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Mardi 17 Septembre 2013

363 textes, entre lois et décrets, bilan de la production législative du gouvernement

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363 textes, entre lois et décrets, bilan de la production législative du gouvernement

La production législative du gouvernement a atteint 363 textes, entre lois et décrets, et ce jusqu'au dernier Conseil du gouvernement tenu jeudi dernier, a affirmé Mustapha Khalfi, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.

S'exprimant lors d'une rencontre organisée lundi par le journal électronique "Hespress" sur le bilan du gouvernement actuel, M. Khalfi a expliqué que ce bilan englobe l'approbation de 199 textes juridiques, répartis entre lois organiques (5 lois dont 4 en 2013), lois ordinaires, décrets de loi et lois portant approbation de conventions.

Il concerne aussi l'adoption de 164 décrets organiques, a dit le ministre, notant que l'effort législatif ne se traduit pas seulement par des lois et décrets mais aussi par des arrêtés du chef de gouvernement, des décrets administratifs et arrêtés ministériels.

Parfois, ce n'est pas la loi ou le décret qui constitue un défi, mais l'arrêté ministériel portant application de cette loi, a-t-il dit, relevant dans ce sens que la loi relative à l'exploitation des carrières de sable a été annulée faute d'élaboration de son décret d'application dans le délai légal d'un an.

En vingt mois d'action de l'exécutif, il a été procédé à la promulgation de plus de 7000 arrêtés ministériels, plus de 200 arrêtés du Chef du gouvernement, et plus de 1600 décrets administratifs, a dit M. Khalfi, qui a qualifié ce travail d'une "machine législative en œuvre au niveau du Conseil du gouvernement". 

Concernant les texte relatifs à la mise en oeuvre de la Constitution, le ministre a fait savoir qu'il sera procédé cette année à la présentation d'une série de lois organiques et ordinaires ayant trait à la Constitution, concernant notamment le Conseil supérieur de l'éducation et de la recherche scientifique, l'Instance de probité, de prévention et de lutte contre la corruption, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Conseil supérieur de la famille et de l'enfance, le Conseil consultatif de l'action associative et de la jeunesse, la loi organique des finances et la loi organique du corps des magistrats. 

La Constitution stipule que les lois pour son application soient promulguées au cours de l'actuelle législature, soit une période de 5 ans, mais le gouvernement, a dit le ministre, prévoit, pratiquement, de la mettre en œuvre dans un délai de deux ans et demi. 

- MAP -