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Jeudi 5 Mai 2016

La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité le projet de loi organique relatif au Conseil de régence

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La Chambre des conseillers adopte à l'unanimité le projet de loi organique relatif au Conseil de régence

La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l'unanimité lors d'une séance plénière, le projet de loi organique No: 90.15 relatif au Conseil de régence.

Présentant ce texte qui avait été adopté à l’unanimité par la Chambre des conseillers, le Secrétaire général du gouvernement, Driss Dahak a indiqué que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des initiatives législatives visant la mise en œuvre des dispositions de la Constitution notamment celles ayant trait aux lois organiques, soulignant que SM le Roi "a veillé à ce que ce texte soit adopté sous forme de loi organique et examiné par l’institution législative", et non par Dahir comme c’était le cas sous les Constitutions précédentes. 

Ce texte fixe une série de dispositions qui encadrent l'action du Conseil de régence "pour garantir la continuité de l'Etat et celle du système politique suivant des mécanismes constitutionnels précis dans le cas où Sa Majesté le Roi n'a pas atteint l'âge de la majorité, ainsi que lors des deux années suivant cet âge à savoir de 18 ans à 20 ans", a-t-il affirmé, soulignant que la consécration par la Constitution de ce mécanisme institutionnel représenté par le Conseil de régence "constitue en premier lieu une garantie de la consécration des règles constitutionnelles qui organisent l'institution monarchique, laquelle représente l'un des fondements du système constitutionnel marocain, aux côtés de la religion musulmane, de l'intégrité territoriale, du choix démocratique et de la préservation des acquis du Maroc en matière de droits et de libertés".

M. Dahak a expliqué que ce projet se décline en quatre parties. La première intitulée "Dispositions générales" comporte les missions qui sont exercées par le Conseil de régence durant la période où Sa Majesté le Roi n'a pas atteint l'âge de la majorité, alors que la deuxième partie fixe les règles de fonctionnement du Conseil de régence, en particulier la procédure de prise de décisions.

La troisième partie du projet, a-t-il ajouté, fixe les attributions du Conseil lors de son fonctionnement en tant qu'instance consultative auprès de Sa Majesté le Roi, alors que la quatrième porte sur les dispositions finales et transitoires qui stipulent que le Conseil sera dissous une fois que Sa Majesté le Roi aura atteint l'âge de 20 ans.

(MAP 04/05/2016)