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Mardi 28 Janvier 2014

Le Chef du gouvernement répond aux questions orales à la Chambre des représentants

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Le Chef du gouvernement répond aux questions orales à la Chambre des représentants

La lutte anti-corruption n'incombe pas uniquement au gouvernement

La lutte contre la corruption n'est pas l'apanage du gouvernement à lui seul, mais une responsabilité commune exigeant la coopération et le changement de la culture dominante, a affirmé mardi à Rabat, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

"La lutte contre la corruption est une question qui requiert l'implication de l'ensemble des acteurs, en l'occurrence gouvernement, institutions nationales et société civile", a souligné M. Benkirane, en réponse à une question du groupe socialiste à la chambre des représentants, sur "le recul du Maroc dans le classement mondial sur la perception de la corruption établi par Transprency International", lors de la séance mensuelle relative à la politique générale du gouvernement.

Le chef du gouvernement a également insisté le rôle des formations politiques dans l'aboutissement de cette démarche, soulignant qu'"il leur appartient de ne pas défendre les corrompus mais de les punir".

Après avoir relevé l'importance de changer la culture qui règne dans la société, M. Benkirane a noté que le problème principal tient à la non dénonciation des faits de corruption, rappelant, à ce propos, l'initiative du ministère de la Justice et des libertés de mettre en place un numéro vert gratuit anti-corruption, "garantissant la confidentialité des communications".

Concernant les mesures prises par l'Exécutif dans le domaines de lutte contre la corruption (pots-de-vins, détournement de fonds publics, népotisme et abus de pouvoir), M. Benkirane a expliqué que l'approche du gouvernement repose sur le renforcement de l'arsenal juridique y afférent, à travers la mise en oeuvre de la constitution en conformité avec les accords internationaux, la réhabilitation du cadre institutionnel en vue de renforcer les capacités des services concernés, l'amélioration des services administratifs par l'entremise de l'assouplissement des procédures les plus utilisées et le développement du e-gouvernement.

Le taux d'endettement est maîtrisé et demeure loin des seuils enregistrés lors du programme d'ajustement structurel

Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a indiqué que malgré la hausse du taux d'endettement extérieure lors des trois dernières années, il demeure maîtrisé et loin des seuils enregistrés lors de la période du programme d'ajustement structurel quand il avait atteint 51,4 PC du PIB dans les années 1980.

M. Benkirane, qui répondait à une question du groupe de l'Union constitutionnelle lors de la séance mensuelle des questions orales sur la politique générale, a ajouté que le taux d'endettement a atteint 14,6 PC du PIB à fin 2013 (soit 129,2 MMDH) enregistrant une légère hausse de 0,5 point du PIB à fin 2012 et 2,2 point à fin 2011.

Le Chef du gouvernement a précisé que la dette intérieure a atteint 425 MMDH, soit 47,9 PC du PIB, ajoutant que le Maroc jouit de la confiance des bailleurs de fonds et des institutions financières au niveau mondial, en témoigne l'engouement sur les demandes du Maroc ce qui permet au Royaume de mobiliser ses besoins en financements en toute facilité et à des conditions préférentielles avec des coûts bas sur les moyen et long termes.

M. Benkirane a mis l'accent sur la nécessité de réduire l'endettement à travers le contrôle des déficits budgétaire et du compte courant de la balance de paiements, faisant savoir que le gouvernement a pris des dispositions en ce sens.

Et de rappeler que le gouvernement ne recoure à l'endettement qu'en cas d'impossibilité de couvrir ses dépenses par ses propres moyens, soulignant que l'Exécutif veille à consacrer les fonds issus de ces opérations au financement des infrastructures et des chantiers de réforme et non à couvrir les dépenses de consommation, tout en veillant à ce que le taux d'endettement ne dépasse un seuil défini du PIB afin que l'Etat demeure solvable et préserve la confiance des bailleurs de fonds et des institutions financières internationale en général.

