurs d'ouverture, d'écoute, de tolérance et de solidarité notamment avec ses frères africains, mais aussi de responsabilité et de compréhension à l'égard de son environnement régional. 

M. Amrani a, dans ce cadre, relevé que la complexité de la question migratoire implique la participation aussi de l'ensemble des partenaires au niveau régional. 

"La question migratoire relève d'une responsabilité partagée", a-t-il fait savoir, estimant qu'"il est aujourd'hui, nécessaire de promouvoir l'émergence d'un véritable +pacte+ Nord-Sud autour de la thématique migratoire et d'asile qui reposerait sur trois piliers essentiels, à savoir l'organisation de la migration légale , la lutte contre l'immigration clandestine, la traite des êtres humains et contre les réseaux criminels, et le renforcement des synergies entre migration et développement".

Une action Nord-Sud cohérente, solidaire et équilibrée au niveau de ces trois piliers, a-t-il conclu, est à même de juguler les causes réelles derrière les flux migratoires.

Migration : Les Hautes Orientations royales constituent une vision nouvelle pour une politique migratoire nationale humaniste, responsable et pionnière au niveau régional

Les Hautes Orientations royales constituent "une vision nouvelle de la politique migratoire nationale, humaniste dans sa philosophie, globale dans son contenu, responsable dans sa démarche et pionnière au niveau régional'', indique un Communiqué conjoint des ministères de l'Intérieur, des Affaires Etrangères et de la Coopération et de la Justice et des Libertés.

Cette vision prend en considération "les grandes mutations que connaît le phénomène migratoire aux niveaux régional et international et les nouvelles réalités nationales en rapport avec la question des migrants et des réfugiés", ajoute le communiqué rendu public à l'issue d'une réunion des ministres de l'Intérieur, des Affaires Etrangères et de la Coopération et de la Justice et des Libertés et du ministre délégué à l'intérieur.

Cette réunion s'est tenue suite à la séance de travail, présidée mardi à Casablanca par SM le Roi Mohammed VI, en présence du chef du gouvernement et des ministres concernés, consacrée à l'examen des divers volets relatifs à la problématique de l'immigration au Maroc et ce, pour la mise en œuvre des Très Hautes Orientations Royales en la matière. 

Le communiqué souligne que le Maroc étant passé du statut d'un pays émetteur ou de transit à un pays d'accueil des immigrants, la nouvelle vision de la politique migratoire vient conforter la nouvelle politique africaine initiée par SM le Roi Mohammed VI, consacrant "la vocation du Maroc en tant que terre d'accueil, ses relations séculaires avec l'Afrique et son engagement continu pour le développement humain, notamment la formation des ressources humaines, la consolidation de la paix et de la sécurité et la promotion de l'action humanitaire en Afrique".

Ainsi, poursuit la même source, la "nouvelle politique marocaine d'immigration" se déclinera en un plan d'action opérationnel autour des quatre axes essentiels du rapport du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) et sera mise en œuvre selon "une démarche d'association avec cette institution et de concertation avec l'ensemble des autres acteurs concernés".

S'agissant de l'asile, précise le communiqué, il sera procédé au "lancement immédiat d'un processus de mise à niveau du cadre juridique et institutionnel national et ce, dans le but de doter le Royaume d'un système de gestion conforme aux standards internationaux et respectueux de ses engagements en matière de promotion et de protection des droits de l'homme". 

En attendant, le cas des personnes détentrices, à ce jour, de documents délivrés par la Représentation du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) à Rabat sera traité en priorité, souligne le communiqué.

Concernant les étrangers en situation administrative irrégulière, des instructions ont été données aux autorités compétentes pour continuer de traiter les personnes en situation de séjour irrégulier dans le strict respect de la loi et de veiller à la protection de leurs droits et de leur dignité, a fait savoir la même source.

Le texte annonce également qu'une commission interministérielle établira, dans les jours à venir, un cadre procédural pour l'examen, au cas par cas et selon des critères précis, de la situation juridique de certaines catégories d'étrangers en situation administrative irrégulière.

Les recommandations du rapport du CNDH relatives aux étrangers en situation régulière feront aussi l'objet d'un examen approfondi par les autorités compétentes, pour une mise en œuvre adéquate dans le cadre d'un mécanisme de concertation avec le CNDH et les autres acteurs concernés, poursuit le communiqué.

