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Jeudi 2 Janvier 2014

La chambre des Représentants adopte des projets de loi portant approbation d'accords internationaux

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La chambre des Représentants adopte des projets de loi portant approbation d'accords internationaux

La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger a adopté à l'unanimité, jeudi, quatre projets de lois relatifs à une convention en matière de coopération dans le domaine du transport routier des personnes et des biens avec la Mauritanie et le Sénégal, un accord de non double imposition avec la Lituanie et une convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM).

Il s'agit du projet de loi N 61-13 portant approbation de l'accord de transport de personnes, de marchandises et de transit par route, fait à Nouakchott le 24 avril à 2013 entre le Royaume du Maroc et le République Islamique de Mauritanie et du projet de loi N 57-13 portant approbation de l'accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal. 

Il s'agit également du projet de loi N 63-13 portant approbation de de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de la Lituanie, signée à Washington le 19 avril 2013, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, de même que le projet de loi N 49-13 portant approbation de la convention du Mètre portant création du Bureau international des poids et mesures (BIPM), conclue à Paris le 20 mai 1875, et modifiée le 6 octobre 1921.

Ces conventions bilatérales s'inscrivent dans le cadre de la volonté du Maroc d'élargir le cadre juridique qui encadre ses relations avec plusieurs pays amis notamment les partenaires stratégiques d'entre eux, et de s'ouvrir davantage sur les pays de l'Europe du Nord et de l'Est, puisqu'elles touchent les domaines de coopération économique et de développement des capacités, a affirmé la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Mbarka Bouaida, lors de la présentation de ces projets de lois devant ladite Commission.

La convention relative aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises entre le Maroc et le Sénégal et celle relative au transport de personnes, de marchandises et de transit par route entre le Maroc et la Mauritanie visent à faciliter le transport des personnes et des biens conformément à des conditions précises fixant les règles de l'entrée et du transit des véhicules, a-t-elle ajouté.

Concernant la convention signée entre le Maroc et la Lituanie, la ministre a souligné qu'elle va contribuer à éviter la double imposition ce qui permettra de renforcer les relations économiques et commerciales entre les deux pays.

Pour ce qui est de la convention du Mètre portant création du BIPM elle s'inscrit, selon Mme Bouaida, dans les efforts du Maroc pour drainer les investissements et développer la contribution du Maroc au commerce international. 

Accord de coopération franco-marocain pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger à la Chambre des représentants, a adopté à l'unanimité, un projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre le Maroc et la République de France en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.

Signé le 13 septembre 2012 à Rabat entre le gouvernement marocain et l'exécutif français, cet accord vise à développer la coopération bilatérale pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, conformément aux dispositions des politiques nucléaires en vigueur dans les deux pays et aux conventions et accords internationaux signés en la matière, a souligné la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Mbarka Bouaida, en présentant ce projet devant les membres de la Commission.

Le Maroc et la France s'engagent, en vertu de cet accord, à renforcer leur coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, a-t-elle ajouté.

Cet accord couvre plusieurs secteurs d'activité, dont la prospection, l'extraction et le traitement de l'uranium, le dessalement de l'eau , la formation de ressources humaines à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, la protection contre les radiations et la préservation de l'environnement, a précisé Mme Bouaida, ajoutant que cet accord porte également sur la formation des ressources humaines dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et le développement de son exploitation notamment dans les domaines de l'agriculture, de la biologie, de la géologie, de la médecine et de l'industrie.

Accord de coopération Maroc-Russie en matière des pêches maritimes

La Commission des Affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des marocains résidant à l'étranger a adopté à l'unanimité le projet de loi relatif à l'accord de coopération en matière des pêches maritimes signé entre le Maroc et la Russie.

Il s'agit du projet de loi 37.13, portant approbation de l'accord de coopération en matière des pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

Ledit accord définit les principes de coopération relatifs à la préservation de la richesse halieutique nationale et son exploitation, ainsi que les conditions de pêche pour les bateaux russes, a expliqué à ce propos la ministre déléguée aux Affaires étrangères, Mme Mbarka Bouaida. En vertu de cet accord, il a été convenu de permettre à une flotte de 10 navires russes de reprendre leurs activités de pêche dans les eaux marocaines, alors que les armateurs russes s'acquittent d'une contrepartie financière représentant le droit d'accès à la ressource, a ajouté la ministre.

La partie marocaine détermine annuellement les composantes de pêche selon les types, les zones de pèche et les prix référentiels ainsi que le nombre et le genre de bateaux autorisés à pêcher.

Les navires russes sont tenus d'embarquer en permanence des marins marocains ainsi qu'un observateur scientifique pour le suivi et le contrôle des activités de ces navires en mer.

Pour leur part, les membres de la commission qui ont mis en exergue l'importance de la conclusion de cet accord avec un pays amis, ont souligné la nécessité de veiller au respect par la partie russe des clauses contenues dans ledit accord, notamment le respect des quotas de pêche et le recrutement des marins marocains.

-MAP-