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Vendredi 13 Mai 2022

Strasbourg: M. Ouahbi tient une séance de travail avec le DG des droits de l'homme et de l'état de droit au CdE

Strasbourg: M. Ouahbi tient une séance de travail avec le DG des droits de l'homme et de l'état de d

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a tenu, jeudi soir à Strasbourg, une séance de travail avec le directeur général des Droits de l’homme et de l’Etat de droit au Conseil de l’Europe (CdE), Christos Giakoumpoulos, en marge de la conférence internationale sur la coopération renforcée et la divulgation des preuves électroniques (12-13 mai), au cours de laquelle le Maroc a signé le 2ème protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.

Lors de cette rencontre, qui s’est déroulée en présence de Muriel Decot, de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et de Christophe Poirel, directeur des Droits de l'Homme, M. Ouahbi, a présenté les projets engagés par le Royaume et son département dans le domaine de la justice, notamment en ce qui concerne la nouvelle politique pénale que le ministère entend introduire dans les nouvelles lois, particulièrement en matière de protection des droits humains et ceux de la femme.

Le ministre, qui conduit une importante délégation à la conférence internationale sur la coopération renforcée et la divulgation des preuves électroniques, a souligné que le Royaume entreprend des réformes majeures, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI.

Dans le même contexte, M. Ouahbi s'est attardé sur la grande importance que le Maroc accorde aux droits des femmes, à travers un certain nombre de mesures, notamment le lancement d’un concours de recrutement d’assistantes sociales pour accompagner les femmes, la mise en place d'importantes réformes au niveau notamment du Fonds de solidarité familiale et l’aménagement de crèches dans les tribunaux du Royaume et au sein du ministère de la Justice au profit des femmes fonctionnaires.

Le ministre a souligné, par la même occasion, que la nouvelle politique pénale que le gouvernement compte mettre en place sera conforme aux droits de l'homme et à la Constitution de 2011, avec la mise en œuvre effective des mesures concernant la liberté conditionnelle, outre les modifications qui seront introduites en matière du casier judiciaire pour faciliter l'insertion des détenus, ainsi que le bracelet électronique qui sera activé pour les délits non graves en lien avec les violences conjugales et dans les stades.

Il a également fait part de l'importance accordée aux jeunes à travers notamment la création de complexes où les toxicomanes seront soignés au lieu d'être emprisonnés.

Sur le plan démocratique et des relations internationales, le ministre a souligné que le Maroc se démarque par sa position géostratégique et par sa stabilité politique, institutionnelle et sécuritaire, qui lui a permis d'avancer à grands pas dans ses choix démocratiques, rappelant à cet égard les dernières élections tenues en dépit des défis de l'épidémie de la Covid-19 et qui ont été largement saluées au niveau international.

Pour sa part, le chef de la délégation du CdE a salué les grandes réformes entreprises par le Royaume, exprimant sa disposition à travailler avec le Maroc sur différents dossiers par le biais d'accords bilatéraux et de programmes de travail qui auront un impact positif sur la coopération entre les deux parties.

M. Ouahbi avait tenu, le même jour, une séance de travail avec la Cheffe du Bureau du Conseil de l'Europe (CdE) à Rabat, Carmen Morte Gomez, axée sur les moyens de renforcer et d'approfondir la coopération entre les deux parties.

Le ministre a également signé, au siège du Conseil de l’Europe, le 2ème protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques.

Le Protocole prévoit une base juridique pour la divulgation des informations relatives à l’enregistrement des noms de domaines et pour la coopération directe avec les fournisseurs de services pour les informations sur les abonnés, des moyens efficaces pour obtenir des informations sur les abonnés et des données relatives au trafic, la coopération immédiate en cas d’urgence, des outils d’entraide, mais aussi des garanties en matière de protection des données à caractère personnel.

MAP 12/05/2022