Parallèlement, ''les autorités marocaines continueront leur lutte sans relâche contre les réseaux de trafic des migrants et de traite des personnes", souligne le texte, ajoutant qu'il sera procédé dans les plus brefs délais au renforcement du dispositif juridique et des actions de sensibilisation en la matière. 

Les ministres concernés ont, par ailleurs, relevé que "la Vision Royale constitue un référentiel pour l'action diplomatique en relation avec les questions migratoires, consacrant ainsi le rôle du Maroc en tant que force réelle d'action et de proposition aux niveaux régional et multilatéral".

A ce propos, relève le communiqué " les partenaires du Maroc, notamment l'Union européenne, sont également concernés au premier plan par la nouvelle donne migratoire et doivent faire preuve d'un engagement plus concret dans leur appui à la mise en œuvre de cette nouvelle politique marocaine d'immigration".

De même, "une attitude responsable est requise de la part des pays voisins, qui sont autant concernés par la problématique migratoire au niveau régional", conclut le communiqué.

Ces dynamiques migratoires, favorisées par les développements en cours dans le monde arabe et la crise mondiale, tendent à faire du Maroc une terre d'asile et un pays de migrations, ce qui témoigne, a-t-il dit, de son insertion dans le mouvement mondial des mobilités humaines.

En dépit des difficultés, a assuré M. Souhail, le royaume reste profondément attaché à la protection des droits, non seulement des travailleurs migrants et des membres de leurs familles quelle que soit leur origine, mais aussi des migrants en situation irrégulière. 

"Le Maroc reconnaît tous les droits qui figurent dans la Convention pour tous les migrants en situation régulière ou irrégulière, au demeurant pour la plupart protégés par d'autres instruments pertinents, y compris dans le cadre de la législation interne, a encore rappelé le ministre". 

Il a expliqué à cet égard que le texte constitutionnel consacre expressément l'égalité entre les nationaux et les ressortissants étrangers établis au Maroc en matière de jouissance des libertés fondamentales reconnues aux citoyens marocains conformément à la loi (article 30). 

Il a notamment cité le droit des ressortissants étrangers de participer aux élections locales, le droit à la santé et à l'éducation, en plus de la répression de toute discrimination à l'encontre de personnes en raison de l'origine, de la couleur, du sexe ou tout autre facteur de discrimination.

De même, a-t-il ajouté, les travailleurs étrangers exerçant une activité professionnelle régulière au Maroc sont soumis au régime de sécurité sociale dans les mêmes conditions que les nationaux. 

Ces actions, a conclu le ministre, attestent de la ferme volonté du gouvernement de développer des politiques publiques portant sur les questions se rapportant aux travailleurs migrants, en associant la société civile et en renforçant les capacités des ONG concernées.La délégation marocaine participant à l'examen du rapport initial du Royaume est composée notamment de M. Souhail, du délégué Interministériel aux droits de l'Homme, Mahjoub El Haiba et de l'ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies à Genève, Omar Hilale.

Elle est également composée de représentants des départements de l'Intérieur, des Affaires Etrangères et de la Coopération, de la Santé, de la Justice et des libertés, de l'Emploi et de la formation professionnelle, des Marocains résidant à l'étranger, de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social et du Haut-commissariat au plan.

La présentation du rapport du Maroc a été suivie d'un débat avec les membres du comité onusien qui se poursuivra mercredi.

Le comité s'est particulièrement félicité de la qualité de la participation marocaine à ses travaux, "signe de l'attention particulièrement qu'attache le Maroc à la mise en œuvre de la convention internationale pour la protection des travailleurs migrants".

Mme Rachida Dati : "C'est avec une très grande hauteur de vue" que SM le Roi a accueilli les conclusions du rapport du CNDH

"C'est avec une très grande hauteur de vue" que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accueilli les conclusions du rapport du Conseil national des Droits de l'Homme (CNDH), relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, a souligné l'eurodéputée française, Rachida Dati.

"C'est avec beaucoup de lucidité" que Sa Majesté a rappelé les "préoccupations légitimes" que pouvait engendrer la problématique migratoire, et avec "beaucoup de mesure" que Sa Majesté a appelé à un traitement "humaniste" de celle-ci ", a indiqué Mme Dati, en soulignant que le rapport du CNDH "rappelle avec justesse l'hospitalité qui a toujours été une caractéristique forte de la Nation marocaine".

