Clôture de la session législative d'automne de la Chambre des Conseillers
La Chambre des conseillers a clos, mardi, la session d'automne de l'année législative 2014-2015.
Intervenant à la séance de clôture, le président de la Chambre, Mohamed Cheikh Biadillah, a indiqué que la session a été particulièrement riche tant au niveau législatif, que sur les plans du contrôle du gouvernement et de la diplomatie parlementaire, tout en tenant compte des hautes orientations royales.
Lors de cette session, la deuxième Chambre a renforcé son apport à la consécration de l'Etat de droit et des institutions dans l'objectif de consolider les acquis socio-économiques, politiques et des droits humains, à travers la contribution à la mise en œuvre de la Constitution, la modernisation du système législatif, le renforcement du contrôle de l'action gouvernementale et la défense des causes nationales.
Ainsi, au niveau législatif, la Chambre a approuvé 42 textes de loi, dont deux propositions de loi, contre seulement 26 textes lors de la session d'automne 2013-2014, a précisé M. Biadillah, ajoutant que la Chambre a également adopté deux projets de loi organique relatifs à la loi de finances, à l'organisation et la gestion de l'action gouvernementale et au statut juridique de ses membres.
Au niveau du contrôle de l'action du gouvernement, la Chambre des conseillers a continué de poser des questions écrites et orales qui ont permis de faire la lumière sur nombre de questions touchant à plusieurs secteurs, notamment la campagne agricole, les inondations, le transport routier, les collectivités locales, la rentrée scolaire, la sécurité, la santé et la retraite.
Le nombre des questions orales s'est établi à 402, dont le gouvernement a répondu à 264, soit 64,6 pc, a fait savoir M. Biadillah, ajoutant que le volet des questions écrites demeure faible, avec seulement 196 questions, dont le gouvernement n'a répondu qu'à 23, soit 7,11 pc.
Concernant les réponses du Chef du gouvernement aux questions liées à la politique générale, la session a été marquée par l'organisation d'une séance sur "Les problématiques de l'investissement et les défis de conserver la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des citoyens".
Pour ce qui est du bilan de la diplomatie parlementaire, M. Biadillah a indiqué que la Chambre a reçu 37 délégations parlementaires et diplomatiques de haut niveau, ajoutant que la Chambre a été honorée par l'audience accordée par SM le Roi Mohammed VI, le 4 novembre 2014 au palais de Fès, à l'un des grands invités de la Chambre, le Président du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) et membre du Comité permanent du bureau politique du Comité central du Parti communiste chinois, M. Yu Zhengsheng.
M. Biadillah a également rappelé la participation de la Chambre à 23 manifestations parlementaires internationales, ajoutant que le président de la Chambre a été élu président de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée pour la période 2015-2016.
Dans le cadre de l'ouverture sur son environnement, la Chambre a organisé plusieurs rencontres internationales en collaboration avec la Chambre des Représentants, dont le colloque international sur "La nouvelle politique migratoire marocaine" en partenariat avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la 65ème session du Comité exécutif et la 37ème Conférence de l'Union Parlementaire Africaine, ainsi qu'une réunion sur "L'interaction des parlements avec les mécanismes des Nations unies sur les droits humains" à l'occasion du 2ème Forum mondial des droits de l'Homme tenu à Marrakech, et la 8ème session l'Assemblée consultative des parlementaires pour la Cour pénale internationale et l'Etat de droit.
Par ailleurs, la Chambre a continué à formuler des demandes d'avis consultatifs aux institutions constitutionnelles, précisant que la Chambre a adressé une demande au Conseil économique, social et environnemental concernant trois projets de loi, à savoir le projet de loi 13.27 relatif à l'exploitation des carrières, le projet de loi 12.81 relatif au littoral, et le projet de loi 13.97 relatif à la protection et la promotion des droits humains des personnes en situation de handicap.
D'un autre côté, le président de la Chambre des Conseillers a indiqué que l'institution procédé, lors de cette session, à l'application progressive des dispositions des articles 162 et 163 du règlement intérieur de la Chambre concernant la présence des conseillers.
Cette mesure, a-t-il souligné, a permis une augmentation sensible des présences, ajoutant que cette action sera couronnée par l'adoption, pour la première fois au parlement, d'une décision relative aux sanctions prévues par la loi concernant la présence des conseillers aux séances plénières et aux commissions permanentes, le taux et la natures des prélèvements et l'application des sanctions liées à l'absence.
(MAP-10/02/2015)