Conseil de gouvernement du jeudi 11 avril 2013

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté quatre projets de décret. Il a également adopté une proposition de nomination à une haute fonction.

Adoption d'un projet de décret définissant les modalités d'octroi de bourses de mérite aux étudiants admis aux instituts et écoles d'enseignement supérieur à l'étranger  

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté un projet de décret définissant les critères et modalités d'octroi de bourses de mérite aux étudiants admis aux instituts et écoles d'enseignement supérieur à l'étranger.

Présenté par le ministre de l'Education nationale, ce projet définit les critères et modalités d'octroi de bourses de mérite, fixe le montant de la bourse et énumère les documents à fournir pour son obtention, indique un communiqué, lu par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse, à l'issue du Conseil.

Ce texte stipule la mise en place d'une commission interministérielle centrale, dont la mission essentielle est de traiter les demandes de bourse de mérite selon des critères bien définis, garantissant l'égalité des chances entre les postulants.

Le Conseil a aussi adopté un projet de décret relatif au conseil disciplinaire chargé des étudiants inspecteurs, des étudiants conseillers et des enseignants stagiaires.

Ce projet, présenté par le ministre de l'Education nationale, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 35 de la Loi N 01-00, portant organisation de l'enseignement supérieur qui stipule que le "conseil de l'Etablissement" exerce le pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants dans les conditions déterminées par l'autorité gouvernementale de tutelle ou dont relève l'établissement, ajoute le communiqué.

Le texte permet ainsi la définition des modalités de fonctionnement dudit conseil et des garanties juridiques pour les stagiaires au sein de ces établissements qui seront présentés au conseil disciplinaires et fixe la liste des sanctions disciplinaires qui pourrait être remise aux autorités compétentes pour complément ou modification.

Adoption d'un projet de décret fixant les prérogatives et l'organisation du ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social  

Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret fixant les prérogatives et l'organisation du ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social.

Ce texte permet à ce département de mettre en oeuvre sa stratégie fondée notamment sur le renforcement et l'appui institutionnel du pôle social, de l'encadrement, du suivi et de la structuration de l'action sociale, ainsi que sur la promotion de l'action solidaire, de la parité homme-femme, de l'égalité et de la justice sociale, a précisé le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi dans un communiqué lu lors d'un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du conseil.

Présenté par la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, ce texte prévoit ainsi la mise en place des directions de la solidarité et du développement social, de la promotion des droits des personnes en situation de handicap, de la protection de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, de la femme outre la direction des ressources humaines, du budget et des affaires générales.

A noter que ce texte a été inspiré de deux décrets des anciens département du développement social, de la famille et de la solidarité et du secrétariat chargé de la Famille, de l'enfance et des personnes handicapées.

Adoption d'un projet de décret relatif au soutien aux projets culturels et artistiques et une proposition de nomination à une haute fonction 

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret relatif au soutien aux projets culturels et artistiques et une proposition de nomination d'un inspecteur général au ministère de la Culture.

Le projet de décret n 2-12-513, présenté par le ministre de la Culture, Mohamed Amine Sbihi, vise à fusionner en un seul texte tous les textes législatifs en vigueur relatifs au soutien octroyé par le ministère au livre, aux œuvres théâtrales et à la chanson marocaine et qui inclura, également, le soutien aux arts plastiques, aux arts populaires, aux manifestations artistiques et festivals, ainsi que l'appui aux associations opérant dans le domaine des arts et de la culture, indique un communiqué lu à l'issue du conseil par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ce projet fixe les domaines culturels et artistiques qui pourraient bénéficier du soutien et stipule que les montants des soutiens, les conditions et les critères d'obtention, les modalités de versement et la fixation des objectifs du soutien feront l'objet d'arrêtés conjoints des ministres en charge de la Culture et des Finances, a-t-il expliqué.

Le projet porte également sur la mobilisation des montants du soutien du Fonds national de l'action culturelle et du budget du ministère de la Culture, a ajouté M. Khalfi.

Il prévoit aussi que l'autorité gouvernementale chargée de la culture se charge de la nomination de commissions spécialisées dans chacun des domaines mentionnés ci-dessus et qui œuvreront de manière indépendante et selon un agenda annuel élaboré par le ministère de la Culture.

Selon le même texte, les projets et les organismes qui bénéficient du soutien feront l'objet de suivi et de contrôle de la part des commissions de soutien, ainsi que des services compétents du ministère de la Culture et, le cas échéant, de l'inspection générale des finances.

Par ailleurs, le Conseil a procédé à l'adoption d'une proposition de nomination à une haute fonction, conformément à l'article 92 de la Constitution. Il s'agit de la nomination de M. Hamid Zakaria au poste d'inspecteur général au ministère de la Culture.