"S'appuyant sur cette tradition d'accueil, le Maroc veut faire preuve d'audace pour affronter les défis migratoires auxquels il doit faire face aujourd'hui. La volonté exprimée dans le rapport et développée par Sa Majesté de fixer un cadre de coopération multilatérale est essentielle pour la réussite de ce projet", a-t-elle affirmé.

"En tant que député européen, je soutiens l'appel contenu dans le rapport du CNDH afin que l'Union européenne s'implique de manière ambitieuse, notamment sur le plan financier, pour permettre une meilleure intégration des migrants au Maroc", a-t-elle poursuivi, en soulignant que "le succès de cette politique ne concerne pas seulement le Maroc. Il est dans l'intérêt de l'Europe".

"Les préconisations contenues dans ce rapport et la réaction pertinente de Sa Majesté sauront créer un climat d'apaisement précieux, alors que de plus en plus de pays - et notamment en Europe - peinent à contrer une montée de tensions liées à l'immigration et à l'intégration", a-t-elle conclu.

Le Maroc est en mesure de jouer un rôle prépondérant pour faire face aux nouvelles problématiques posées par la migration

Le président du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), Driss El Yazami a affirmé que le Maroc est en mesure de jouer un rôle prépondérant pour faire face aux nouvelles problématiques posées par la migration en mettant en œuvre une nouvelle politique dans le traitement de la situation des migrants et des réfugiés tout en intensifiant le débat au niveau régional et la coopération internationale.

M. El Yazami, qui était lundi l'invité du journal du soir de la chaine Medi1TV, a insisté sur l'impératif de prendre en compte les mutations que connait actuellement la migration, qui ont fait du Maroc un pays d'accueil ce qui pose de grands défis aux autorités et la société marocaines.

Le président du CNDH qui a relevé que l'accueil des migrants par les pays du Sud est un phénomène nouveaux, a appelé à accroitre dans ce sens la coopération internationale d'autant plus que les mutations qui s'opèrent de par le monde ont eu pour conséquence l'accroissement des flux de la migration sud-sud dépassant de loin la migration sud-nord particulièrement après l'adoption d'une politique rigoureuse par les pays de l'Union européenne en matière de contrôle des frontières.

M. El Yazami a appelé à réactiver le "manifeste euro-africain" sur la migration eu égard à la dimension internationale que revêt à l'heure actuelle ce phénomène tout en plaidant pour le renforcement également de la coopération régionale dans le traitement de la question de la migration. 

Le président du CNDH a rappelé l'histoire du Maroc en tant que terre d'accueil et d'hospitalité des communautés africaines et subsahariennes, tout en louant les relations séculaires et ancestrale unissant le Maroc et les pays africains sur les plans culturel, spirituel, politique et économique. 

Le CNDH, rappelle-t-on, avait soumis un rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi.

L'approche des droits de l'Homme, une dimension incontournable pour garantir les droits fondamentaux des migrants

L'approche droits de l'Homme constitue une dimension incontournable, seule susceptible de garantir les droits fondamentaux des migrants, quelle que soit leur situation administrative, et nécessaire pour fonder des politiques migratoires de longue haleine, assurant les droits, un vivre-ensemble démocratique et un échange fécond entre cultures et civilisations, a affirmé le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) dans son rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, soumis à la Haute Appréciation de SM le Roi Mohammed VI.

Rappelant que le Maroc a toujours été un pays d'émigration et une terre d'immigration, notamment en tenant compte des conséquences des politiques drastiques de contrôle par l'Europe de ses frontières, le CNDH relève que les pouvoirs publics marocains ont agi de manière ad hoc, par touches successives, sans que leurs initiatives ne soient conçues de manière globale et adaptée aux nouvelles réalités. 

L'adoption en 2003 d'une loi sur l'entrée et le séjour des étrangers, l'émigration et l'immigration irrégulières, et la signature en 2007 d'un accord de siège avec le HCR, lui déléguant l'examen et l'octroi des demandes d'asile, ont été accompagnées, avec le soutien de l'Union européenne, d'une politique de contrôle des tentatives d'émigration irrégulière, qui a connu un franc succès comme en témoignent les chiffres d'interpellation et les nombreuses déclarations de satisfaction des divers pays européens, rappelle le CNDH. 