M. Benkirane a souligné que le recours au marché financier mondial a été motivé par le souci d'injecter de la liquidité dans le marché intérieur et consolider les avoirs extérieurs tout en réduisant la baisse de leurs niveaux et profiter des conditions de financement offertes par ce marché et ouvrir des possibilités de financement aux institutions nationales afin de les faire profiter de ces financements.

La hausse du taux d'endettement ces trois dernières années seraient dues, selon M. Benkirane, à l'accroissement des besoins de financement suite à la hausse du déficit budgétaire en cette période marquée par les obligations du gouvernement d'honorer les revendications sociales, et aux répercussions de l'importante hausse des prix des produits de base sur le Trésor ainsi que la conjoncture marquée par une pression croissante sur la liquidité dans le marché intérieur et le recul des avoirs extérieurs aggravé par les répercussions de la crise financière mondiale notamment chez les partenaires économiques de la zone euro.

Le bilan des activités du Fonds Hassan II pour le développement économique et social "est très positif"

Le bilan des activités du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, depuis sa création à ce jour, "est très positif", a affirmé mardi le Chef du Gouvernement, Abdelilah Benkirane.

M. Benkirane qui répondait à une question du groupe Istiklali pour l'Unité et l'égalitarisme lors de la séance mensuelle des questions orales à la Chambre des Représentants lors de la séance mensuelle consacrée à la politique générale du Gouvernement, a noté que les contributions du Fonds ont favorisé l'exécution de plusieurs grands projets d'infrastructure, de tourisme, d'industrie, d'agriculture, des énergies renouvelables, de transport aérien et d'infrastructure urbaine, des Sports et de la culture.

Le Chef du Gouvernement a indiqué que le Fonds Hassan II pour le développement économique et social a contribué en 2012-2013 dans plusieurs projets, dont les plus importants sont le développement du projet du complexe portuaire et énergétique "Nador West Med" avec un milliard dhs, et a financé le programme d'appui à l'investissement dans certains projets industriels avec un montant global de 2,5 milliards, faisant état dans ce sens de la signature de 31 conventions avec le Fonds.

Le Fonds a également contribué à la réalisation de zones industrielles intégrées spécialisées dans l'industrie automobile et l'aéronautique comme "Tanger Automotive City" avec 60 millions dhs et "Nouaceur Aerospace City" pour un investissement de 80 millions dhs, a ajouté le Chef du Gouvernement. 

Le Fonds, a-t-il souligné, a aussi appuyé le projet de la protection de la zone industrielle de "Melloussa 1" contre les inondations (20 millions dhs) et contribué à hauteur de 10 pc dans le projet de réhabilitation et de transformation des kasbahs et ksours en hôtels dans la région de Souss-Massa-Draa. 

Evoquant la situation financière du Fonds, M. Benkirane a indiqué qu'à fin 2013, les ressources du Fonds cumulées ont atteint 48 milliards dhs et les dépenses engagées ont totalisé près de 37 milliards dhs, le solde restant étant de 11,3 milliards dhs.

Le Chef du gouvernement a rappelé qu'en vertu de la Loi de Finance 2010, dans le cas où la part du produit de cession revenant, chaque année, au Fonds Hassan II pour le développement économique et social, s'avère inférieure à un montant de 3,5 milliards dhs, est autorisée l'affectation audit Fonds d'une dotation complémentaire annuelle égale à la différence entre ledit montant et la part précitée dans le cadre du budget qui suit celui au cours duquel ledit produit de cession est recouvrée.

Dans ce cadre, le Chef du Gouvernement a indiqué que sur les 13,6 milliards dhs dus au titre de la période 2011-2014, l'Etat a versé 2,5 milliards dhs au Fonds sur la base de la même règle appliquée aux autres établissement publics selon laquelle L'Etat procède au paiement des montants en question selon les besoins réelle de leur trésorerie et ce, dans le cadre de la rationalisation des ressources de l'Etat.

La trésorerie du Fonds continue d'enregistrer un excédent, a-t-il dit, notant que sa contribution au financement des projets se fait de manière normale et conformément aux procédures qui le régissent.

