Charte de la réforme de la justice: 6 grands objectifs stratégiques, 36 sous-objectifs et 200 mécanismes de mise en œuvre
La Charte de la réforme de la justice a été présentée, jeudi à Rabat, une année après le lancement du dialogue national sur la réforme de la justice, suite à l'installation par SM le Roi Mohammed VI, le 8 mai 2012, de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice.
Cette charte dont les grandes lignes ont été exposées lors d'une rencontre en présence notamment du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, et du ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, et d'autres membres du gouvernement, se décline en 6 grands objectifs stratégiques, 36 sous-objectifs et 200 mécanismes de mise en oeuvre.
Les objectifs de la charte consistent à consolider l'indépendance du pouvoir judiciaire, moraliser le système de la justice, renforcer la protection des droits de l'homme et des libertés, améliorer l'efficacité et l'efficience de l'appareil judiciaire, étendre les capacités institutionnelles du système judiciaire et moderniser l'administration judiciaire.
La charte comprend aussi une bonne partie relative au diagnostic de la situation de la justice et aux difficultés qui entravent son bon fonctionnement, des facteurs ayant régi la conception générale à l'origine de l'élaboration de la réforme de la justice.
Intervenant à cette occasion, M. Benkirane a indiqué que la charte constitue un plan d'action et une feuille de route pour la réforme de la justice, exprimant la disposition du gouvernement à mettre en oeuvre tous les outils nécessaires pour faire réussir ce chantier.
L'action de l'Instance a permis de s'arrêter sur la réalité de la justice, ses points forts et ses points faibles, a-t-il dit, tout en appelant à la conjugaison d'efforts et à l'adoption d'une méthodologie de concertation et de dialogue.
Il a également mis l'accent sur l'importance que revêt la réforme de la justice, tant pour le citoyen que pour l'Etat, estimant que l'on ne peut concevoir l'évolution d'un pays sans un système judiciaire dont les maîtres mots sont l'indépendance, la moralisation et la transparence.
La qualité de la justice constitue un des mécanismes consacrant l'Etat de droit, a poursuivi M. Benkirane, soulignant que SM le Roi n'a cessé d'accorder un intérêt particulier à la réforme de la justice, d'autant plus que les dispositions de la nouvelle Constitution ont érigé la justice en pouvoir indépendant.
De son côté, M. Ramid a souligné que la charte de la réforme de la justice est le fruit des conclusions de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice et des différents acteurs ayant contribué à ce grand chantier national.
Et d'affirmer que le dialogue sur la réforme de la justice est un projet réussi à bien des égards, tant au niveau de son approche participative et intégrée, que sur le plan des contributions de qualité de professionnels, experts et personnes concernées, de l'intérieur comme de l'extérieur du Royaume.
Le processus du dialogue national a été marqué notamment par la tenue de 41 réunions de l'Instance et de 11 colloques régionaux, couvrant l'ensemble du territoire national, avec des consultations auprès de 111 instances et organisations, a-t-il ajouté, notant que la charte, qui a apporté un diagnostic objectif, sincère et profond, va permettre de passer à l'action, tout en étant muni d'un plan global et clair, comme voulu par le Souverain.
Le ministre a également rappelé la mise en oeuvre de plusieurs recommandations de la charte, dont l'élaboration du projet de loi organique relatif au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, l'amorce de l'élaboration du décret sur la révision de la situation matérielle des magistrats, conformément aux clauses de la charte, outre le projet de loi organique relatif au statut des juges, stipulant la révision des conditions d'accès à la profession de juge, en vue de sélectionner des candidats à la hauteur de ce métier.
M. Ramid a, en revanche, fait remarquer que la mise en oeuvre de cette charte pose certains défis, notamment pour ce qui est du volet relatif à la moralisation du système judiciaire, relevant que si la publication de textes de loi et la mise à disposition des moyens matériels nécessaires sont des choses tout à fait maitrisables, le grand défi reste celui inhérent à la moralisation de ce système, conformément au discours royal à l'occasion de la fête du trône, dans lequel le Souverain a souligné que "quelle que soit l'importance de cette réforme, des textes réglementaires et des mécanismes efficients qui ont été mobilisés à cet effet, il n'en reste pas moins que c'est la conscience responsable des parties prenantes qui sera le véritable test pour évaluer cette réforme, voire la clef du succès de ce secteur tout entier".
La Charte de la réforme de la justice, une feuille de route claire pour réformer le secteur
La Charte de la réforme de la justice constitue une feuille de route claire pour la mise en oeuvre de l'ensemble des réformes de la justice et du système judiciaire, a affirmé jeudi soir à Rabat le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid.
Intervenant lors d'un point de presse à l'issue de la présentation des grandes lignes de la Charte de la réforme de la justice, M. Ramid a fait savoir que ce document est le fruit d'un travail collectif des différents instances et acteurs du secteur de la justice, soulignant les conditions exceptionnelles réunies pour garantir la réussite de ce grand chantier national.
La Charte tire sa force du débat national sur la réforme de la justice qui a vu la participation de tous les acteurs, de son adoption par la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la justice et de la Haute approbation de SM le Roi Mohammed VI, a affirmé le ministre, assurant que ce document est destiné à servir la justice marocaine et que tous les acteurs du secteur, notamment les magistrats, seront appelés à contribuer à sa mise en oeuvre.
Appelant les professionnels du secteur à faire usage de la charte "pour nous demander des comptes", le ministre a souligné que tous ceux qui assument une responsabilité quelconque que ce soit au niveau du ministère ou dans le secteur sont chargés de mettre en oeuvre cette Charte.
M. Ramid a, dans ce cadre, fait savoir que les mesures préconisées par la Charte seront mises en oeuvre entre 2013 et 2015, alors que le délai d'application des mesures relatives au tribunal électronique est fixé pour 2020.
S'agissant de la situation matérielle des juges, le ministre a souligné qu'il s'agit d'un "engagement que je tiens à honorer", ajoutant qu'"il est temps d'améliorer la situation des juges, car on ne peut pas parler de réforme sans améliorer leur situation".
"La moralisation du système judiciaire passe inévitablement par la motivation à travers l'amélioration du niveau de vie des acteurs clefs de ce secteur, et à leur tête les juges", a encore insisté le ministre.
Intervenant à l'occasion de la présentation de la Charte de la réforme de la justice, le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane avait indiqué que cette Charte constitue un plan d'action et une feuille de route pour la réforme de la justice, exprimant la disposition du gouvernement à mettre en oeuvre tous les outils nécessaires pour faire réussir ce chantier.
L'action de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice a permis de s'arrêter sur la réalité de la justice, ses points forts et ses points faibles, a-t-il dit, tout en appelant à la conjugaison d'efforts et à l'adoption d'une méthodologie de concertation et de dialogue.
La Charte, qui vient de voir le jour une année après le lancement du dialogue national sur la réforme de la justice, se décline en six grands objectifs stratégiques, 36 sous-objectifs et 200 mécanismes de mise en oeuvre.
Les objectifs de la Charte consistent à consolider l'indépendance du pouvoir judiciaire, moraliser le système de la justice, renforcer la protection des droits de l'homme et des libertés, améliorer l'efficacité et l'efficience de l'appareil judiciaire, étendre les capacités institutionnelles du système judiciaire et moderniser l'administration judiciaire.
La Charte comprend aussi une bonne partie relative au diagnostic de la situation de la justice et aux difficultés qui entravent son bon fonctionnement, des facteurs ayant régi la conception générale à l'origine de l'élaboration de la réforme de la justice.
- MAP -