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Services Électroniques

SI-CDC : Système informatique de liquidation des dossiers de subventions de la caisse de compensation

Caisse de Compensation

Le SI-CDC est une application web destinée aux opérateurs concernés par la subvention ou le prélèvement. Il permet :

- le dépôt des dossiers de subvention en ligne,

- l’automatisation des procédures de liquidation des dossiers de subvention,

- la facilitation de l’accès à l’information pour les opérateurs leur permettant de consulter l’état d’avancement de la liquidation de leurs dossiers de subvention.

Cette subvention concerne : le Super Sans Plomb, le gasoil 50 PPM, le gasoil de pêche côtière, le fuel destiné à la production de l’électricité qu’ils soient acquis localement (chez la Samir) ou importés, l’industrie sucrière, l’industries des boissons sucrées gazeuses et non gazeuses, les opérateurs concernés par la subvention ou le prélèvement sur le gaz Butane, l’Office de Commercialisation et de l’Export (OCE) pour la subvention accordée aux provinces saharienne.

SI-CDC