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Vendredi 30 Septembre 2022

Taxe d'habitation/taxe de services communaux: la gestion confiée aux trésoreries préfectorales et provinciales de certaines zones

Taxe d'habitation/taxe de services communaux: la gestion confiée  aux trésoreries préfectorales et p

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a annoncé, jeudi, que la gestion de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux (TH-TSC) sera prise en charge, à partir du 1er octobre 2022, par des trésoreries préfectorales et provinciales au niveau de certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives.

"La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) annonce que l'émission des rôles de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux sera assurée progressivement par ses services, et ce en application des dispositions de l'article 6 de la loi n°07-20 modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.

Ainsi, à partir du 1er Octobre 2022, des trésoreries préfectorales et provinciales prendront en charge la gestion de ces deux taxes (Assiette, déclarations, réclamations, requêtes, ...), et ce au niveau de certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives", indique la TGR dans un communiqué.

La liste des zones concernées peut être consultée sur le site web de la TGR (www.tgr.gov.ma) ou auprès des perceptions, ajoute le communiqué.

(map 29/09/2022)