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Jeudi 23 Janvier 2014

Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 23 janvier 2014

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Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 23 janvier 2014

Le Conseil de gouvernement a tenu, jeudi 23 janvier 2014, sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Chef du gouvernement, consacrée à l’examen et à l’adoption d’une série de textes de loi.

Le gouvernement exprime sa solidarité totale avec M. Nabil Benabdellah, victime d'une agression à Assa

Le gouvernement a exprimé sa "solidarité totale" avec le Secrétaire général du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS), ministre de l'Habitat et de la politique de la ville, Mohamed Nabil Benabdellah, victime d'une agression le weekend dernier à Assa.

Le Chef du gouvernement, Abdelillah Benkirane, "a exprimé à M. Benabdellah la solidarité totale de l'exécutif suite à l'agression ignoble l'ayant ciblé".

Dans ce cadre, M. Benkirane a rappelé "les hautes directives royales portant sur la prise de mesures fermes pour éviter que de telles agressions ne se reproduisent".

M. Benabdellah a été dimanche, la cible de jets de pierre l'ayant touché au niveau de la tête, alors qu'il s'apprêtait, en compagnie d'une délégation de la direction du parti, à accéder à la Salle Dar Chabab à Assa, qui abritait un meeting s'inscrivant dans le cadre d'une tournée dans les provinces du Sud. 

Par la suite, le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de loi.

Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale pour la valorisation des plantes aromatiques et médicinales de Taounate

Le premier projet de loi est relatif à la création de l'Agence nationale pour la valorisation des plantes aromatiques et médicinales de Taounate.

Ce projet, présenté par la ministre délégué auprès du ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, vise à doter l'Institut national pour la valorisation des plantes aromatiques et médicinales (INPMA) relevant de l'Université Sidi Mohammed Benabdellah de Fès, des ressources financières et humaines nécessaire à l'accomplissement de ses missions. Ainsi, le texte transforme l'INPMA en un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière, portant le nom de "Agence nationale pour la valorisation des plantes aromatiques et médicinales".

Le texte fixe les dispositions régissant cette agence comme la définition de ses objectifs et missions, la formation de ses structures et leur fonctionnement, ainsi que la fixation du statut de son directeur et sa nomination conformément aux textes législatifs et organiques en vigueur.

Il détermine également l'organisation financière et le budget de l'Agence, outre des articles sur ses employés, dont les cadres, agents, contractuels et fonctionnaires attachés d'autres administrations publiques.

Projet de loi portant approbation d'un accord entre le Maroc et le Conseil Fédéral suisse

Le deuxième projet de loi porte approbation de l'accord, fait à Rabat le 6 septembre 2013, entre le Maroc et le Conseil Fédéral suisse concernant la coopération technique, financière et l'aide humanitaire.

Aux termes de cet accord, les deux parties encouragent la mise en œuvre des projets de la coopération technique, financière et l'aide humanitaire ainsi que la consécration de la bonne gouvernance, ce qui va contribuer à l'amélioration et la promotion de la situation économique et sociale au Maroc et la réduction de la pauvreté.

Le déficit budgétaire s'est établi à 5,4 pc du PIB en 2013 contre 7,3 pc en 2012

Le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaid, a affirmé que le déficit budgétaire s'est établi à 5,4 pc du PIB en 2013 contre 7,3 pc en 2012, notant que ces résultats sont conformes aux prévisions initialement établies.

M. Boussaid qui présentait les résultats de clôture de l'exécution de la loi de finances 2013 devant le Conseil du gouvernement, a souligné que ces résultats confirment une maîtrise importante du déficit budgétaire à près de 02 pc du PIB.

Le ministre de l'Economie et des finances a relevé que cette amélioration trouve son origine au niveau aussi bien des recettes que des dépenses, notant que l'encours de la dette du Trésor a enregistré une légère augmentation pour se situer aux alentours de 62,5 pc du PIB contre 59,6 pc à fin 2012. 

M. Boussaid a souligné que ces résultats ont été atteints grâce "aux mesures adoptées par le gouvernement, visant à maitriser le niveau du déficit et de la dette publique, ainsi qu'aux efforts déployés par les différents département gouvernementaux".

Pour ce qui est des prévisions du ministère en matière de croissance pour 2014, M. Boussaid a assuré qu'elles sont "crédibles et réalistes", en tablant sur un taux de croissance de 4 pc sur la base d'une année agricole moyenne, qui permettra de stabiliser le taux de chômage à son niveau actuel autour de 9 pc.

Projet de loi  relatif au droit d'accès à l'information

Par ailleurs, le Conseil a examiné le projet de loi n 13-31 relatif au droit d'accès à l'information, présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la fonction publique et la modernisation de l'administration. Il s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 27 de la Constitution.

Dans ce cadre, le Conseil a décidé de poursuivre l'examen de ce projet dans le cadre d'une commission interministérielle qui présentera, devant le Conseil du gouvernement, les résultats de ses travaux d'ici un mois.

Propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. 

Il s'agit de :

- Mehdi Rifi, directeur de l'office régional de mise en valeur agricole du Gharb.

- Mohamed Alami Ouadan, directeur de l'office régional de mise en valeur agricole du Lokkous.

- Hassan Massoudi, directeur des Affaires générales au ministère délégué auprès du ministère de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique chargé du commerce extérieur.

- Abdelaziz Fassouane, directeur de l'Ecole nationale de commerce et de gestion de Settat et de Kamal Dine Kadiri, directeur de l'Ecole nationale des sciences appliquées de Tétouan. 

-MAP-