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Vendredi 30 Décembre 2022

Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 29/12/2022

Travaux du conseil de gouvernement du jeudi 29/12/2022

Covid-19 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 janvier 2023 

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a décidé la prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 31 janvier 2023. Lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le Conseil a adopté le projet de décret n°2.22.1045, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, portant prorogation de la durée d'effet de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national. Ce projet vise à proroger la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national, du samedi 31 décembre 2022 à partir de 18h au mardi 31 janvier 2023 à 18h pour continuer à assurer l'efficacité et l'efficience des mesures prises par les autorités publiques afin de lutter contre la propagation de la pandémie du coronavirus, a précisé le ministre.

Akhannouch : L'année 2022 a été celle des réalisations socio-économiques, malgré une conjoncture contraignante

L'année 2022 a été "une année de réalisations socio-économiques, en dépit d'une conjoncture contraignante marquée par la crise sanitaire, les tensions géopolitiques et le manque de précipitations", a souligné jeudi le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Dans une allocution au début des travaux du Conseil de gouvernement, M. Akhannouch a relevé que 2022 "n'a pas été une année facile, mais une année pleine de défis que le gouvernement a affrontés en toute assurance et avec un esprit de responsabilité", fidèle en cela aux engagements qu'il a pris au terme des échéances électorales de 2021. "Grâce aux Hautes orientations royales ainsi qu'au volontarisme du gouvernement et des différents partenaires économiques et sociaux, on a réussi à faire face aux répercussions de la crise et à garder la confiance des citoyens et des différents acteurs", s'est-il félicité.

Dans le même ordre d'idées, le chef du gouvernement a souligné que "la consolidation des bases de l’État social a été le trait saillant de cette année", notant que l'Exécutif "a réussi la mise en œuvre du chantier de généralisation de l'assurance maladie obligatoire (AMO), conformément à la volonté de SM le Roi et dans le strict respect de l'agenda royal".

A la faveur d'un travail collectif, "le pari a été gagné et ce grand chantier royal a commencé à porter ses fruits, au bénéfice de tous les Marocains, sur la base de l'égalité des chances et de la justice socio-spatiale", a relevé M. Akhannouch. Et de rappeler l'accord historique conclu avec les partenaires sociaux, qui a permis de réaliser un ensemble d'acquis au profit de la classe ouvrière, tant dans le secteurs public que celui privé, et de "bâtir, dans un climat de confiance, un dialogue social permettant de formuler des solutions sur les plans régional et provincial".

M. Akhannouch a mis en avant, à ce propos, les efforts de l'Exécutif et du Parlement pour la promulgation de la loi-cadre relative au système de santé et de la loi-cadre relative à l'investissement, le but étant de doper l'investissement privé et de créer de l'emploi. In fine, le chef du gouvernement a appelé les membres de son cabinet à organiser des rencontres de communication et des tournées nationales pour faire connaître les réformes structurelles initiées par le gouvernement, assurer l'accompagnement et le suivi des chantiers de développement lancés, accélérer la cadence de réalisation et mettre en évidence leur impact sur le quotidien des citoyens.

Adoption d'un projet de décret relatif aux marchés publics

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.431, relatif aux marchés publics, en tenant compte des remarques soulevées à ce sujet.

Présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement (CSMD), a indiqué, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Il s’agit notamment des recommandations liées à la consécration du rôle de la commande publique en tant que levier de développement économique, de création de la valeur ajoutée, de renforcement de la transparence et d'amélioration du climat des affaires et ce, à travers une réforme globale du décret portant réglementation des marchés publics, a précisé M. Baitas.

Ledit projet, a-t-il soutenu, vise à atteindre un ensemble d'objectifs notamment l’adoption d'un référentiel unique régissant la passation des marchés publics pour le compte de l'Etat, des établissements publics, ainsi que des collectivités territoriales et des personnes morales de droit public conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et ce pour garantir une vision plus claire pour les acteurs économiques et renforcer le principe de la préférence nationale, en tenant compte des engagements du Royaume en matière de partenariat stratégique et des accords de libre-échange.

Ce projet ambitionne également de promouvoir la valeur ajoutée locale en valorisant les produits du terroir marocain, renforcer la conformité aux normes marocaines, promouvoir l'emploi de la main-d'œuvre locale, impliquer l'expertise technique nationale et redéfinir les critères d'évaluation des offres en faveur du meilleur soumissionnaire, a-t-il fait savoir, ajoutant que ce texte a aussi pour objectif de promouvoir de nouvelles méthodes de passation des marchés publics, telles que les procédures de dialogue compétitif, les appels d'offres spontanées et d'autres mécanismes à même de moderniser le processus de passation des marchés publics.

Le projet de décret vise en outre à instaurer des mécanismes pour faciliter l'accès des très petites, petites et moyennes entreprises, notamment les startups innovantes, les auto-entrepreneurs, les coopératives et la fédération des coopératives aux marchés publics, renforcer l'intégration des dimensions économiques, sociales, environnementales et de développement durable dans le domaine de la commande publique, en plus de développer les moyens de dématérialisation de la procédure de passation et de gestion des marchés publics, tout en renforçant les instances de gouvernance, en responsabilisant les gestionnaires et en renforçant la transparence, a-t-il ajouté.

Adoption le projet de loi relatif au contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et autres organismes

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 54.22 complétant et modifiant la loi n° 69.00 relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et autres organismes.

Présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet s'inscrit dans le cadre de la réforme du décret relatif aux marchés publics, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.

Ainsi, il a été décidé d'élargir le champ d'application de ce décret, via l’intégration des établissements publics, hormis l’Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l’État et de Suivi des Performances des Établissements et Entreprises Publics, créée en application de la loi n° 82-20, ainsi que des établissements publics qui figurent au premier tableau annexé à la même loi, parmi les organismes soumis aux dispositions du décret susvisé, a ajouté M. Baitas.

Il a été décidé, en outre, de soumettre les personnes morales publiques, selon leurs propres lois, au contrôle financier de l'État, tel que fixé par la loi n° 69.00 relative au contrôle financier de l’État sur les entreprises publiques et autres organismes, en application des dispositions du décret relatif aux marchés publics, a-t-il fait savoir.

Approbation des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

Lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé qu'au niveau du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Said Loqmane a été nommé directeur de l’Agence urbaine de Settat.

Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Aziz Sair a été nommé directeur de l’École nationale de commerce et de gestion à Dakhla, Mohamed Yâou a été nommé doyen de la Faculté des lettres et des sciences humaines à El Jadida, Hassan Hamaiz, doyen de la Faculté Polydisciplinaire à Taroudant et Abdelwahed Hajjaji, directeur de l'École nationale des sciences appliquées à El Jadida, a fait savoir M. Baitas.

Le Conseil a également approuvé au niveau du ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports - département de l'Education nationale, les nominations d'Ouafae Chakir comme directrice de l'Académie Régionale d'Éducation et de Formation (AREF) de Souss-Massa et de Mohamed Faouzi en tant que directeur de l'Académie Régionale d'Éducation et de Formation (AREF) de Dakhla-Oued Eddahab.

(map 29/12/2022)