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Jeudi 9 Janvier 2014

Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 09 janvier 2014

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Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 09 janvier 2014

Le Conseil de gouvernement a tenu, jeudi 09 janvier 2014, sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Chef du gouvernement, consacrée à l’examen et à l’adoption d’une série de textes de loi et de textes réglementaires, à l’approbation d'une proposition de nomination à une haute fonction, ainsi qu’à l’examen de plusieurs sujets d’actualité.

M. Benkirane se félicite de la réussite de l'opération de pompage du fioul du tanker Silver

Le Chef de gouvernement s'est félicité, au début des travaux du Conseil de gouvernement, du succès de l'opération de pompage du fioul du tanker Silver, qui a chaviré au large de Tan-Tan.

M. Benkirane a loué également la fédération des efforts de toutes les parties prenantes à cette opération, menée d'une manière "professionnelle", ce qui a évité toute fuite du fioul.

M. Benkirane s'est félicité, en outre, de la solidarité et de la mobilisation au niveau local et des efforts coordonnés entre tous les départements gouvernementaux et les autorités locales.

S'agissant des éventuelles retombées écologiques de cet incident, il est à rappeler que le Royaume possède un dispositif institutionnel chargé de la gestion de tels incidents. Il s'agit là d'une occasion "pour œuvrer afin que cela ne se reproduise plus".

Le gouvernement s'est pleinement mobilisé aux niveaux central et local pour résoudre ce problème. 

Le navire Silver s'est échoué à l'entrée nord du port de Tan-Tan, après s'être embourbé dans le sable et traîné par les vagues vers une zone rocheuse.

Par la suite, le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de décret et un projet de loi relatif à la ratification d'une convention internationale.

Projet de décret fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique

Le premier projet de décret n 2-13-358, présenté par le ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, fixe la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.

Ce projet vise à instituer ladite Commission auprès du ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime et à confier son secrétariat à la Direction de développement des filières de production. 

Il vise également à définir le mode de fonctionnement de cette Commission et sa composition et confier à l'autorité gouvernementale chargée de l'agriculture le pouvoir d'approuver par arrêté son règlement intérieur. La Commission est chargée de donner son avis notamment, sur l'homologation des cahiers des charges types relatifs à la production biologique, l'homologation du logo à apposer sur les produits biologiques, l'octroi ou le retrait des agrément des organismes de contrôle et de certification ainsi que sur la reconnaissance de l'équivalence du mode de production biologique des pays tiers. 

Projet de décret relatif à la production biologique des produits agricoles et aquatiques

Pour le deuxième texte approuvé, il s'agit d'un projet de décret n 2-13-359 pris pour l'application de la loi n 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques. Présenté par le ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, ce projet prévoit de fixer les conditions générales de production, de préparation et de commercialisation des produits agricoles et aquatiques issus du mode de production biologique. 

Il vise également à identifier les conditions de séparation des unités de production, les modèles de registres et les cahiers des charges types par catégorie de produits, outre les spécifications et les qualifications exigées en matière d'obtention d'agrément et d'exercice des organismes de contrôle et de certification prévus par la loi susvisée. 

A cela s'ajoute la détermination des conditions d'importation d'un produit biologique et les modalités de reconnaissance des équivalences des règlements régissant les modes de production biologique pratiqués dans le pays tiers.

Projet de décret instituant des compensations forfaitaires au profit des professeurs conférenciers contribuant aux activités organisées par le Haut Commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération

Le Conseil a, par la suite, examiné et adopté le projet de décret n 2-12-765 complétant le décret n 2-03-544 du 4 mai 2004, instituant des compensations forfaitaires au profit des professeurs conférenciers contribuant aux activités organisées par le Haut Commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération visant à mettre la lumière sur l'histoire du mouvement national, de la résistance et de l'armée de libération, et à préserver la mémoire nationale. 

Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, ce projet vise à fixer les critères et les conditions nécessaires pour l'octroi de ces compensations. 

Projet de loi portant ratification de la convention de coopération judiciaire en matière civile entre le Maroc et la Brésil

Le Conseil a en outre adopté le projet de loi n 13-124 présenté par la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, portant ratification de la convention de coopération judiciaire en matière civile signée, le 18 décembre 2013 à Basilia, entre le Maroc et la Brésil. 

En vertu de cette convention, le Maroc et le Brésil s'engagent à échanger les informations relatives à leurs législations respectives, ainsi qu'en matière de jurisprudence, à faciliter le recours à la justice aux ressortissants de chacun des deux pays dans les tribunaux du pays hôte, et à faire bénéficier les ressortissants de chacun des deux pays de l'assistance judiciaire. 

La convention prévoit aussi la reconnaissance et l'application dans les deux pays des décisions de justice en matière civile prises dans l'un d'eux, et comprend des dispositions relatives à la protection des mineurs dans ce domaine. 

Projet de décret instituant une taxe parafiscale commune sur le poisson pélagique

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n 2-13-19 instituant, au profit de l'Office national des pêches, une taxe parafiscale commune, dite taxe sur le poisson pélagique.

Présenté par le ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime, ce texte abroge et remplace le décret n 2-99-1256 du 4 mai 2000 instituant la taxe sur le poisson pélagique et dont le produit est destiné exclusivement au financement des actions menées par les associations exploitant un établissement de congélation ou de fabrication de conserves, de semi-conserves de produits de la pêche, de la farine ou d'huile de poisson en vue de la promotion des activités et programmes de développement desdites associations et de leur fédération.

L'entrée en vigueur de la loi n 14-08 relative au mareyage crée un nouveau contexte en matière d'accès aux emplacements destinés à assurer la première vente des captures car désormais seuls les mareyeurs dûment autorisé peuvent acheter ces produits.

Proposition de nomination à une haute fonction

Finalement, et conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution relative aux nominations à de hautes fonctions, le Conseil a adopté la proposition de nomination de M. Azzeddine Midaoui président de l'Université Ibn Tofail à Kenitra.

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