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Dimanche 15 Novembre 2015

Le CNDH prend part à une mission de l'OCDE à Bruxelles

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Le CNDH prend part à une mission de l'OCDE à Bruxelles

Le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) a représenté le Point de Contact national (PCN) marocain pour les Principes directeurs de l'Organisation de la coopération et du développement économique (OCDE) lors d'une mission ''d'examen par les pairs'' du Point de contact national Belge pour les mêmes Principes directeurs. Cette mission s'est déroulée les 12 et 13 novembre à Bruxelles.

Les PCN sont un mécanisme de mise en œuvre unique des Principes directeurs de l'OCDE qui aide les entreprises multinationales et leurs actionnaires à prendre des mesures appropriées afin de se conformer aux Principes directeurs y compris dans leur chaine d'approvisionnement. 

Cette mission, au cours de laquelle le CNDH était représenté par Mme Nabila Tbeur, chargée de mission au CNDH sur les questions des entreprises et droits de l'Homme et à laquelle ont également pris part les PCN suisse et néerlandais, a été organisée par l'OCDE.

Les PCN du Maroc, de la Suisse et des Pays-Bas ont répondu à la demande du PCN Belge qui a décidé d'évaluer sa performance et ses pratiques dans le but de l'aider à améliorer ses procédures pour mieux se conformer aux normes et principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales. 

Dans ce cadre, les membres de cette mission ont tenu plusieurs entretiens avec les parties prenantes du PCN Belge représentant les départements ministériels belges fédéraux et régionaux , les fédérations des employeurs , les entreprises multinationales , les ONGs , les centrales syndicales et les réseaux d'experts. 

Ces entretiens feront l'objet d'un rapport d'évaluation qui sera présenté, en juin 2016, au comité d'investissement de l'OCDE à Paris lors de la réunion annuelle des PCNs.

Depuis l'année 2013, le CNDH, L'Instance centrale de la prévention de la Corruption (ICPC) et le Conseil de la Concurrence ont adhéré au PCN marocain constitué également de sept ministères et dont la présidence et le secrétariat sont assurés par l'Agence Marocaine de développement des Investissements (AMDI). 

Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sont un ensemble de recommandations qui s'adressent aux entreprises exerçant leurs activités dans les pays adhérents et qui définissent des normes de comportement responsable des entreprises en matière de droits de l'Homme, d'emploi et de relation professionnelles, d'environnement, de lutte contre la corruption, des droits des consommateurs, des sciences et technologie, de concurrence et de fiscalité. 

Dans une déclaration à la MAP, Mme Tbeur a indiqué avoir rencontré, en marge de cette mission, des responsables au niveau du service européen pour l'action extérieure de l'Union Européenne et au niveau de la Commission européenne. A cette occasion, elle a mis en évidence l'évolution de la question au Maroc et le rôle joué dans ce sens par le CNDH. 

Mme Tbeur, qui a rappelé le lancement, en 2012, par le CNDH d'un dialogue multipartite sur les entreprises et les droits de l'Homme avec le gouvernement, la société civile, les syndicats et des Institutions de bonne gouvernance, a également souligné que le Royaume prend part aux dynamiques du Conseil des droits de l'Homme (CDH) des Nations unies sur la question des droits de l'Homme qui visent à encourager les Etats à élaborer des plans d'action nationaux sur les entreprises et droits de l'Homme. Elle a également mis l'accent sur les actions nationales menées par le CNDH pour promouvoir les droits de l'Homme en entreprises.

(MAP-15/11/2015)