La réforme du Code de la presse et de l'édition devra donner lieu à un texte moderne et fidèle à l'esprit de la Constitution

Le processus de réforme du Code de la presse et de l'édition, qui devrait prendre fin au cours de cette année, vise la promulgation d'un nouveau texte moderne et en droite ligne des dispositions constitutionnelles, a souligné, mercredi à Rabat, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Le projet de réforme, fruit d'un processus de concertation avec les parties prenantes, tend à supprimer les peines privatives de liberté et à élargir les compétences de la Justice dans les affaires de presse, tout en favorisant une autorégulation responsable et démocratique de la profession, a expliqué M. El Khalfi dans une déclaration à la MAP, en marge d'une rencontre pour la présentation du bilan des travaux du Comité consultatif pour la réforme du Code de la presse et de l'édition.

Ce projet, qui vient d'être soumis à l'appréciation du comité, vise également la réglementation de la presse électronique, dont les professionnels devront bénéficier du statut de journaliste professionnel, la consolidation des droits des journalistes et l'ancrage de la déontologie et de la responsabilité dans l'exercice du métier, a précisé le ministre.

La présentation des travaux du comité consultatif constitue un pas important sur la voie de l'application des dispositions de la nouvelle Constitution en matière de presse et d'édition, notamment les articles 25, 27 et 28, a noté M. El Khalfi qui a tenu à saluer les efforts consentis par le comité "sur la base d'une approche participative que nous cherchons à consacrer".

Selon Younès Moujahid, président du SNPM et membre du comité consultatif, la révision du Code devra donner lieu à "un nouveau texte libéral qui dépasse les limites du texte actuel, tout en consolidant la pratique de la profession".

Quatre sous-projets ont été présentés, dans ce sens, au comité consultatif en charge de ce dossier, a-t-il expliqué à la MAP, précisant que ces projets portent sur la presse écrite, le Conseil national de la presse, le statut du journaliste professionnel et la presse électronique.

Le comité veillera également à ce que le nouveau Code de la presse et de l'édition soit rédigé "dans les termes les plus clairs possibles, afin de lever toute ambiguïté" et ce, dans le cadre d'une démarche ayant pour principal référentiel les valeurs des droits de l'Homme tels qu'universellement reconnus.

En ce qui concerne la création du Conseil national de la presse, prévu par la Constitution, M. Moujahid a souligné qu'"on doit rester fidèle aux dispositions constitutionnelles, qui visent la mis en place d'une institution d'autorégulation démocratique, indépendante et composées majoritairement de professionnels et de personnes qui s'y connaissent en matière de journalisme, outre des acteurs de la société civile".

S'agissant du statut du journaliste professionnel, il a insisté qu'"il ne faut surtout pas revenir sur les acquis, mais s'inscrire plutôt dans une logique tendant à consolider la profession", ajoutant que le comité consultatif planche également sur la réglementation de la presse électronique "qui fait toujours défaut", l'objectif étant de garantir le respect des principes et normes régissant la profession.

Installés début octobre 2012, les membres du comité consultatif pour la réforme du Code de la presse et de l'édition, placé sous la présidence de l'ancien ministre de la Communication Mohamed Laarbi Messari, regroupe 13 autres membres, notamment Mohamed Machichi Idrissi Alami, ancien ministre de la Justice, Younès Moujahid, président du Syndicat national de la presse marocaine, et Noureddine Miftah, président de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ).

Promulgué en 1958, le Code de la presse et de l'édition a été soumis à une première révision en octobre 2002, sous le gouvernement Youssoufi.