Le Chef du Gouvernement a noté que le programme d'action du Fonds pour les prochaines années portera sur l'exécution des différentes stratégies sectorielles en particulier la stratégie énergétique, le Plan industriel Emergence et le plan touristique "La Vision 2020".

Le gouvernement a opté dans son programme pour "la politique de la ville" comme choix stratégique

L'exécutif a opté dans son programme pour "la politique de la ville", en tant que choix stratégique, a indiqué, mardi à Rabat, le Chef du gouvernement, Abdelillah Benkirane.

Plusieurs projets concrets concernant les villes sont en cours de réalisation, à travers des contrats-programmes, a souligné M. Benkirane, en réponse à une question du groupe de l'Authenticité et de la modernité (PAM) à la Chambre des Représentants sur "la politique générale suivie concernant la problématique des villes", lors de la séance mensuelle relative à la politique générale du gouvernement.

Dans ce cadre, il a fait savoir que 13 conventions ont été signées en la matière par les partenaires concernés, pour une enveloppe globale d'environ 18 milliards de dirhams (MMDH).

Cinq autres conventions sont en cours de signature, pour un coût global de 3,2 MMDH, a-t-il ajouté, notant que ces chiffres peuvent être révisés à la hausse, en ce sens que plusieurs projets sont en cours de finalisation. 

En août 2013, il a été procédé à la promulgation d'un décret portant création d'une commission interministérielle permanente pour la politique de la ville et à la mise en application des convergences des engagements financiers publics relatifs aux programmes intégrés avec nombre de départements gouvernementaux, a-t-il rappelé. 

Le but est de consacrer la convergence des politiques sectorielles et la rationalisation de l'usage de l'investissement public destiné au développement des villes, a dit le Chef du gouvernement.

Par ailleurs, il a noté que l'Etat a déployé, au cours de la dernière décennie en particulier, des efforts considérables en vue d'intensifier la production de logement, notamment social, et de diversifier, relativement, l'offre d'habitat.

Et d'ajouter que le Royaume a également initié la politique des nouvelles cités, une expérience qualitative pour absorber le déficit de production de logement et lutter contre le logement anarchique et insalubre.

La mise à niveau du secteur financier sur les plans juridique et institutionnel, priorité du gouvernement

Le gouvernement actuel a érigé en priorité la mise à niveau du secteur financier sur les plans juridique et institutionnel, en vue de lui permettre de jouer pleinement son rôle dans la promotion de l'économie nationale et son rayonnement au niveau continental, a assuré le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Dans sa réponse à une question des groupes de la majorité à la chambre des représentants sur "la réforme et la mise à niveau du secteur financier au Maroc", M. Benkirane a expliqué que la politique du gouvernement en la matière s'articule autour de deux axes majeurs, à savoir l'accélération de la révision de l'arsenal juridique régissant le secteur financier en vue de consolider sa stabilité et diversifier ses outils financiers, et le renforcement du rôle du secteur financier dans le financement de l'économie, à travers une meilleure intégration financière devant permettre aux différentes catégories sociales, notamment celle défavorisée, de bénéficier des services du marché financier.

Le chef du gouvernement a tenu à préciser, à ce propos, que le gouvernement a poursuivi le chantier de révision de l'arsenal juridique régissant le secteur financier avec pour objectifs d'immuniser le secteur financier face aux crises, d'une part, et de renforcer le rôle du secteur dans le financement de l'économie, à travers la mise à profit des financements alternatifs et des nouveaux produits, d'autre part.

Concernant les mesures législatives visant à consolider la stabilité et la transparence du secteur financier, le chef du gouvernement a expliqué qu'il s'agit de la mise à jour d'un ensemble de lois devant consacrer davantage l'autonomie et les moyens d'intervention des instances de contrôle du marché financier, et de renforcer la transparence et la crédibilité de ce marché ainsi que l'immunité du secteur financier.

Ces révisions ont touché plusieurs lois, dont la loi 43-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, et la loi 43-12 relative à l'autorité marocaine des marchés de capitaux.

Ces deux textes devraient permettre à notre pays de disposer d'un cadre global et intégré du système de contrôle du marché financier, a assuré M. Benkirane. 

