Décret ministériel relatif à l'assistance judiciaire: M. Ramid appelle les avocats à constituer une commission d'enquête

Le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a appelé les avocats à constituer une commission d'enquête, comptant dans ses rangs des anciens bâtonniers, en vue de faire le point sur la position du bureau de l'association des barreaux qui nie avoir participé à l'élaboration du décret ministériel relatif à l'assistance judiciaire.

Le ministère de la Justice indique, dans un communiqué, que le président de l'association a soulevé la question de ce décret, lors de la séance d'ouverture du 28ème Congrès de l'association, qui s'est tenu du 6 au 8 juin courant à Saidia, en avançant que ladite association n'a pas été impliquée dans son élaboration.

Dans une allocation rendue publique à cette occasion, le ministre a fait une mise au point concernant quelques informations sur le sujet, relevant que ledit décret a été promulgué en "parfaite concertation" avec le bureau de l'association des barreaux, en la personne de son président et de la commission en charge de ce dossier.

Le ministre a indiqué qu'un nouveau projet de décret abrogeant l'ancien a été élaboré et que le président de l'association des barreaux en a été informé, avant la tenue de ce congrès, souligne le communiqué, ajoutant que M. Ramid avait demandé au président de l'association d'en informer les avocats et les bâtonniers, chose qu'il n'a pas faite.

Le ministre a appelé alors les avocats à constituer une commission d'enquête, comptant dans ses rangs des anciens bâtonniers, en vue de faire éclore la vérité. 

Le président de l'association n'aurait pas du soulever, de manière provocante, la question de ce décret lors de la séance d'ouverture du congrès, a noté le ministre, qui a souligné que cet état de fait a irrité les avocats.

Qualifiant "d'artificiel" le différend entre le ministère de la Justice et des Libertés et le bureau de l'association des barreaux sur l'application du deuxième alinéa de l'article 41 de la loi organisant l'exercice de la profession d'avocat, le ministre a indiqué que le décret a été élaboré en parfaite concertation entre une commission présidée par le secrétaire général du ministère de la Justice et des Libertés et une commission représentant l'association des barreaux, composée de quatre bâtonniers.

Dans une mise au point concernant la promulgation du projet de décret, le communiqué rappelle que le président de l'association des barreaux a demandé l'ajournement de la publication de ce décret au bulletin officiel. Le ministre a ainsi proposé au secrétaire général du gouvernement de reporter la publication pour une durée de 9 mois jusqu'à ce que ce dernier a jugé opportun de le publier, le 9 mai dernier.

Ainsi, poursuit le communiqué, le ministre de la Justice et des Libertés n'a aucun rapport avec la publication dudit décret à cette date et s'il a été consulté, il aurait proposé de la reporter jusqu'après le Congrès dans le soucis d'assurer la réussite à cette rencontre professionnelle à laquelle il a personnellement participé.

Le ministre a été surpris, après la publication dudit décret au bulletin officiel, du rejet par le président de l'association de l'ensemble de ses propositions concernant le traitement du sujet, y compris la publication d'un communiqué conjoint pour rassurer les protestataires que le dialogue va se poursuivre jusqu'à l'élaboration d'un nouveau texte. (MAP)

- MAP -