Chambre des conseillers : débat autour du rapport du CNDH au titre de l'année 2014
La Chambre des conseillers a tenu, mercredi, sous la présidence de son président, Mohamed Cheikh Biadillah, un débat public autour du rapport du Conseil national des droits de l'homme (CNDH) au titre de l'année 2014, conformément aux dispositions de l'article 160 de la Constitution.
Les groupes de la majorité et de l'opposition, ainsi que les ministres dont les départements sont concernés par les recommandations du rapport ont relevé l'importance de ce débat, le premier du genre, mettant en relief les efforts déployés par le Conseil pour promouvoir et protéger les droits de l'Homme au Maroc.
Les groupes de l'opposition à la Chambre des Conseillers ont ainsi relevé l'importance et l'intérêt qu'ils ont accordés au rapport du CNDH, eu égard à la place centrale qu'occupent les droits de l'Homme dans leurs programmes et activités.
Les intervenants au nom de ces groupes se sont arrêtés sur le degré d'interaction des départements ministériels concernés par les recommandations du rapport, soulignant que le gouvernement est appelé à mettre en œuvre ces recommandations et à accélérer la cadence de l'adoption des lois dans l'horizon de compléter le système national des droits de l'Homme et assurer sa conformité avec le système international des droits de l'Homme.
Dans ce cadre, ils ont mis l'accent sur des recommandations relatives notamment à l'égalité, l'activation des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), la peine de mort, la lutte contre la violence à l'égard des femmes et les droits des couches vulnérables, le droit de création d'associations, le droit de manifestation pacifique, la prévention contre la torture, le droit à la santé, l'enseignement, le logement et l'emploi.
Les intervenants ont souligné leur approbation des recommandations du rapport du CNDH, notamment la protection des droits des personnes en situation de handicap, l'institutionnalisation de la démocratie participative, la révision de la loi relative à l'observation des élections, l'adoption de la loi relative au droit d'accès à l'information, la participation à l'opération de vote aux élections en utilisant uniquement la carte d'identité nationale et l'adoption d'un cadre juridique organisant les établissements hospitaliers psychiatriques.
Ainsi, ils ont appelé le gouvernement à activer ces recommandations pour hisser le niveau des droits de l'Homme au Maroc.
Pour leur part, les intervenants de groupes de la majorité (le groupe haraki et le groupe du Rassemblement national des indépendants) ont noté que la création du CNDH est une avancée très importante, eu égard à la place qu'occupe le Conseil au niveau régional et international.
Ils ont considéré que l'importance de ce rapport réside dans la qualité de ses observations et recommandations qui participeront certainement à corriger certaines disfonctionnements relevées en matière des droits de l'Homme, relatives notamment aux aspects sanitaire et de restauration au sein des prisons. Ils ont estimé à ce propos que les recommandations du CNDH constituent une plate-forme devant être adoptée pour la mise en place d'une politique intégrée dans le cadre de la loi pénale marocaine.
C'est aussi une plate forme solide pour l'ouverture d'un dialogue national autour de plusieurs questions décisives, à l'image de la peine de mort et des droits de la femme, ont-ils relevé, affirmant que le Maroc a réussi à mettre le système des droits de l'homme sur la bonne voie.
Pour leur part, les ministres dont les départements sont concernés par les recommandations du CNDH (ministère de la justice et des libertés, le ministère de l'Intérieur, le ministère chargé des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, le ministère de la santé, le ministère de la communication, le ministère de la solidarité, de la femme et du développement social, le ministère de l'emploi et des affaires sociales et le ministère chargé des relations avec le parlement) ont affirmé l'interaction positive de leur département respectif avec les recommandations contenues dans le rapport du CNDH.
Ils ont assuré que le gouvernement qui s'attèlera à la mise en oeuvre des recommandations du CNDH, a veillé à intégrer les droits de l'Homme dans les politiques publiques, outre les chantiers législatifs qu'il a lancés, notamment le projet de loi pénale.
Le gouvernement envisage aussi de déposer à nouveau le projet du Plan national de démocratie et des droits de l'Homme, autant qu'il veillera à assurer le bon déroulement des prochaines échéances électorales, ont-ils affirmé.
Ils ont aussi affirmé que le Maroc est engagé dans une politique globale relative aux questions d'immigration, suivant une approche humanitaire, ajoutant que le gouvernement veillera à élargir le champs des libertés de la presse et de la communication.
Le président du CNDH, Driss El Yazami, avait présenté, pour la première fois le 16 juin 2014, le rapport du Conseil devant les deux chambres du parlement.
(MAP-22/07/2015)