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Jeudi 9 Juillet 2015

Conseil de gouvernement du jeudi 09 juillet 2015

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Conseil de gouvernement du jeudi 09 juillet 2015

Décrets relatifs aux universités et aux cycles des études supérieures

Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé deux projets de décrets relatifs aux universités et cycles des études supérieures.

Présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des cadres, le premier texte concerne le projet de décret N 2-15-183 fixant la liste des universités et établissements liés à l'Etat par une convention de partenariat en matière de développement de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.

Ainsi, ce projet de décret fixe la liste des universités et établissements liés à l'Etat par une convention de partenariat dans le domaine du développement de l'enseignement, de la formation et de la recherche scientifique, énumérés dans l'article 2 du décret N 2-14-665, promulgué le 16 Moharram 1436 de l'Hégire (10 novembre 2014), en l'occurrence l'Université internationale de Rabat, l'Université Mohammed VI des sciences de la santé à Casablanca, l'Université internationale Zahraoui des sciences de la santé à Rabat, l'Université Mohammed VI polytechnique de Benguerir, l'Ecole centrale de Casablanca et l'école d'architecture de Casablanca. 

Le second texte concerne le projet de décret N 2-15-159 complétant le décret N 2-04-89 du 18 Rabii II 1425 de l'Hégire (7 juin 2014) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.

En vertu de ce projet de décret, la durée de préparation du doctorat sera prolongée d'une troisième et dernière année qui s'ajoute aux trois années réglementaires et aux deux années exceptionnelles actuellement en vigueur. L'objectif étant de permettre aux doctorants de parfaire leurs travaux de recherche se trouvant dans un stade avancé afin qu'ils puissent réaliser leurs thèses de doctorat comme il se doit, étant donné que plusieurs doctorants n'ont pas pu soutenir leurs thèses dans le délai réglementaire de 5 ans.

Ce projet de décret permet également aux professeurs qualifiés et non titulaires de doctorat de soutenir leurs thèses et travaux de recherches sans pour autant être astreints au délai de trois ans, vu que nombre d'entre eux comptent à leurs actifs des travaux de recherche, consistant en des articles et publications réalisés après leur obtention de la qualification universitaire et qui peuvent faire l'objet de discussion devant un jury.

L'obtention du doctorat par cette catégorie d'enseignants-chercheurs, qui assurent l'encadrement des étudiants inscrits au cycle de doctorat, leur permettra de pouvoir être promus au cadre de professeur d'enseignement supérieur.

Loi modifiant et complétant le Code de la route

Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route, promulguée par le Dahir 1-10-07 du 26 Safar 1431 (11 février 2010).

Présenté par le ministre délégué chargé du transport, ce texte vise à adapter les dispositions du Code de la route aux carences et dysfonctionnements soulevés par la pratique et qui nécessitent un redressement en vue d'apporter des solutions plus réalistes et plus efficientes aux problématiques liées à la sécurité routière.

L'élaboration de ce projet de loi s'est faite selon une approche participative qui repose sur l'adhésion de l'ensemble des professionnels, intervenants et acteurs du secteur de la sécurité routière, a dit le ministre.

Les amendements apportés par ce projet de loi concernent plusieurs dispositions, notamment la réduction, de quatre à deux ans, du temps requis pour passer du permis de conduire "B" aux permis de conduire "D" et "C" ainsi que l'annulation de la procédure d'échange du permis de conduire provisoire (période d'essai) par un permis permanent avec maintien d'un seul support couvrant les deux périodes et révision du crédit des points relatifs à la période d'essai.

Ce texte habilite également les médecins à réduire la périodicité de la visite médicale en-dessous de celle fixée par la loi, si l'état psychologique ou de santé du conducteur l'impose.

Il stipule, en outre, l'organisation de la fabrication des plaques d'immatriculation en vue de la réglementation de cette profession.

Le projet de loi annule aussi la mise en fourrière, pendant 10 jours, du véhicule en cas d'infraction liée au défaut de visite technique avec possibilité de mettre fin à cette infraction en procédant à une visite technique et en payant la contravention, entres autres dispositions.

Le texte édicte également la révision de la procédure de création des centres et réseaux de visite technique, ainsi que des sanctions y afférentes.

Dahir portant sur le statut des magistrats militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers commis greffiers

Le Conseil de gouvernement a pris connaissance du projet de dahir n 1-15-80 portant sur le statut des magistrats militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers commis greffiers et l'institution de dispositions spéciales. 

Ce projet, qui doit être soumis à un prochain conseil des ministres, intervient en vue d'adapter ses dispositions à celles du code de la justice, du Règlement de discipline générale dans les Forces armées royales et du statut des officiers des Forces armées royales.

Exposé sur la situation quantitative des propositions de lois

Le conseil a, d'autre part, suivi un exposé du ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile relatif à la situation quantitative des propositions de lois, dont celle ayant suscité des interactions avec les départements ministériels ou encore celles ayant été examinées ou doivent l'être. 

Le ministre a, de même, évoqué les propositions ayant été rejetées pour des considérations constitutionnelles. 

Le Conseil a décidé d'approfondir l'examen de cette question, tout en activant la cadence d'interaction avec les propositions de lois prêtes, ainsi que la communication dans le cadre de la commission interministérielle chargée du suivi de la situation des propositions de lois, d'autant que les dispositions de la constitution appellent à consacrer une séance mensuelle à l'examen des propositions de lois.

Loi relative aux occupations temporaires du domaine public

Le Conseil a décidé de reporter l'examen, à une réunion ultérieure, du projet de loi 47-13 modifiant et complétant le Dahir du 30 Novembre 1918 (24 safar 1337) relatif aux occupations temporaires du domaine public.

Nominations à de hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a approuvé des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution. 

Il s'agit de :

- M. Hamid El Mir, doyen de la faculté des sciences de Meknès -Université Moulay Ismail.

- Mme Nadia Lakdali, présidente de la Fondation des oeuvres sociales du Personnel du ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime.

- M. Jabrane Arraklaoui, directeur de l'agence de promotion et de développement économique et social des provinces du sud du Royaume.

- M. Mohamed Boumesmar, directeur régional d'investissement dans la région de Laayoune-Boujdour-Sakia Lhamra.

- M. Hicham Najmi, directeur du Centre hospitalier Mohammed VI à Marrakech.

(MAP-09/07/2015)