Travaux du Conseil de gouvernement du jeudi 27 mars 2014
Le Conseil de gouvernement a tenu, le jeudi 27 mars 2014, sa réunion hebdomadaire sous la présidence du Chef du gouvernement, consacrée à l’examen et à l’adoption d’une série de textes réglementaires et à l’examen de plusieurs sujets d’actualité.
Projet de décret portant sur le règlement général de la comptabilité publique
Au début de ses travaux, le Conseil a examiné et approuvé le projet de décret 2-13-909 visant à compléter le dispositif prévu par l'article 82 du décret royal du 21 avril 1967 portant sur le règlement général de la comptabilité publique.
Ce décret, présenté par le ministre délégué chargé du budget, vise à encourager l'investissement au niveau régional et à ancrer le concept de la gestion décentralisée, dans le sillage de la mise en œuvre du contenu du message Royal adressé au Premier ministre le 9 janvier 2002 sur la gestion décentralisée de l'investissement.
Ledit décret propose l'élargissement des compétences des walis à la cession amiable des biens immobiliers et fonciers appartenant au domaine privé de l'Etat pour la réalisation de projets d'investissement dont le montant est inférieur à 200 millions de dirhams portant sur le secteur de la santé et de l'énergie.
Cette procédure a été effectuée en 2002 au niveau des secteurs industriel, agroindustriel, minier, tourisme, artisanat et habitat (décret n 2-02-185 en date de 5 mars 2002), et en 2009 pour les secteurs de l'enseignement et de la formation (décret n 2-09-471 en date de 8 décembre 2009).
Projet de décret définissant les attributions du ministère de l'Habitat et de la Politique de la ville
Par la suite, le Conseil a adopté le projet de décret 2-14-196 définissant les attributions du ministère de l'Habitat et de la Politique de la ville, dans le cadre des mesures d'accompagnement prioritaire au niveau de la stratégie de ce département, qui vise la valorisation des ressources humaines et le renforcement des structures du ministère, en harmonie avec les grandes orientations de l'Etat.
La restructuration du ministère concerne les niveaux central et décentralisé, en ce sens qu'elle vise à définir clairement les principales prérogatives du ministère, garantir la complémentarité entre les services centraux et décentralisés et à expliciter leurs attributions exactes, a ajouté le ministre, notant que la stratégie ambitionne également le renforcement des outils de gouvernance, à travers l'audit, le contrôle interne, la planification du budget, la communication et la coopération.
Projet de décret portant définition des attributions et de l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration
Le Conseil a, de même, adopté le projet de décret 2-14-192 portant définition des attributions et de l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration.
Le projet vise la mise en place d'une nouvelle structure organisationnelle de ce département, en vue de faire face aux défis inhérents aux questions concernant les Marocains du monde, et de mettre en application les orientations royales et les dispositions de la constitution en la matière.
Projet de Décret-loi portant création d'une Zone Franche dans le port de Tanger
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret-loi 2-14-200 portant abrogation du dahir 1-61-426 du 22 rajab 1381 (30 décembre 1961), relatif à la création d'une zone franche au port de Tanger.
En vertu dudit projet, les structures industrielles basées au niveau de la zone franche pourraient continuer à bénéficier du système douanier préférentiel et du système de change, jusqu'à fin juin 2014, date à laquelle l'ensemble des structures industrielles seraient implantées au niveau de la Zone Franche de Tanger (TFZ).
Ladite zone offre un régime fiscal préférentiel qui prévoit notamment que les opérations effectuées à l'intérieur de la zone, ainsi que les bénéfices ou gains réalisés soient exonérés de tout impôt et taxe.
De même, au plan douanier, l'admission et la sortie de ta zone franche de marchandises originaires des pays étrangers ne sont pas soumises aux droits et taxes et à la législation relative au contrôle du commerce extérieur et des changes.
Le Maroc ne cesse d'exprimer sa préoccupation des violations graves des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf
Le Royaume du Maroc ne cesse d'exprimer et de manifester sa préoccupation des violations graves des droits de l'Homme dans les camps de Tindouf, ainsi que des pratiques inhumaines et autres atrocités commises par le "Polisario".
De plus en plus d'organisations internationales pointent du doigt la responsabilité avérée du "Polisario" dans les violations commises à Tindouf, a indiqué M. M. Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, appelant la communauté internationale à renforcer les mécanismes d'investigation sur cette question.
La détérioration préoccupante de la situation dans les camps de Tindouf remet à l'ordre du jour la question du recensement de la population sahraouie séquestrée, a-t-il dit, ajoutant que le Maroc a réitéré son appel au Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) pour opérer un recensement de cette population, et ce lors de la dernière réunion du conseil des droits de l'Homme à Genève.
Propositions de nomination à de hautes fonctions
Le Conseil de gouvernement a approuvé trois propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution.
Il s'agit de :
- M. Mohamed Ben Ayad, secrétaire général du ministère délégué chargé du Commerce extérieur auprès du ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie numérique.
-M. Abdelkah Hakimi directeur de l'Ecole Hassania des travaux publics, relevant du ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique.
- M. Salaheddine El Youbi, directeur de l'Ecole nationale des sciences appliquées d'Al Hoceima, relevant du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres.
(MAP-27/03/2014)