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Banque de Données Juridique de la Fonction Publique (BDJFP)

Ministère de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique

Pour une large diffusion des textes relatifs à la fonction publique, la Banque de Données Juridique tend à faciliter l'accès aux différents textes de la fonction publique qui réglementent les différentes catégories de fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, et aux textes relatifs à l’organisation des structures administratives au niveau central et déconcentré.

Cette banque est gérée par une application qui permet le suivi et la mise à jour des différents textes qu’elle contient, et de les présenter en format web permettant aux navigateurs et aux chercheurs d’accéder rapidement à l’information à travers un moteur de recherche multicritère.

Banque de Données Juridique de la Fonction Publique (BDJFP)