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Jeudi 8 Février 2024

Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 08 février 2024

Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 08 février 2024

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux établissements et cités universitaires:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé un projet de décret relatif aux établissements et cités universitaires.

Présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation, Abdellatif Miraoui, ce projet de décret vise la création de nouveaux établissements universitaires, à savoir les Facultés de médecine et de pharmacie à Errachidia, à Beni Mellal et à Guelmim, l’Ecole nationale supérieure de l'intelligence artificielle et sciences de données à Taroudant, ainsi que la transformation de l'annexe universitaire de Berkane en une École nationale d'intelligence artificielle et du digital, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Le ministre a expliqué que la création des Facultés de médecine et de pharmacie précitées s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des termes de la convention-cadre relative au Programme d'augmentation des effectifs des professionnels de santé à l'horizon 2030, signée le 25 juillet 2022 sous la supervision du Chef du gouvernement, entre le ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation, le ministère de la Santé et de la protection sociale, et le ministère de l'Economie et des finances.

La création de l’Ecole nationale supérieure de l'intelligence artificielle et sciences de données à Taroudant et de l’École nationale d'intelligence artificielle et du digital a pour objectif de doter le Royaume d'un nouveau modèle d'écoles d'ingénieurs relevant des universités, en vue de former un capital humain spécialisé, capable d'accompagner les défis liés à la transformation numérique et d'adhérer à la société du savoir, a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la zone franche d'exportation de Kénitra:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.23.1070 modifiant et complétant le décret n°2.09.442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d'exportation de Kénitra.

Présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet s'inscrit dans le cadre des efforts visant à diversifier l'offre dédiée au foncier industriel dans la région de Rabat-Salé-Kénitra, à valoriser la dynamique créée dans la zone d'accélération industrielle (ZAI) de Kénitra et à répondre aux besoins des investisseurs, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Ce projet, a-t-il poursuivi, a pour objectif d'acter l'élargissement de la ZAI de Kénitra, lequel a été approuvé, le 5 octobre 2023, par la Commission nationale des zones d'accélération industrielle.

Et de préciser qu'il s'agit de porter la superficie totale de la ZAI de Kénitra à 442 hectares, 55 ares et 97 centiares.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux aéronefs:

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n° 2.23.375 relatif à l'immatriculation et l'identification des aéronefs, l'inscription d'hypothèque et la vente forcée y afférentes, tout en prenant en considération les observations soulevées.

Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, ce texte intervient en application des dispositions de la loi n° 40.13 portant code de l'aviation civile, promulguée par le Dahir 1.16.61 (24 mai 2016), en particulier les dispositions des chapitres I et III du titre premier, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Ce projet de décret vise à harmoniser la législation nationale avec la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 et publiée au Dahir n° 1.57.172, notamment son annexe n° 7 fixant les marques de nationalité et l’immatriculation des aéronefs, a-t-il ajouté.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures:

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences - Département Inclusion économique, Petite entreprise et Emploi, Mme Wafa Asri et M. Abdellatif Beradi ont été nommés respectivement secrétaire générale et directeur de l'Emploi, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

En ce qui concerne le ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la ville, Mme Ibtissam El Hammoumi a été nommée directrice de l'Agence Urbaine d'Agadir, a poursuivi M. Baitas.

(MAP 08.02.2024)