Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de loi renforçant l'arsenal juridique de lutte contre le terrorisme
Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de loi renforçant l'arsenal juridique de lutte contre le terrorisme.
Le projet de Loi 86-14, présenté par le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, modifie et complète les dispositions du Code pénal et de la Procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Ce projet a pour objectif d'actualiser le Code pénal en vue de renforcer l'arsenal juridique de lutte contre le phénomène de ralliement ou de tentative de ralliement des camps d'entrainement terroristes à l'étranger.
Le projet introduit des dispositions juridiques visant la révision du Code pénal, particulièrement le volet de la répression et de la criminalisation, en y intégrant les actes de ralliement des camps d'entrainement installés dans des foyers de tension et qui deviennent des crimes.
Le projet de loi comporte aussi des dispositions portant révision du Code de procédure pénale relatives à la compétence juridique, en y intégrant une disposition autorisant de poursuivre et de juger tout Marocain se trouvant à l'intérieur du pays ou à l'étranger, ainsi que tout ressortissant étranger se trouvant à l'intérieur du territoire national, pour crime de terrorisme perpétré hors du Royaume du Maroc.
Le fait de criminaliser le ralliement des entités ou des organisations terroristes à l'étranger et y subir des entraînements a pour objectif de protéger la jeunesse du Maroc et la sécurité du pays, a expliqué le ministre de la Justice et des Libertés qui a participé à ce point de presse.
Les modifications apportées au Code pénal et à la Procédure pénale ont été dictées aussi par le besoin de faire face "à la propagande offensive qui cible les jeunes marocains en vue de les embrigader pour rallier plusieurs foyers de tension au nom du Jihad, afin de devenir des tueurs ou des tués, et surtout en l'absence de garanties que ces jeunes ne deviennent pas une source de problèmes en cas de retour au Maroc, a indiqué M. Ramid.
MAP: 18/09/2014