Evoquant les mesures visant à renforcer le rôle du secteur financier dans le financement de l'économie, le chef du gouvernement a indiqué que le gouvernement a préparé une série de projets de lois, en phase avec l'évolution du secteur et ayant pour objectifs de moderniser et diversifier ses instruments financiers, tout en contribuant à la promotion de l'épargne individuelle et institutionnelle.

Il s'agit notamment de la modification de la loi relative à la bourse qui vise à améliorer la gouvernance de la société gestionnaire dont le capital est souscrit dans son intégralité par les sociétés de bourse agréées, et à permettre à son conseil d'administration d'attirer les compétences requises et les administrateurs indépendants, a-t-il précisé.

M. Benkirane a cité également les lois n 119-12 relative à la titrisation de créances et la loi 24-01 relative aux opérations de pension qui ont pour objectif d'élargir le champs des actifs éligibles de titrisation pour englober les créances, les titres de créances, ainsi que les biens immobiliers et mobiliers.

Il a cité aussi le projet de loi n 42-12 relatif au marché des instruments financiers qui permettra de doter les institutions économiques des instruments financiers nécessaires devant couvrir les risques des fluctuations des prix des actifs possédés, comme les fluctuations des taux d'intérêts, des actions, des devises et des marchandises

Le gouvernement poursuivra ses efforts en matière de révision de l'arsenal juridique, en préparant d'autres projets de lois relatifs aux instruments financiers, a-t-il ajouté.

Pour ce qui est du financement des très petites et moyennes entreprises (TPE, PME), il a été procédé à la révision du système de garantie qui s'appliquent à ces entités, à travers le renforcement du rôle de la caisse centrale de garantie (CCG) et l'élargissement de ses organes d'administration pour qu'ils englobent les banques et les représentants d'entreprises, ainsi que la facilitation des procédures et l'accélération du rythme d'octroi de la garantie, a indiqué le chef du gouvernement.

La CCG vise à garantir les crédits aux entreprises qui ne peuvent pas avoir des crédits bancaires, à cause des risques liés à l'activité et à la taille de ces entreprises. Elle agit à travers plusieurs mécanismes, dont la caisse de garantie des PME et des mécanismes de garantie dédiés aux entreprises exportatrices.

La CCG a octroyé des garanties d'un montant de 2,5 milliards de dirhams (MMDH) en 2013 contre 1,9 MMDH en 2012, soit une hausse de plus de 31 pc, portant respectivement sur 2.000 et 1.200.

Concernant le financement des petits agriculteurs, le gouvernement a appuyé leur accès aux crédits bancaires pour financer leurs projets, où plus de 17.000 agriculteurs ont bénéficié de crédits d'un montant de près de 500 millions de dirhams à fin 2013.

Quant aux crédits logements, il a été procédé à la création du fonds "Damane sakane" qui vise à encourager les financements destinés à garantir les crédits immobiliers contractés par les particuliers à revenus faibles ou irréguliers. A fin décembre 2013, le nombre de crédits octroyés par ce Fonds a atteint environ 115.000 sur 150 villes, a-t-il ajouté.

Le chef du gouvernement a rappelé à ce propos que les associations du secteur du micro-crédit, qui a connu des transformations importantes, ont été soumises à un contrôle rigoureux par les autorités financières, ajoutant que le développement du secteur des micro-crédits s'est manifesté également par l'approbation de la loi numéro 41.12 à la fin de l'année 2012 visant à permettre aux associations des micro-crédits d'exercer leurs activités en tant que société de participation accréditée par la Banque du Maroc, entreprise financière soumise aux règles du système bancaire.

Cette loi vise également à établir des liens entre les associations de micro-crédit et le reste du secteur financier. Ce qui développe l'accès aux emplois financiers dans notre pays, a indiqué M. Benkirane, en précisant que le coût total de ces micro-crédits s'est élevé à la fin de l'année 2012 à 4,6 milliards de dirhams avec un nombre de bénéficiaires ayant atteint 808.000, soit un taux de recouvrement d'environ 95 pc. 

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