Participation du CNDH à la 26e session du Comité de coordination des institutions nationales des droits de l'Homme

Le CNDH pour une coordination internationale accrue sur des questions clés des droits de l'Homme  

Le Comité international de coordination des institutions nationales de protection des droits de l'Homme (CIC) a tout à gagner à se consacrer à des questions clés telles que les droits des groupes vulnérables, a affirmé lundi à Genève Albert Sasson, conseiller à la présidence du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).

"Il nous incombe de réfléchir à l'avenir du CIC: doit-il continuer à traiter d'une multitude de questions ou bien se consacrer à un nombre défini de thématiques dont il pourra assurer le suivi, de concert avec d'autres institutions", a-t-il fait observer à l'ouverture de la 26e session de cette instance internationale indépendante.

M. Sasson a cité parmi les champs d'action prioritaires les droits des migrants, des femmes, des enfants et d'autres groupes vulnérables, tout en insistant pour que les instances internationales puissent "agir en harmonie, en étroite coordination et sans exclusive". 

Il a rappelé les étapes franchies par le Maroc sur la voie de la promotion et l'ancrage de la culture des droits de l'Homme et de l'amélioration de leur situation, depuis la création en 1990 du Conseil consultatif des droits de l'Homme, érigé en 2011 en Conseil national doté de larges prérogatives.

Le CNDH est accrédité du statut A auprès du Comité international de coordination des Institutions nationales des droits de l'homme (INDH), statut qui leur permet d'avoir accès notamment au Conseil des droits de l'Homme. Cette institution a été constitutionnalisée suite à l'adoption en 2O11, par référendum, de la nouvelle Constitution du Royaume, où est inscrite toute une charte des droits humains.

Le CIC est un organisme international et indépendant qui oeuvre en faveur de la mise en place et du renforcement des INDH, conformément aux principes de Paris relatifs au statut des institutions nationales. 

Il a été créé en 2008 en vertu de la loi suisse, avec un bureau de 16 membres votants représentant quatre régions : les Amériques, l'Afrique, l'Asie-Pacifique et l'Europe.

Le comité coordonne les relations entre les INDH et le système des droits de l'homme des Nations unies. C'est le seul organisme indépendant de l'ONU à disposer d'un système d'accréditation interne qui, conformément aux principes de Paris de 1993, lui donne accès aux comités de l'ONU et au CDH.

Le CNDH participe à la 26e session du Comité de coordination des institutions nationales des droits de l'Homme

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) prend part à Genève aux travaux de la 26e session du Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'Homme (CIC), qui a ouvert ses travaux lundi.

La délégation marocaine à cette session est notamment composée de MM. Albert Sasson, conseiller à la présidence du conseil, Hamid Benhaddou, chargé du département des relations extérieures au CNDH, Ghizlane Kabbaj, directrice exécutive de la Commission régionale des droits de l'Homme (CRDH) de Tanger, et Nabila Tbeur, directrice exécutive de la CRDH de Casablanca-Settat.

Cette session de trois jours discutera des perspectives d'action pour les années à venir, 20 ans après la Déclaration, le programme d'action de Vienne et les principes de Paris.

L'agenda du développement après 2015 et le rôle des institutions nationales des droits de l'Homme ainsi que le droit à la participation sont également au menu de cette 26ème session, qui sera marquée par l'élection d'un successeur à l'actuel président du CIC, le jordanien Mousa Burayzat. 

Définis en octobre 1991 et adoptés par la Commission des Nations unies des droits humains, les Principes de Paris se rapportent au statut de fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'Homme et demeurent, de nos jours, un instrument clé définissant le rôle, la composition et les fonctions des institutions nationales.

La déclaration de Vienne et le programme d'action y afférent ont été adoptés en 1993 pour s'ériger depuis en norme pertinente et universelle des droits de l'Homme endossant les principes d'indivisibilité, d'interdépendance et d'interrelation de ces droits.

Le CNDH présente à Genève son expérience de promotion des droits de l'Homme dans la sphère de l'entreprise  

 Le Conseil national des droits de l'Homme (INDH) a présenté, mercredi à Genève, son expérience de promotion et de protection des droits humains dans la sphère de l'entreprise, en marge de la 26ème session du Comité international de coordination (CIC) des INDH.

Le CNDH, doté de prérogatives élargies, a inscrit la question des droits de l'Homme et de l'entreprise dans son programme d'action, conformément au mandat défini dans le Dahir portant sa création (mars 2011), a souligné la directrice exécutive de la Commission des droits de l'Homme Casablanca-Settat, Mme Nabila Tbeur.

Elle s'exprimait au cours d'une réunion tenue à l'occasion de la 26ème session du CIC (6-8 mai), organisée par le Réseau des INDH africaines.

Mme Tbeur a, à cet égard, rappelé les actions mises en œuvre pour promouvoir la responsabilité de l'entreprise en la matière et préciser le rôle de l'institution nationale chargée de la protection des droits humains dans ce domaine. 

Le processus de réflexion sur la responsabilité des entreprises, a-t-elle précisé, a été initié dès février 2008 à travers un séminaire international organisé avec l'appui de l'Association francophone des Commissions nationales des droits de l'Homme (AFCNDH) et l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). 

Dans la continuité de ces actions et s'inspirant du référentiel des Nations unies sur les entreprises et droits humains, adoptés le 26 juin 2011, le conseil a décidé d'élargir le débat aux questions de protection et de respect des droits humains dans la sphère de l'entreprise publique et privée, a poursuivi la directrice. 

C'est ainsi qu'il s'est associé à la CGEM pour organiser, en février 2013, un séminaire national sur le thème "droits de l'Homme et entreprises au Maroc", qui a vu la participation de toutes les parties prenantes publiques et privées, de la société civile et des représentants d'institutions de l'ONU. 

Dans ce contexte, a relevé Mme Tbeur, le CNDH "a veillé à instaurer un espace positif et constructif de dialogue s'appuyant sur une approche multipartite où les parties prenantes ont été impliquées avant, pendant et après le séminaire".

Les travaux de cet évènement ont permis d'examiner trois principes de base, protection, recours et respect, et de développer les thèmes liés aux fondements normatifs des droits de l'Homme au sein de l'entreprise, particulièrement les principes directeurs des Nations unies adoptés en 2011. 

Cette rencontre, a-t-elle indiqué, a offert aux parties prenantes la possibilité d'identifier des axes de coopération dans la perspective d'élaborer un plan d'action concerté, en adéquation avec les standards internationaux et les bonnes pratiques nationales. 

A ce propos, la directrice exécutive de la Commission des droits de l'Homme Casablanca-Settat a évoqué les pistes définies par le CNDH pour une meilleure action de promotion des droits en entreprise. Il s'agit entre autres de coopérer avec les mécanismes internationaux concernés, d'échanger sur les bonnes pratiques entre les réseaux des INDH, de développer la formation aux droits de l'Homme dans l'université et d'intégrer les questions y afférentes dans les stratégies de management des entreprises.

La délégation marocaine à cette session est composée notamment de MM. Albert Sasson, conseiller à la présidence du conseil, Hamid Benhaddou, chargé du département des relations extérieures au CNDH et de Ghizlane Kabbaj, directrice exécutive de la Commission des droits de l'Homme de Tanger.

 - MAP -