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Jeudi 13 Janvier 2022

Réunion des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi 13 janvier 2022

  Réunion des travaux du Conseil de gouvernement le jeudi 13 janvier 2022

M. Akhannouch réitère l'engagement à poursuivre le processus d'officialisation de la langue amazighe

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a réitéré, jeudi à Rabat, l'engagement à poursuivre le processus d'officialisation de la langue amazighe, en l'inscrivant dans un cadre d’action national clair et en harmonie avec les dispositions de la constitution et avec la ferme volonté Royale qui a renforcé la place de la langue et de la culture amazighes sur la voie de la consolidation de l'identité nationale, riche de ses affluents multiples et divers.

Depuis Son accession au trône, SM le Roi Mohammed VI a conféré à la langue et à la culture amazighes la place qu'elles méritent dans l'édification de l'identité nationale, à travers Son soutien permanent à cet affluent national et Ses instructions clairvoyantes qui illustrent le sens stratégique du Souverain depuis le discours Royal fondateur d'Ajdir en 2001, a souligné M. Akhannouch à l'ouverture du conseil de gouvernement, réuni par visioconférence.

Le chef du gouvernement a présenté, à l'occasion du Nouvel An amazigh 2972, ses félicitations à tous les citoyens et citoyennes, notant que cette date incarne l'une des déclinaisons et illustrations du capital commun de tous les Marocains, indique un communiqué du ministère délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

L'officialisation de la langue amazighe dans la constitution étant une décision et une volonté Royales, le gouvernement se doit d’accélérer les chantiers stratégiques prioritaires stipulés par la loi organique n°26-16 relative aux étapes de la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe et les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique, et la nécessité de mobiliser les efforts et les ressources humaines, logistiques et financières, à même d'en assurer la mise en œuvre des dispositions.

Dans ce cadre, M. Akhannouch a indiqué que le gouvernement a entamé son mandat avec des mesures audacieuses et concrètes pour la promotion de l'Amazigh, en particulier l'attribution de 200 millions DH dans la loi de finances 2022 pour la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, tout en s'engageant à relever progressivement le plafond jusqu'à un milliard de dirhams en 2025.

Le gouvernement poursuivra, avec détermination, la concrétisation de ses engagements tout au long de son mandat, afin de réaliser les objectifs constitutionnels, la volonté Royale et les aspirations du peuple liées à cet ambitieux chantier national, a-t-il assuré. Il a saisi l'occasion pour rappeler aux membres du gouvernement la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de mettre en œuvre le caractère officiel de l'Amazigh au sein des secteurs ministériels et institutions sous leurs tutelles, d'appuyer toutes les activités de valorisation de l'Amazigh et de protéger son patrimoine culturel et civilisationnel sous toutes ses formes et expressions.

M. Akhannouch a ensuite annoncé que la commission interministérielle permanente créée en vertu de l'article 34 de la loi organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, ainsi que les modalité de son intégration dans l'enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique, se réunira prochainement pour assurer le suivi et l'accompagnement de la mise en œuvre du caractère officiel de l'Amazigh et l'examen du plan gouvernemental intégré y afférant, lequel constituera une feuille de route claire et cohérente pour l'ensemble des secteurs gouvernementaux au cours de l'actuel mandat gouvernemental.

Le programme "Awrach": apporter des réponses immédiates aux citoyens impactés par la pandémie 

Le programme "Awrach" ambitionne d'apporter des réponses immédiates aux citoyens touchés par les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19) via la création de 250.000 emplois directs entre 2022 et 2023, dans le cadre de chantiers généraux provisoires, a affirmé, jeudi, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Intervenant à l'ouverture du Conseil de gouvernement, tenu en visioconférence, M. Akhannouch a souligné que le programme "Awrach" est un projet social et de développement qui traduit la Haute Sollicitude Royale envers l'élément humain, lequel est à la fois le fondement et la finalité des initiatives de développement, notamment à la lumière des circonstances difficiles de la pandémie.

