Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirmé, mardi à Rabat, que le projet de loi n° 13.26 modifiant et complétant la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins vise à adapter la législation nationale aux évolutions du numérique.
Présentant les principales dispositions de ce projet de loi devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, M. Bensaid a expliqué que l’élaboration de ce texte s’inscrit dans le cadre de la protection des droits de création, de l’accompagnement des évolutions technologiques et des mutations numériques, ainsi que de la modernisation du dispositif juridique afin de l’adapter aux nouveaux modes d’exploitation des œuvres sur les plateformes numériques.
Il a ajouté que ce projet vise également à actualiser le cadre de protection des droits d’auteur et des droits voisins, à renforcer les mécanismes juridiques et les moyens administratifs y afférents, ainsi qu’à mettre en place un cadre juridique au diapason des échéances sportives majeures, notamment la Coupe du monde 2030.
Le ministre a également souligné que les principales nouveautés introduites par ce texte portent essentiellement sur l’actualisation de plusieurs concepts juridiques, l’élargissement de la définition de la radiodiffusion afin d’y intégrer les différents modes modernes de diffusion, ainsi que l’extension de la notion de mise à disposition du public.
Le projet prévoit également le renforcement des attributions du Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins (BMDAV), en lui conférant des compétences en matière de suivi, d’autorisation d’exploitation et de perception des redevances, consolidant ainsi son rôle dans la gestion collective des droits, a-t-il relevé.
M. Bensaid a, en outre, indiqué que le projet de loi étend le contrat d’édition au domaine numérique et élargit le champ des bénéficiaires du régime de la copie privée afin d’y inclure l’édition de livres, de journaux et de publications.
Il encadre, par ailleurs, l’exploitation du folklore ainsi que des œuvres dont la durée de protection est arrivée à expiration, tout en renforçant la protection économique des droits d’auteur et les mécanismes de gestion collective, a-t-il noté.
Le texte prévoit aussi le renforcement des mécanismes de protection juridique en permettant aux juridictions d’ordonner sans délai la cessation de toute atteinte aux droits protégés, y compris celles commises via les supports numériques, a fait savoir M. Bensaid, affirmant que le projet concerne le renforcement de la protection douanière à travers l’allongement de la durée de retenue des marchandises soupçonnées d’être contrefaites ou piratées, l’élargissement des prérogatives des agents du BMDAV, ainsi que l’actualisation de la terminologie juridique relative aux producteurs d’enregistrements sonores.
Lors de la discussion du projet, les groupes de la majorité ont estimé que ce texte intervient dans un contexte national marqué par l’accélération des mutations induites par la révolution numérique et le développement rapide des technologies de l’intelligence artificielle, ayant entraîné une évolution des modes de production des contenus médiatiques et culturels.
Ils ont aussi salué les dispositions du projet, estimant qu’il répond à la nécessité d’adapter la législation nationale afin de mieux protéger les droits des créateurs et des journalistes, appelant à davantage de clarté quant aux modalités de traitement des œuvres produites ou co-produites à l’aide d’applications d’intelligence artificielle, à travers une définition précise du champ de protection juridique garantissant les droits des créateurs et préservant l’authenticité de la création humaine.
Les groupes de la majorité ont également proposé de renforcer les mécanismes de règlement des litiges liés aux droits d’auteur, notamment par la simplification des procédures et le recours à la médiation et à l’arbitrage, tout en poursuivant le renforcement des capacités du BMDAV afin de répondre aux défis de l’économie numérique.
Pour leur part, les groupes de l’opposition ont jugé nécessaire d’évaluer, en priorité, l'efficacité de ce dispositif au regard des objectifs pour lesquels il a été institué avant d’en élargir le champ d’application.
Ils ont insisté sur la nécessité d’améliorer les conditions sociales et économiques des créateurs, relevant qu’une partie d’entre eux demeure confrontée à la précarité et à une protection sociale insuffisante.
Le projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins comprend trois articles portant essentiellement sur l’actualisation des notions et de la terminologie juridiques, notamment à travers l’introduction d’une définition légale du piratage couvrant l’exploitation illicite des œuvres via les supports numériques.
(MAP: 30 Juin 2026)
