Lancement des travaux de la 7ème session ordinaire du CNDH
Les travaux de la 7-ème session ordinaire du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) se sont ouverts, mercredi à Rabat, par la présentation des premiers éléments de l'étude qu'a réalisée le Conseil sur la violence dans le milieu universitaire et l'examen des projets des mémorandums du conseil sur le droit de rassemblement et de manifestation pacifique.
Lors de cette réunion, sera examiné l'avant-projet de code de la procédure pénale et discuté le programme d'action sur le handicap.
Dans un mot d'allocution, le président du CNDH, Driss El Yazami, a présenté un rapport qui renferme les activités entreprises par le Conseil depuis la tenue de sa 6-ème session en février dernier et, notamment la présentation du rapport du Conseil devant le parlement, la semaine dernière, qualifiant ce moment de "déterminant dans l'histoire des relations qu'entretienne cette institution avec le pouvoir législatif".
"Nous nous sommes arrêtés également sur les réalisations entreprises en matière de l'expérience des droits de l'homme sur le plan national et les défis cruciaux qui résultent des transformations profondes que connaît la société", a-t-il ajouté.
Ces défis, a-t-il expliqué, portent sur le respect des principes d'égalité et de l'équité entre les hommes et les femmes, outre la lutte contre toutes les formes de discrimination, la réforme du système judiciaire et la consolidation des acquis réalisés en matière des libertés publiques, parallèlement au renforcement du cadre juridique et des politiques publiques qui permettent de garantir le respect des droits des catégories fragiles.
Un autre défi que M. El Yazami a qualifié des "plus importants et des plus fondamentaux et qui transcende tous les autres enjeux", est celui d'"encourager la participation citoyenne aux mécanismes de démocratie représentative et participative et de promouvoir les rôles de la société civile et du système d'enseignement comme devant être des leviers de citoyenneté et de culture des droits de l'homme", a-t-il dit.
Le président du CNDH a rappelé les efforts consentis par le Conseil au cours de cette dernière période, notamment l'adoption d'un mémorandum en matière de lutte contre la violence faite aux femmes, et d'un autre, complémentaire, sur l'avant-projet de la loi portant création de l'instance de la parité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination, outre la participation du Conseil aux Commissions de dialogue sur le Conseil supérieur de la Jeunesse, l'action associative et les nouveaux rôles de la société civile.
Il a également fait état de l'organisation par le Conseil - dans la perspective de la préparation d'un mémorandum sur la liberté d'expression et la liberté de presse et l'élaboration d'un Code de la presse et de l'édition - d'un colloque international sur les politiques publiques et l'organisation du secteur de la presse au Maroc, et de la réunion de la commission qui supervise l'exécution de la plate-forme de la citoyenneté pour la promotion de la culture des droits de l'Homme, ainsi que sa participation à la 10-ème édition du Moussem de Tan-Tan, du 04 au 09 juin de cette année.
Il a en outre jeté la lumière sur la signature par le Conseil et l'ambassade de France au Maroc, le 18 juin de cette année, d'une convention-cadre de coopération dans le domaine de la protection des droits de l'Homme et leur promotion, et l'organisation par le Conseil et la Commission internationale des juristes d'une table-ronde sur l'accès à la justice en matière des droits économiques, sociaux et culturels au Maroc.
M. El Yazami a rappelé la participation du Conseil à la 25-ème et 26-ème session du Conseil des droits de l'Homme des Nations-Unies, soulignant dans ce sillage la contribution du CNDH au dialogue interactif avec le rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels, en particulier lorsque le Conseil est intervenu pour plaider en faveur de l'application des dispositions constitutionnelles relatives aux droits culturels, dont l'officialisation de la langue amazighe et la création du Conseil national des langues et de la culture marocaine.
Il est à rappeler que la création du CNDH vient concrétiser l'engagement du Royaume du Maroc en matière de protection des droits et libertés des citoyens et affirmer l'attachement du pays au respect de ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme.
Le Conseil a également pour mission d'élabore des rapports sur ses observations et investigations et les soumet ensuite aux autorités compétentes, accompagnées des recommandations y afférentes.
Les travaux de cette 7-ème session du CNDH se sont penchés notamment sur la situation dans les prisons et la santé mentale des détenus, les centres de protection des enfants, les activités de la médecine légale, les droits des employés domestiques.
Y figurent également des thèmes relatifs à l'accès et l'immigration, l'Instance d'équité et de lutte contre toutes les formes de discrimination, le Conseil supérieur du pouvoir judicaire, le recours à l'exception d'inconstitutionnalité et la cour constitutionnelle, le code de justice militaire, les peines alternatives et la lutte contre la violence faite aux femmes, à la famille et aux enfants.
(MAP-25/06/2014)