La Chambre des représentants adopte deux projets de loi relatifs à la justice militaire et la révision des listes électorales
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lors d'une séance plénière, mardi, le projet de loi n 108-13 relatif à la justice militaire (en deuxième lecture), et à la majorité le projet de loi n 88-14 relatif à la révision des listes électorales générales.
Le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, a présenté un exposé sur les grands lignes de ce projet de réforme de la justice militaire, qui vise à perfectionner ce texte à travers la précision de ses dispositions.
Et d'ajouter que ce projet de loi vise, conformément aux hautes directives royales, à réaliser une réforme globale et profonde du Code de justice militaire, promulgué en 1956, pour qu'il soit en harmonie avec les dispositions de la nouvelle Constitution et renforce les fondements d'une justice indépendante garantissant les droits et les libertés, et ce, en harmonie avec l'évolution de l'arsenal juridique national et l'organisation actuelle des forces armées royales.
Pour ce qui est du deuxième projet relatif à la révision des listes électorales, le ministre de l'intérieur, Mohamed Hassad a indiqué lors de la présentation de ce texte que l'examen de ce projet intervient dans un contexte spécial marqué par la mise en application de la Constitution, adoptée par le peuple marocain, en perspective du parachèvement de l'édification du Maroc démocratique et solidaire.
Le ministre a souligné que le choix d'actualiser les listes électorales générales, qui ont fait l'objet d'une révision en préparation des élections législatives du 25 novembre 2011, s'inscrit dans le cadre de l'amélioration des listes actuelles, rappelant les différentes étapes et efforts déployés, ainsi que les résultats positifs enregistrés dans l'opération de révision et d'actualisation des listes électorales, notamment l'inscription d'un grand nombre de nouveaux électeurs, en majorité des jeunes.
Les groupes de l'opposition ont mis l'accent, lors de la discussion de ce projet, sur l'impératif d'une révision générale, globale et profonde de ces listes électorales, préconisant l'adoption de la carte d'identité nationale pour l'inscription sur les listes électorales. Ils ont noté que ce projet ne répond pas aux revendications de l'opposition et n'est pas conforme aux dispositions de la constitution.
Les groupes de la majorité, quant à eux, ont considéré que le gouvernement a déployé d'énormes efforts en matière de révision de ces listes, notant que l'adoption de la carte d'identité nationale comme document d'inscription sur les listes électorales pose, à l'heure actuelle, des difficultés techniques.
(MAP-11/11/2014)