Il affirme que le contrôle accru des frontières s'est accompagné de campagnes régulières de contrôle d'identité et d'interpellations qui ont donné lieu à de nombreuses violations des droits des migrants en situation irrégulière (interpellation de réfugiés, violences et mauvais traitements, refoulements sans saisine de la justice...), qui s'ajoutent aux violences de délinquants et de trafiquants des êtres humains et aux violations subies par les migrants pendant leur long parcours migratoire. 

Le Conseil rapporte que les autorités, qui arguent de leur droit de sanctionner l'entrée et le séjour illégaux, de combattre le trafic des êtres humains et de lutter contre les tentatives -tout aussi illégales- de franchissement des frontières internationales, avancent aussi parfois l'argument de la violence émanant des groupes qui organisent de telles tentatives.

Le CNDH, qui souligne ne pas contester le principe du droit des autorités marocaines à contrôler l'entrée et le séjour des étrangers et leur devoir de lutter contre les trafics des êtres humains, estime que "les pouvoirs publics ne peuvent, dans l'accomplissement de ces missions, se soustraire aux dispositions constitutionnelles en matière de droits humains et de droits des étrangers, aux engagements internationaux contractés en vertu de la ratification de l'ensemble des instruments de protection des droits de l'Homme". 

Il cite, à cet égard, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture, la Convention des droits de l'enfant, la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes, la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles et la Convention de 1951 relative aux réfugiés, ainsi que la Déclaration conjointe établissant le partenariat de mobilité signée, en juin 2013, entre le Maroc, l'Union européenne et six Etats membres.

L'Onu salue l'intérêt du CNDH vis-à-vis du respect des droits humains des étrangers au Maroc

L'Organisation des nations unies au Maroc a salué, mardi, l'intérêt démontré par le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) pour le respect des droits humains des étrangers dans le Royaume, et la portée de ses recommandations dans ce sens, et s'est félicitée que celles-ci aient obtenu le soutien de Sa Majesté le Roi Mohamed VI.

L'organisation des Nations unies au Maroc a "pris note de la publication d'un rapport important par le Conseil national des Droits de l'homme sur les droits humains des étrangers au Maroc, particulièrement refugiés, demandeurs d'asile et migrants", indique l'organisation internationale.

Elle souligne que les Nations unies au Maroc "applaudissent l'intérêt démontré par le CNDH pour le respect des droits humains des étrangers dans le Royaume et la portée de ses recommandations dans ce sens, et se félicitent que celles-ci aient déjà emporté le soutien de Sa Majesté le Roi Mohammed VI".

L'organisation rappelle que le Maroc, pays d'origine de migrants, est progressivement devenu pays de transit et désormais pays de destination de migrants dont certains sont dans le pays de manière irrégulière. 

Le Royaume a aussi une longue histoire d'hospitalité envers les demandeurs d'asile, ajoute l'Onu-Maroc, faisant remarquer que "le besoin plus récent d'accueillir des étrangers en nombre croissant représente une charge lourde pour le Royaume, y compris la société civile." 

L'expérience a fait ressortir le besoin de mettre à jour la législation nationale, de renforcer les compétences des institutions pour la mettre en oeuvre, et de mobiliser les ressources des partenaires du Maroc, y compris des Nations Unies, poursuit l'organisation.

Elle réitère, dans ce cadre, la disponibilité des agences des Nations Unies au Maroc, notamment le Haut commissaire pour les réfugiés (UNHCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), "pour accompagner les efforts nationaux visant à assurer aux réfugiés, demandeurs d'asile et migrants un accueil à la hauteur des traditions humanistes du Royaume et des exigences du cadre juridique national et international".

A rappeler que dans un rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, soumis lundi à la Haute appréciation de SM le Roi Mohammed VI, le CNDH a préconisé la mise en œuvre d'une véritable politique publique protectrice des droits, basée sur la coopération internationale et associant la société civile. 

Le Conseil a appelé les pouvoirs publics, l'ensemble des acteurs sociaux et les pays partenaires du Maroc à prendre acte des nouvelles réalités ayant trait à cette question et à agir en commun pour l'élaboration et la mise en œuvre de cette politique publique.

