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Jeudi 20 Mars 2014

Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 20 mars 2014

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Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 20 mars 2014

Le Conseil de gouvernement a tenu, le jeudi 20 mars 2014, sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Chef du gouvernement, consacrée à l’examen et à l’adoption d’une série de textes réglementaires et à l’examen de plusieurs sujets d’actualité.

Le Conseil de gouvernement décide de mettre en place un mécanisme gouvernemental pour le suivi de l'initiative législative parlementaire

Le Conseil de gouvernement a décidé de mettre en place un mécanisme gouvernemental de suivi de l'initiative législative parlementaire, qui sera placé sous la présidence du ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile.

Outre la création de ce mécanisme gouvernemental, qui va se réunir chaque semaine, le Conseil de gouvernement a décidé d'adopter un système d'information unique intégrant l'ensemble des secteurs gouvernementaux.

Cette décision a été prise suite à un exposé présenté par le ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile, M. Habib Choubani, sur l'initiative législative parlementaire et ce, afin de renforcer l'interaction positive et constructive avec cette initiative.

M. Choubani a fait savoir que les propositions de loi présentées par les membres des deux chambres du parlement ont été au nombre de 137, dont 46 sont en cours d'examen, six ont été adoptées de manière définitive et deux propositions adoptées par l'une des deux chambres.

Il a également présenté un tableau récapitulatif de l'ensemble des propositions classées selon les secteurs gouvernementaux et leur stade d'examen, tout en expliquant les dispositions constitutionnelles et juridiques encadrant ces propositions de loi.

Le conseil de gouvernement a adopté trois projets de décret relatifs à la pêche maritime, à la femme et au domaine social.

Projets de décret relatifs à la femme

Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret N. 2-14-129 complétant le décret N. 2-10-494 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010), présenté par le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique. 

Le projet de décret institue une rémunération des services rendus par le ministère à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et de l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.

Ce texte comporte des dispositions relatives aux opérations de recouvrement des recettes et les majorations de retard et ce, en application des dispositions de la Loi de finances 2011 qui a prévu la création au sein du ministère d'un service d'Etat Géré de Manière Autonome qui sera chargé de gérer les recettes et les dépenses générées par ces activités.

Le Conseil a aussi examiné et adopté le projet de décret N. 2-14-64, présenté par la ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, qui porte sur la création du prix "Tamayuz" en faveur de la femme marocaine.

Ce projet, qui intervient dans le cadre des mesures prises pour la mise en oeuvre du plan gouvernemental "Ikram", est dédié à récompenser les individus et instances oeuvrant en matière de défense de la femme.

Le texte prévoit aussi la création des instances en charge de l'organisation et de l'octroi de ce prix concernant les domaines de création, de développement et de l'action sociale.

Projet de décret relatif à la pêche maritime

Le conseil de gouvernement a adopté le projet de décret N. 2-14-98 modifiant le décret N. 2-74-531 du 9 rebia II 1395 (21 avril 1975) porte sur la prise en charge par l'Office national des pêches de la gestion des halles au poisson situées dans les limites des ports du Royaume.

Ce texte, présenté par le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, tend à unifier le taux de la taxe prélevée dans l'ensemble des ports du Royaume.

A cet égard, il sera procédé à la baisse de la taxe prélevée dans le port de Casablanca qui passera de 5 à 4 pour cent de la valeur des captures lors du débarquement. Cette mesure constitue un "pas sur la voie de la mise en oeuvre de la stratégie " Halieutis" et de l'allégement de la charge fiscale au profit de ceux qui travaillent dans le secteur de la pêche côtière et traditionnelle.

A noter qu'au cours de l'année 2013 quelque 426 unités de pêche ont été opérationnelles dans le port de Casablanca et que les captures enregistrées ont été de l'ordre de 16.439, soit une valeur de plus de 250 millions de dirhams, ce qui traduit l'importance de cette mesure. 

Projet de loi portant approbation de l'accord sur l'assistance mutuelle entre les administrations douanières du Maroc et des USA

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi portant approbation de l'accord entre les gouvernements du Royaume du Maroc et des Etats-Unis d'Amérique concernant l'assistance mutuelle entre les administrations douanières dans les deux pays, conclu le 21 novembre 2013 à Washington.

Ce projet de loi N 16-14 vise à protéger les intérêts économiques, commerciaux et financiers des deux pays, à travers le respect strict des réglementations douanières et l'évaluation minutieuse des taxes douanières et d'autres impôts.

Le projet de loi définit le domaine de l'assistance mutuelle entre les administrations douanières, tant en ce qui concerne le volet général via l'échange d'informations susceptibles de garantir l'application de la réglementation de douane, que dans son volet privé à travers les mesures spéciales adoptées pour surveiller les personnes connues pour avoir commis des infractions douanières ou les marchandises suspectes.

L'accord stipule une coopération entre les deux administrations de douane pour mettre en place et renforcer les canaux de communication afin de garantir un échange rapide d'informations et faciliter la coordination efficace entre les deux parties.

Propositions de nomination à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement a adopté des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Il s'agit de :

- M. Chakib Nejjari, directeur de l'école nationale de la santé publique;

- M. Nourdine Maana, directeur des ressources humaine au ministère de la santé;

- M. Lmokhtar Bakour, directeur des affaires juridiques, des équivalences et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique.

(MAP-20/03/2014)

Conseil de gouvernement du 20 mars 2014