Les droits de l'Homme au cœur de la responsabilité des entreprises au Maroc

Les droits de l'Homme sont placés au cœur de la responsabilité sociale des entreprises au Maroc en tant que priorité d'action à l'échelle nationale, a souligné mardi à Genève le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).
"L'accent est aujourd'hui mis sur la responsabilité globale de l'entreprise en matière des droits de l'Homme, et non pas seulement sur ses obligations sociales", a expliqué Mme Nabila Tbeur, directrice exécutive de la commission du CNDH pour la région de Casablanca-Settat.
Mme Tbeur s'exprimat lors d'un "évènement parallèle" organisé en marge du forum mondial de l'ONU consacré à "l'impact des entreprises sur les droits de l'Homme".
Elle a relevé que la dynamique en cours a favorisé un processus de dialogue entre les parties prenantes dans l'optique d'une mise en oeuvre effective des législations et mécanismes de respect des droits humains, y compris ceux liés à la protection des catégories vulnérables et aux voies de recours.
La lutte contre la discrimination à l'égard des femmes, l'interdiction des pires formes de travail des enfants, l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap sont les principales priorités fixées dans ce domaine, a expliqué la directrice exécutive.
Il s'agit, a-t-elle précisé, d'améliorer le dispositif en vigueur en matière des droits du travail fondamentaux, d'encourager l'entreprise à s'y conformer et de faciliter l'accès au recours et à la réparation en cas d'incidence négative sur les droits de l'Homme.
Autre volet de travail non négligeable, le conseil œuvre pour l'harmonisation des lois nationales avec les dispositions des conventions internationales, en particulier pour les dispositions du code pénal relatives au droit de grève.
Mme Tbeur a également cité la présentation au parlement d'un projet de loi sur les travailleurs domestiques et l'élaboration d'un avis sur l'avant-projet de loi sur la santé et la sécurité au travail.
Les actions mises œuvre, a-t-elle ajouté, portent sur la formation aux droits humains dans la sphère entrepreneuriale, la formation des formateurs des inspecteurs de travail, l'élaboration de procédures de gestion des plaintes et d'observation des allégations de violations.
Sur ce dossier, le CNDH a notamment traité les allégations de violations commises par les entreprises en relation avec l'environnement, le foncier, les droits du travail, la discrimination faite aux femmes et l'exclusion des handicapées.
Selon la directrice exécutive, cette dynamique a été marquée par le recours à la médiation à la demande des parties prenantes, et par la coordination avec les mécanismes judicaires.
Cette rencontre a offert l'opportunité pour un échange d'expertises dans le domaine des "entreprises et droits de l'Homme" entre experts venus d'Afrique, d'Asie, d'Amérique Latine et d'Europe. Elle a permis aux intervenants d'identifier des axes de coopération visant la promotion les standards internationaux en la matière en capitalisant sur les bonnes pratiques nationales.
Prennent part au dialogue mondial sur "l'impact des entreprises sur les droits humains" les représentants d'une centaine de pays, dont des représentants de sociétés opérant dans les secteurs de l'information, l'exploitation minière, l'énergie, l'agro-industrie, la banque et la finance.
L'accès des victimes aux recours judiciaires et non judiciaires, la situation des défenseurs des droits de l'Homme confrontés aux violations des entreprises sont parmi les sujets au menu de cet évènement.
La délégation marocaine au forum est composée de représentants de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et du CNDH, dont MM. Albert Sasson, conseiller du président, Said Sekkat, membre de la commission Casablanca-Settat et Amina Salhi, cadre au conseil.
-MAP-