L'OMDH enregistre positivement le rapport du CNDH sur la situation des migrants et des réfugiés au Maroc

Le président de l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH), Mohamed Nechnach, a indiqué, lundi, que son organisation enregistre positivement la teneur du rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, élaboré par le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH).

L'OMDH se penche depuis longtemps sur cet aspect en concluant un accord de partenariat avec le Haut Commissariat pour les réfugiés portant sur le conseil et l'assistance juridiques en faveur des réfugiés et des demandeurs d'asile au Maroc, a souligné M. Nechnach à l'occasion de la présentation dudit rapport à SM le Roi Mohammed VI.

Pour ce qui est des immigrés, le président de l'OMDH a indiqué que les immigrants légaux ne posent, en principe, aucun problème juridique, mais le problème se pose plutôt pour les immigrés clandestins, victimes de des toutes sortes de privation de droits, notamment le droit de résider au Maroc, le droit au travail et le droit à la couverture médicale.

Il a, par ailleurs, fait part de l'inquiétude de l'Organisation face à un certain nombre de campagnes de sécurité visant ces immigrants illégaux.

M. Nechnach a, en outre, estimé que les pratiques racistes à l'égard de ces migrants sont exogènes aux habitudes et à la culture des Marocains, soulignant la nécessité d'éviter ces comportements qui sont incompatibles avec la culture et l'histoire de la société marocaine, tout en appelant à trouver des solutions aux situations difficiles des immigrants illégaux "résidant de longue durée au Maroc et dont les enfants sont privés du droit d'accès aux écoles et aux hôpitaux." 

"Nous ne pouvons pas demander d'accorder le droit de résidence à tous les immigrants illégaux, mais il y a des cas particuliers qui nécessitent des lois et des procédures à même des les sortir de la situation de vulnérabilité , a-t-il insisté.

M. Nechnach a rappelé l'appartenance géographique et historique du Maroc au continent africain, laquelle doit, selon lui, être prise en compte afin de chercher avec sérieux des solutions à ces problématiques. 

"C'est ce que le Conseil national des droits de l'homme est en train de faire en coopération avec les organisations de la société civile pour trouver des solutions humanitaires à cette situation", a-t-il conclu.

Le rapport du CNDH témoigne de la "maturité politique" du Maroc 

Le rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, élaboré par le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), témoigne de la "maturité politique" du Royaume et de l'ancienneté des rapports des pays subsahariens avec le Maroc, a indiqué M. Nimaga Ismaïla, Ambassadeur de la République Centrafricaine, doyen du corps diplomatique africain accrédité à Rabat.

Le rapport démontre également "le souci permanent de SM le Roi Mohammed VI pour faire de la coopération Sud-Sud un véritable fer de lance pour le développement entre nos pays", a-t-il souligné à l'occasion de la présentation dudit rapport à SM le Roi Mohammed VI.

Selon le diplomate, la problématique migratoire interpelle non seulement le Maroc mais le monde, surtout le continent africain, et doit être traitée avec beaucoup d'humanisme en se basant sur l'égalité de tous, soulignant son entière disposition à accompagner cette démarche.

Le rapport constitue "un grand espoir" pour les pays du continent africain. Car il s'agit d' "un signe très fort du souci permanent du Souverain de faire en sorte que les Droits de l'Homme ainsi que le droit d'égalité des nationaux et des étrangers soient respectés" sur le sol du Maroc, qui a toujours été un pays d'émigration et une terre d'immigration", a-t-il dit.

Il a à cette occasion exprimé la "grande satisfaction et le grand espoir" des ambassadeurs des pays africains. "Nous apprécions à sa juste valeur chaque geste de SM le Roi et de son gouvernement pour améliorer la situation des migrants à travers le Maroc".

Ce rapport est un espoir car "il a été agrée aujourd'hui par la plus haute autorité du Royaume du Maroc, je veux citer respectueusement SM le Roi Mohammed VI", a-t-il ajouté.

"C'est un grand espoir pour nous et sous sommes disposés à accompagner cette démarche", a-t-il encore assuré.

Tout en soulignant le souci constant de faire en sorte que la problématique migratoire soit traitée avec beaucoup d'humanisme et de respect des droits de l'Homme, M. Ismaïla a émis l'espoir "de voir traduit dans les faits le contenu de tous les textes qui existent mais qui échappent un peu au contrôle".

SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste, a pris connaissance du rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, soumis à la Haute Appréciation de Sa Majesté par le Conseil National des Droits de l'Homme, en vertu de l'article 24 du Dahir portant création de ce Conseil et conformément à ses prérogatives, telles que définies dans les articles 13 à 17.

Le Rapport du CNDH consacre le Royaume, d'une manière irréversible, en tant qu'Etat de droit

Le rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, élaboré par le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), prouve que le Royaume a consacré son choix irréversible d'édifier un Etat de droit, et se positionne, de par l'intérêt accordé aux étrangers et subsahariens vivant sur son sol, parmi les pays démocratiques, a affirmé lundi Abdellah Boussouf, Secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (CCME). 

A l'occasion de la présentation à SM le Roi Mohammed VI dudit rapport, M. Boussouf a estimé que la réaction positive du Souverain, à travers le communiqué du Cabinet Royal, montre clairement que SM le Roi accorde un intérêt particulier aux affaires de l'Afrique et des Africains "qui sont une partie du Maroc". 

Pour lui, le rapport du CNDH constitue un premier pas qui doit être suivi d'autres en vue d'associer toutes les instances nationales à un large débat national, dont le CCME dont le dahir portant sa création stipule qu'il est chargé de la migration, tant vers le Maroc que celle des Marocains à l'étranger. 

Il a tenu à rappeler, dans ce cadre, que le Royaume est passé d'un pays émetteur de migration en un pays d'accueil, à l'instar des pays européens, sauf que, a-t-il relevé, que ces derniers étaient en plein essor économique en recevant les migrants, "alors que le Royaume est devenu aujourd'hui un pays d'accueil en pleine crise économique mondiale et ses répercussions sur le pays et sa population". 

Concernant les allégations contenues dans certains rapports sur les mauvais traitements que subiraient les Africains au Maroc, M. Boussouf a indiqué que ces informations sont très exagérées, car "le Maroc et les Marocains ont, de tout temps, été présents en Afrique, et on ne peut en aucun cas parler de racisme ou de ségrégation à leur égard". Il a, toutefois, appelé à s'opposer, avec la fermeté requise, à tout mauvais traitement avéré, sans pour autant, a-t-il ajouté "taxer tous les Marocains de racisme". 

Les recommandations contenues dans le rapport thématique relatif à la situation des migrants et des réfugiés au Maroc, élaboré par le CNDH, portant sur le droit au travail, au logement et autres, constituent une problématique générale pour la migration de par le monde, a-t-il dit, notant que le Royaume a toujours été, et demeurera, ouvert sur ses frontières africaines, au vu de la valeur ajoutée de cette migration pour le pays. 

La nouvelle donne migratoire au Maroc requiert la mise en place d'une véritable politique en la matière

Dans un contexte où le Maroc est passé d'un pays d'émigration et de transit à un pays d'installation pour les migrants, il est devenu essentiel de mettre en place une véritable politique de migration, a souligné Mme Myriem Khrouz, membre du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH).

Ce nouveau contexte implique l'élaboration d'une politique migratoire appropriée qui puisse garantir les droits des migrants quelque soit leur situation administrative, a ajouté Mme Khrouz.

Mme Khrouz, qui a rappelé que la question migratoire constitue une thématique de grande importance pour le CNDH depuis sa création, a souligné qu'à travers son rapport thématique relatif à la situation des étrangers au Maroc, intitulé "Etrangers et droits de l'Homme au Maroc : Pour une politique d'asile et d'immigration radicalement nouvelle", dont les conclusions et recommandations ont été rendues publiques ce mardi, le CNDH invite les autorités publiques à garantir les droits des migrants, et ce dans le respect des conventions internationales ratifiées par le Maroc en la matière et de la nouvelle Constitution.

Dans ce rapport thématique, soumis à la haute appréciation de SM le Roi Mohammed VI, le CNDH appelle les pouvoirs publics, l'ensemble des acteurs sociaux et les pays partenaires du Maroc à prendre acte des nouvelles réalités ayant trait à cette question et à agir en commun pour l'élaboration et la mise en œuvre de cette politique publique.

Le CNDH préconise ainsi, en matière de migration, la mise en œuvre d'une véritable politique publique protectrice des droits, basée sur la coopération internationale et associant la société civile.

- MAP -