Le ministre de la Justice et des libertés présente le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de l'autorité judiciaire à la Chambre des représentants
Le projet loi organique relatif au Conseil supérieur de l'autorité judiciaire vise à donner corps au principe de l'indépendance de la justice et à consolider le processus des droits de l'Homme au Royaume, a affirmé le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid.
Intervenant devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, M. Ramid a souligné que le projet s'inspire de la constitution, des directives royales contenues dans les discours et les messages royaux, des dispositions de la Charte de la réforme de la justice et des principes et normes internationales relatifs à l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Ce projet qui a suscité l'intérêt des organes internationaux spécialisés, a été salué et soutenu par la Commission de Venise, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), a-t-il poursuivi.
Le ministre a passé en revue les dispositions de ce projet qui définit l'organisation et le fonctionnement du conseil et la gestion de la situation professionnelle des juges sur la base des principes d'égalité des chances, de la méritocratie, de la transparence, de la neutralité et de la parité.
Ledit projet met en place des critères spécifiques à chaque situation professionnelle, qu'il s'agisse des promotions, des mouvements, des nominations ou des sanctions applicables aux juges.
Il définit également le rôle du Conseil dans la moralisation de la justice, le respect des valeurs de la Justice ainsi que la diffusion de la culture de l'intégrité de manière à renforcer la confiance en la justice et préserver l'indépendance des juges.
Dans le cadre des efforts visant à informer le public sur le contenu de cette réforme, M. Ramid a relevé que l'avant-projet a été publié sur le site électronique du ministère de la justice et des libertés, outre l'organisation de sept rencontres de communication régionales pour l'examen de ses dispositions avec les magistrats, les bâtonniers des ordres des avocats et les greffiers, ainsi qu'une journée d'étude sur l'administration judiciaire.
MAP-18/12/14