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Vendredi 10 Octobre 2014

Bilan législatif du gouvernement depuis le début de son mandat

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Le gouvernement sur le point de boucler 75 pc des lois organiques de mise en œuvre de la Constitution

Environ trois ans après son investiture, le gouvernement est sur le point de boucler 75 pc des lois organiques de mise en œuvre de la Constitution, a affirmé le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi.

Sur un total de 21 lois organiques de mise en œuvre de la Constitution (Une loi a été scindée en deux lois organiques), huit ont été publiées dans le bulletin officiel, deux projets de lois sont en cours d'examen au Parlement, tandis qu'une autre loi a été approuvée en conseil du gouvernement, a précisé M. Khalfi, en citant un exposé présenté par le Secrétaire général du gouvernement lors de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement.

Le ministre, qui s'exprimait lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil, a ajouté que cinq autres projets de lois organiques sont en phase d'étude, tandis que la majeure partie de cinq autres projets a franchi une phase avancée d'élaboration.

Evoquant la production législative du gouvernement depuis le début de son mandat, M. Khalfi a fait état de l'approbation de 247 lois par l'Exécutif actuel, soit plus que le bilan législatif d'un gouvernement durant un mandat entier.

(MAP-10/10/2014)