Rapportant les propos de M. Akhannouch, un communiqué publié par le ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, a précisé que "Awrach" constitue l'un des piliers des dix engagements contenus dans le programme du gouvernement. Le Chef du gouvernement a également indiqué que ce programme, pour lequel l'Exécutif a alloué une enveloppe budgétaire de 2,25 milliards de dirhams (MMDH) en 2022, sera réalisé en partenariat avec les départements ministériels, les établissements publics, les autorités locales, les collectivités territoriales, la société civile et les coopératives locales, ainsi que les entreprises privées.

Conseil de gouvernement: Adoption d'un décret fixant les modalités d'octroi aux coopératives de l'autorisation exceptionnelle de traiter avec les tiers

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence, sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.216 fixant les modalités d'octroi aux coopératives de l'autorisation exceptionnelle de traiter avec les tiers.

Présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom de la ministre du tourisme, de l'artisanat et de l'économie Sociale et Solidaire Fatim-Zahra Ammor, ce décret vise à permettre aux coopératives, en situation exceptionnelle, de réaliser des opérations ou conclure des actes relevant de leur objet statutaire, avec des tiers, avec des limites dépassant celles fixées par la loi n°112-12 relative aux coopérations, à savoir 30%.

Il s'agit en particulier des cas où les coopératives font face à des situations inhabituelles ou de problématiques subjectives, compte tenu que ces situations sont susceptibles d'affecter négativement l'équilibre économique de ces coopératives ou d'entraver l'acquittement de leurs obligations, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement.

Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret portant autorisation d'indemniser les chargés de prodiguer les cours dans certains conservatoires et instituts de danse

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret N° 2.21.547 modifiant le décret N°2.02.423 du 27 Rabii Al Aoual 1424 H (29 mai 2003) portant autorisation d'indemniser les chargés de prodiguer les cours dans certains conservatoires et instituts de danse affiliés au ministère de la Culture.

Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce texte vise à modifier les dispositions de l'article 2 dudit décret afin de changer et d'adapter la dénomination des certificats délivrés par ces Instituts aux nouvelles dénominations édictées par le décret N°2.19.1078 du 02 Rajab 1441 H (26 février 2020) portant réorganisation des conservatoires de musique et d’art chorégraphique, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement.

En vertu dudit projet, la dénomination de ces certificats sera comme suit : "Certificat de troisième cycle au lieu du prix honorifique, qui donne droit à une indemnité de 68 dirhams par heure", et "Le certificat de deuxième cycle au lieu du premier prix, qui donne droit à une indemnité de 52 dirhams par heure", précise la même source.

Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif à l'AMEE

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.03, modifiant le décret n° 2.10.320 publié le 16 Joumada II 1432 (20 mai 2011) portant application de la loi n° 16.09 relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique (AMEE).

Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet de décret vise à placer l’AMEE sous la tutelle de l'autorité gouvernementale chargée de la transition énergétique, en prenant en considération les prérogatives et compétences conférées à l'autorité gouvernementale chargée des finances, en vertu des textes législatifs et règlementaires appliqués aux institutions publiques, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement. Le décret vise également à revoir la composition du conseil d’administration de l’AMEE, qui se tient sous la présidence du chef du gouvernement ou de l’autorité gouvernementale mandatée par le Chef du gouvernement à cet effet.

Le Conseil, réuni par visioconférence, a également examiné un accord relatif au transport routier international de voyageurs, de marchandises et de transit, signé entre le gouvernement du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, le 10 décembre 2021 à Rabat, et le projet de loi n° 101.21 approuvant l'accord précité, présentés par le ministre du Transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita.

Le conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à de hautes fonctions

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Au niveau du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, M. Mustapha Messaoudi a été nommé Secrétaire général du département de la jeunesse, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement.

Le conseil de gouvernement a également approuvé la nomination de Mme Latifa Lahradji au poste d'inspecteur général du ministère de la Justice et de M. Moulay Said Chorfi, au poste de directeur de la direction de l'équipement et de la gestion du patrimoine au même ministère.

Le Conseil a également donné son aval pour la nomination de M. Taoufik Moucharaf au poste de Secrétaire général du ministère de l'Industrie et du Commerce.

 

MAP 13/01/2022