Journée internationale des droits de l'homme : Signature de mémorandums d'entente entre le CNDH et le Parlement portant sur le renforcement de l'approche de droits humains dans l'action de l'institution parlementaire
Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et les deux chambres du parlement ont signé, mercredi à Rabat, deux mémorandums d'entente portant sur le renforcement de l'approche de droits humains dans l'action de l'institution parlementaire, notamment en matière de législation, de contrôle du pouvoir exécutif et d'évaluation des politiques publiques et de la diplomatie parlementaire.
Signés par MM. Driss El Yazami, Mohamed Cheikh Biadillah et Ahmed Talbi Alami, respectivement présidents du CNDH, de la Chambre des conseillers et de la Chambre des représentants, ces mémorandums stipulent la saisie du Conseil lorsqu'il s'agit de l'examen de l'impact des projets de conventions et d'accords internationaux, en cours de ratification, sur le système judiciaire national et sur les engagements du Royaume en matière de droits de l'Homme.
Selon ces deux textes, le CNDH est également habilité à évaluer les politiques publiques et à participer à l'élaboration de stratégies communes afin d'assurer le suivi procédural des recommandations des mécanismes régionaux et internationaux concernés par les questions de droits de l'Homme.
Conclus à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'homme, ces mémorandums concernent aussi l'activation du rôle de consultation du CNDH dans le domaine d'harmonisation du système judiciaire national avec les conventions des droits de l'Homme et le Droit humanitaire international, ratifiés par le Maroc.
En vertu de ces accords, le CNDH sera, de même, investi de la mission de soutien à la diplomatie parlementaire et aux capacités dans le domaine des droits de l'Homme, ainsi que de l'organisation, en collaboration avec le Parlement, d'activités dédiées à la promotion de la culture des droits de l'Homme.
La signature de ces deux mémorandums illustre l'adhésion résolue du Maroc au système des droits humains internationaux, a indiqué à cette occasion M. Talbi Alami, ajoutant que le Royaume est un des premiers pays à s'inscrire dans cette dynamique de coopération et de complémentarité entre les deux institutions nationales, législative et de droits de l'homme.
Dans ce sillage, le président de la Chambre des représentants s'est dit fier du message adressé par SM le Roi aux participants au 2-ème Forum Mondial des droits (Marrakech-2014), dans lequel le Souverain a salué l'ordre international des droits de l'Homme et les changements profonds qu'il connait, mettant en avant l'appropriation des valeurs universelles des droits de l'Homme qui se traduit par une participation plus active des pays, tant au niveau des institutions nationales que de la société civile.
Le message de SM le Roi, a-t-il rappelé, a souligné que l'agenda international des droits de l'Homme connait des mutations profondes, avec l'émergence de nouvelles thématiques de droits de l'Homme, saluant l'initiative royale portant sur la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
De son côté, M. Cheikh Biadillah a indiqué que la signature de ces mémorandums s'inscrit dans le cadre des mesures visant à consolider les garanties de protection et de promotion des droits de l'Homme, initiées par le Royaume depuis le milieu des années 90 sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI.
Le Maroc se distingue par son interaction novatrice entre la société civile et les institutions de l'Etat, a-t-il fait observer, estimant que "l'impact de cette interaction est palpable dans les dossiers audacieusement abordés par le Royaume, ce qui a conduit à résoudre des problématiques sociales qui paraissaient délicates".
Après avoir rappelé que les Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l'Homme et les Parlements prônent le renforcement des relations entre ces composantes, M. Cheikh Biadillah a fait remarquer que les Parlements, qui jouent un rôle prépondérant dans la promotion des droits de l'Homme et le contrôle de la mise en œuvre des standards internationaux en la matière, sont appelés à contrôler l'harmonisation des lois nationales avec le droit international et faciliter le travail des institutions nationales.
Pays de défis, le Maroc est parvenu à réaliser un progrès considérable dans le domaine des droits de l'Homme, a-t-il ajouté, estimant que le succès qu'a connu le Forum mondial des droits de l'Homme à Marrakech a investi le Royaume d'une nouvelle responsabilité en ce qu'il est devenu une référence internationale.
Pour M. El Yazami, la signature de ces mémorandums entend hisser les bonnes pratiques au niveau des relations institutionnalisées, conformément aux Principes de Belgrade, le but étant d'initier une deuxième expérience internationale de ce genre après celle de l'Australie.
Dans le cadre de ces mémorandums, le CNDH œuvrera de concert avec le parlement sur la base de l'approche de droits humains en matière de législation, de contrôle et d'évaluation des politiques publiques et de la diplomatie parlementaire, d'organisation d'activités scientifiques et de renforcement des capacités.
La signature de ces accords intervient suite au Message de SM le Roi adressé aux participants au Forum Mondial des droits de l'homme à Marrakech, qui constitue "un document de référence fondamental pour appréhender les problématiques et les défis dans le domaine des droits de l'Homme", a indiqué M. Yazami, faisant part de la détermination du CNDH à mettre en œuvre immédiatement le contenu de ces mémorandums, selon les priorités évoquées dans le message Royal.
(MAP-10/12/2014)