Le ministre de la Justice souligne l'importance du principe de présence dans les procès au pénal

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a souligné lundi l'importance du principe de présence dans les affaires pénales et ce, pour favoriser les conditions d'un procès équitable.

Dans une réponse à une question orale à la Chambre des représentants posée par le groupe du Rassemblement National des Indépendants (RNI) sur ''les procès à distance encore en vigueur dans certains tribunaux'', il a noté que cette forme de justice adoptée à cause de l'épidémie du Covid-19, s'impose aujourd'hui comme une composante de la justice au Maroc, avant de relever que les procès à distance posent, néanmoins, des problèmes touchant à la norme des audiences plénières et au principe de présence.

Il a aussi estimé que les procès dans les affaires civiles peuvent, en revanche, se tenir à distance contrairement aux affaires pénales, observant que la conviction du juge se fonde sur les délibérations et ses impressions sur l'accusé présent à la salle d'audience.

Tout en soulignant que le rôle principal du juge dans les affaires pénales est de protéger l'accusé contre tout ce qui est susceptible de contrarier sa volonté, M. Ouahbi a relevé qu'''il est fort possible de préparer le dossier à distance à condition que l'accusé soit présent lors du procès au pénal et ce, contrairement aux affaires dans les registres civil, administratif et commercial''.

Et de conclure en rappelant que le code de procédure pénale insiste sur la présence de l'accusé et de son avocat et ce, pour garantir les conditions d'un procès équitable.

MAP: 28/11/2022