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Vendredi 25 Novembre 2022

Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 24 novembre 2022

Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 24 novembre 2022

Prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2022 

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence , a décidé de proroger la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 31 décembre 2022, afin de lutter contre la propagation du virus de la Covid-19.

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.22.932 portant prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, présenté par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Ce projet vise à proroger la durée d'effet de l’état d’urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, du mercredi 30 novembre 2022 à partir de 18H00 jusqu’au samedi 31 décembre 2022 à 18H00 en vue de continuer à assurer l'efficacité et l'efficience des mesures prises par les autorités publiques afin de lutter contre la propagation de la Covid-19, a-t-il précisé.

Approbation d'un projet de loi édictant des dispositions relatives au Conseil national de la presse

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a adopté le projet de loi n° 53.22 portant approbation du projet de décret-loi n° 2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse.

Présenté par le ministre de la jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet s'inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 81 de la Constitution qui énonce dans son premier paragraphe que "le gouvernement peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à la ratification de celui-ci", a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.

Il, par ailleurs, noté que le gouvernement a publié, le 6 octobre 2022, après l’aval de la commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants et de la commission de l'enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers, le décret-loi n°2.22.770 édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse.

Ce projet vise à achever la procédure énoncée dans la constitution, notamment à l’article 81, en vue de soumettre le décret-loi susmentionné au parlement pour approbation, lors de sa prochaine session ordinaire.

Approbation d'un projet de décret fixant le seuil de l’AMO dédiée aux personnes incapables d’assumer les frais d'adhésion

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.923 fixant le seuil du régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) de base dédiée aux personnes incapables d’assumer les frais d'adhésion, tenant compte des observations soulevées.

Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 1er du décret n°2.22.797 portant application de la loi n° 65.00, portant Code de la couverture médicale de base, particulièrement le régime d’assurance maladie obligatoire de base pour les personnes incapables de s’acquitter des cotisations, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Le projet de loi vise à fixer le seuil pour bénéficier de ce dispositif, conformément aux dispositions de l'article 116 de la loi n° 65.00, tel qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27.22 et aux dispositions de la loi n° 72.18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres, a souligné M. Baitas.

Ce projet vise également à déterminer la liste des personnes incapables d’assumer les frais d'adhésion afin de les rendre éligibles à l’AMO de base dédiée à cette catégorie et ce, en se basant sur une formule de calcul élaborée à cet effet, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le Conseil de gouvernement s'informe de la convention sur l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, s’est informé de la convention sur l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée le 28 juin 1962 à Genève par la 46ème Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail (OIT), et du projet de loi 51.22 portant approbation de ladite convention.

La convention et le projet de loi précités ont été présentés par le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Les États membres à cette convention, qui vise à garantir l’égalité entre les nationaux et les non-nationaux dans le domaine de la sécurité sociale, s’engagent à mettre en oeuvre ses dispositions sans distinction entre leurs ressortissants et les étrangers.

Adoption des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, M. Abdelmoumen Taleb a été nommé directeur de l'Académie Régionale d'Éducation et de Formation (AREF) de Casablanca-Settat, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

En ce qui concerne le ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation, Hassan Mahmoudi a été nommé directeur de l'École Mohammadia des Ingénieurs à Rabat, Hafid Saber, doyen de la Faculté des Sciences à l'Université Chouaïb Doukkali à El Jadida et Mohamed Naji, doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines à l'Université Ibn Zohr à Agadir, a ajouté le ministre.

Pour ce qui est du ministère de l’Équipement et de l'Eau, Mohamed Abdellah Zouini a été nommé directeur de l'Agence du bassin hydraulique du Loukkos, Sidi El Mokhtar El Konti, directeur de l'Agence du bassin hydraulique de Sakia El Hamra-Oued Eddahab, et Mohamed Chtioui, directeur de l'Agence du bassin hydraulique de Tensift.

Au niveau du ministère de l’Économie et des Finances, le Conseil a également approuvé la nomination de M. Abdelhafid El Hassani en tant que directeur des Dépenses du Personnel à la Trésorerie Générale du Royaume.

(map 24/11/2022)