M. Khalfi : la réforme de la justice militaire est une étape historique dans le processus de promotion des droits de l'Homme au Maroc
La réforme de la justice militaire constitue l'une des étapes historiques du processus de promotion des droits de l'Homme et en matière de garantie de procès équitables et d'harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha Khalfi.
Cette réforme est un pas historique accompli sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, a souligné M. Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil du gouvernement, rappelant que le gouvernement a salué cette réforme et exprimé sa considération et sa fierté de cette initiative.
Avec cette réforme, a-t-il poursuivi, le tribunal militaire se transforme de tribunal d'exception en juridiction spécialisée comme c'est le cas dans les pays développés, notant que le jugement des mineurs et des civils ne relèvent plus de la compétence du tribunal militaire.
Aux termes de cette réforme, le tribunal militaire se trouve doté d'une procédure d'appel et fonctionne conformément aux dispositions de la procédure pénale, avec un renforcement du nombre et de la place des juges civils, a-t-il précisé.
"Le Maroc se trouve donc face à une grande évolution juridique" avec l'adoption par le Conseil des ministres du projet de loi relatif à la réforme de la justice militaire, a affirmé M. Khalfi, rappelant à titre comparatif le Code de la famille et la nouvelle Constitution qui figurent parmi les plus grandes réalisations de la dernière décennie.
Le ministre a tenu à exprimer la considération du Maroc aux positions favorables à cette réforme émanant de plusieurs pays amis.
Le projet de loi relatif à la justice militaire, rappelle-t-on, a été élaboré conformément aux Hautes Orientations Royales et vise à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine.
Ce projet de loi se propose aussi de traduire dans les faits les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d'édification de l'Etat de Droit, de protection et de promotion des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l'esprit et la lettre de la Constitution du Royaume.
Il introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d'exception, et de l'inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l'organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.
(MAP-20/03/2014)